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La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;

Sage ERP X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet d'extraire les honoraires réglés afin de les déclarer à l'administration.  

Requisitos previos

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Gestión de pantalla

Pestaña Pantalla de entrada

Presentación

On sélectionne la société, le site, les prestataires et les natures d'honoraires à extraire.

On borne l'extraction sur les période de lettrage ('Date de début' et 'Date de fin'). Le critère 'Echéance jusqu'au' permet de ne déclarer les montants qu'à l'échéance du règlement. Ce critère permet par exemple d'extraire les règlements qui ne sont pas remis en banque : seul le décaissement final doit être déclaré et une pièce (effet) qui est comptabilisée en portefeuille peut ainsi être exclue de la sélection.

Enfin on indique si les règlements en statut 'provisoire' (par opposition à 'définitif') doivent être pris en compte. Si la réponse est 'Oui', toutes les pièces sont prises en compte, qu'elles soient temporaires ou définitives. A l'inverse, les paiements temporaires sont exclus (mais les factures, temporaires ou définitives, sont prises en compte).

A chaque fois qu'une extraction des lignes d'honoraires est lancée, les lignes extraites s'enregistrent dans le fichier détail. Dans le cas où l'extraction est relancée sur la même période il ne faut pas oublier de cocher 'Raz du fichier' avant l'extraction, pour effacer le contenu du fichier et ne pas cumuler deux fois les mêmes lignes.

Algorithme d'extraction

Le traitement de déclaration de la DAS2 se base, sur les décaissements de la période.

Pour les tiers de type DAS2, les pièces de règlements sont analysées pour la période de déclaration. La contrepartie de lettrage de ces pièces est analysée afin de déterminer les montants et les natures à déclarer.

Si pour un règlement (type de pièce déclenchant), figure dans le même groupe de lettrage, une pièce de facture (type de pièce déclenchant), dont une des lignes contient un compte avec une nature d’honoraires, la ligne de la pièce est extraite. Ne sont prises en comptes que les pièces de factures pour lesquelles le type de pièce est flagué DAS2 et dont le flag DAS2 est coché.

Les montants retenus étant HT, en fonction du code taxe, le montant TTC est recalculé.

En fonction du montant du règlement et de l’équilibre ou non du groupe de lettrage, les montants TTC à déclarer sont proratisés ou non.

Un fichier de détail, contenant toutes les pièces justificatives de la déclaration est crée : HONLIN

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Campos

Los campos siguientes están presentes en esta pestaña :

Criterios

sociedad determinada

Las líneas de honorarios se extraen de la contabilidad para una sociedad determinada.
Esta pantalla agrupa los criterios de selección de las líneas de honorarios.


  • Todas las plantas (campo ALLFCY)

La extracción de las líneas de honorarios puede realizarse para una planta de la sociedad (es necesario indicar esta planta y desmarcar "Todas las plantas") o para todas las plantas (es necesario puntear "Todas las plantas) Cualquiera que sea la planta, esta debe asociarse a la sociedad definida a continuación..

 

  • Todos los prestadores (campo ALLPRVNUM)

La extracción de las líneas de honorarios puede realizarse para un prestatario particular (es necesario indicar el nombre del prestatario y despuntear "Todos los prestatarios") o para todos los prestatarios (es necesario puntear "Todos los prestatarios).

 

  • Todos honorarios (campo ALLHON)

La extracción de las líneas de honorarios puede realizarse para una cuenta analítica de honorario particular (es necesario indicar esta cuenta analítica y despuntear "Todas las plantas") o para cualquier cuenta analítica de honorario (es necesario puntear "Todos los honorarios").

  • Clase honorario (campo HON)

 

Rango de fechas

  • Fecha inicio (campo STRDAT)

La extracción de las líneas de honorarios puede realizarse para un periodo determinado.

  • Fecha fin (campo ENDDAT)

 

  • Fecha vencimiento hasta (campo DATPCE)

Selección

  • Pag. provisionales + (campo DASSTA)

El cálculo de los honorarios se basa en los apuntes contables de tipo previsorio o definitivo.

  • Inic de la líneas DAS2 (campo RAZDAS)

El fichero que contiene la extracción de los honorarios puede valoer cero para los criterios de selección introducidos (para la sociedad, las plantas, los prestatarios, los honorarios y los periodos solicitados).

  • Fichero traza (campo TRC)

Fichero de trazabilidad
Respondiendo "Sí" a esta pregunta un fichero de trazabilidad permite obtener una lista de las líneas de honorarios extraídas de la contabilidad.


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Tarea batch

Esta función puede lanzarse en Batch. La tarea estándar HONLINEXT esta prevista con este fín.

Mensajes de error

No hay ningún mensaje de error aparte de los mensajes de error genéricos.

Tablas utilizadas

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