Ce tableau définit la liste des législations susceptibles d'être utilisées dans le dossier. Chaque société du dossier sera rattachée à l'une des législations choisies. La liste des législations permet de ne transférer que les données de paramétrage réellement utiles depuis le dossier de référence qui les contient toutes.
Lorsqu'un seul code législation est utilisé dans un dossier, il peut être utile de renommer les codes de paramétrage afin de simplifier l'utilisation des paramètres du dossier.