Ajuda p/o campo (VEHTAXRUL)

Sélectionnez une règle pour déterminer le taux à partir duquel est calculé le montant d'imposition.

• Puissance fiscale CV : vous devez saisir le montant correspondant dans le champ Puissance.
  Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une procédure de réception nationale et non d’une réception communautaire, ou font l’objet d’une réception communautaire mais ont été commercialisés avant le 1er juin 2004, ou qui, ayant fait l’objet d’une réception communautaire, ont été commercialisés après le 1er juin 2004 mais faisant partie du parc automobile de l’entreprise avant le 1er juin 2006.
• Taux émission CO2 : vous devez saisir le montant correspondant dans le champ Taux CO2.

Cette règle, qui dépend des caractéristiques du véhicule (procédure de réception nationale ou de réception communautaire, date de première mise en circulation, date de commercialisation, date d'acquisition ou d'utilisation par la société) n'est pas déterminée automatiquement.