Un certain nombre de données (notamment des paramètres) sont associés à un code législation. Ce code permet, s'il n'est pas vide, de réserver l'utilisation des données à des documents liés aux sociétés dont la législation correspond au code.
Ce paramètre permet à un utilisateur de filtrer automatiquement les données présentes en fonction d'un code législation. Seules les fiches dont le champ législation est vide ou correspond à la valeur du paramètre sont alors présentées.
Le filtre ainsi réalisé est uniquement un filtre en liste gauche et en sélection : si l'utilisateur tape la clé d'une fiche associée à un autre code législation, il sera possible d'y accéder.
Le paramètre est défini au niveau Utilisateur.Il appartient au chapitre SUP (Superviseur) et au groupe INT (Interface utilisateur),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction Données.
La variable globale GLEGFIL lui est associée.
Ce paramètre permet, dans le cadre d'une formation ou d'une démonstration sur un dossier multi-législations, de ne voir que les données d'un dossier associées à une législation donnée.
Cette vision simplifiée des données du dossier peut être utile pour un utilisateur amené à ne voir que ce qui concerne une législation donnée.