Ajuda p/o campo (TPVLEG)
Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).
La valeur renseignée est exploitée lors de la création, de la validation du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.
En création de dossier, sont extraites les données relatives aux législations choisies et les données communes (code législation vide).
En validation de dossier sont récupérés uniquement les enregistrements rattachés aux législations du dossier.
Le champ Législation sert également de filtre et est contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces, etc.).
Si le champ est vide, la fiche courante pourra être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.
Se uma legislação está ligada ao tipo de factura, este tipo de factura será utilizável unicamente com as sociedades da mesma legislação.