Avertissement légal

L’'instruction 13L-1-06 n°12 de la Direction Générale des Impôts en date du 24 janvier 2006 en matière de comptabilités informatisées rappelle que la tenue d’une comptabilité informatisée implique le respect des obligations édictées par le Plan Comptable Général révisé en 1999, c’est-à-dire une comptabilité informatisée sincère, régulière et probante.

A ce titre, les progiciels Sage dans leur version standard et/ou paramétrée et l’utilisation qui en est faîte par les utilisateurs doivent respecter les principes repris par l’instruction suscitée :

• Principe du caractère intangible ou de l’irréversibilité des écritures comptables.
• Principe d’une clôture périodique des enregistrements chronologiques.
• Principe de la permanence du chemin de révision.

Sage a conçu ses Progiciels en conformité avec ces principes qui doivent être également appliqués par chaque utilisateur dans le traitement de ses données comptables.
Ainsi, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se conformer aux principes contenus dans l’instruction 13L-1-06 n°12 de la Direction Générale des Impôts en date du 24 janvier 2006 notamment dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités des Progiciels Sage et de respecter les obligations qui en découlent. La responsabilité de la société Sage ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’utilisation faîte du progiciel contrevenait aux prescriptions légales et réglementaires en la matière, en particulier dans le cas d’une remise en cause de l’intangibilité des données enregistrées grâce à des développements spécifiques réalisés avec l'outil intégré au progiciel, ou par la modification des données par des procédés externes aux progiciels Sage (de type gestionnaire SGBDR).

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que le périmètre de contrôle de la comptabilité informatisée inclut entre autres la documentation de votre progiciel Sage permettant ainsi « à l’auditeur de connaître et de comprendre les systèmes d’information mis en œuvre au cours de la période soumise au contrôle y compris l’ensemble des évolutions significatives ».

Cette documentation comprendra la documentation « Utilisateur » de la version standard du progiciel Sage ainsi que toute autre documentation liée à d’éventuels paramétrages et/ou développements spécifiques que l’utilisateur aurait réalisé lui-même ou fait réaliser par son prestataire informatique.