Sélectionnez la déclaration associée au formulaire :
- DCLVATBEL : lié au format de TVA requis pour la législation belge
- DCLVATBRI : lié au format de TVA requis pour la législation britannique
- DCLVATCAN : lié au format de TVA requis pour la législation canadienne
- DCLVATFRA : lié au format de TVA requis pour la législation française
- DCLVATGEN : format de TVA générique pouvant être lié à une législation
- DCLVATSWI : lié au format de TVA requis pour la législation suisse.
- DCLVATZAF1 : lié au format de TVA requis pour la législation sud-africaine
Remarque : Cette liste est mise à jour régulièrement pour les déclarations de TVA intégrées à la Structure de TVA.