Régimes CEE
Cette fonction constitue un raccourci vers la table diverse n° 15 de gestion des Régimes CEE.
Un régime CEE permet de caractériser la nature d'une opération intracommunautaire d'un point de vue fiscal ou statistique. Il est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens (D.E.B.).
Sur les flux physiques, cette information est initialisée, tout en restant modifiable, selon le paramétrage effectué au niveau de la fonction Régimes et natures mouvement.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
La saisie s'effectue en tableau comme toutes les tables diverses, en indiquant le code, l’intitulé ainsi que l’intitulé court.
Trois colonnes supplémentaires permettent de préciser :
- le sens du flux. Dans la liste affichée pour sélection seul le choix de l'une des deux valeurs suivantes est accepté : Introduction ou Expédition,
- si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte si la valeur commerciale du flux est nulle,
- un code législation (facultatif).
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Ce numéro identifie la table diverse. Un certain nombre de numéros sont prédéfinis dans le progiciel, mais il est possible d'en ajouter, par développement spécifique, dans des plages de numéros réservées à cet effet. |
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| On indique ici le numéro de table diverse qui sert de référence pour saisir la colonne Dépendance. Lors de l'utilisation de la table diverse, ceci impose une dépendance entre deux champs saisis par les tables diverses liées. |
Tableau Liste des valeurs
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| Liste des codes propres à chaque numéro de table. Ces codes servent d'identifiant au sein de chaque table. |
| Cet intitulé, associé au code de la table, est saisi par défaut dans la langue de connexion, mais il est traduisible dans d'autres langues. En effet, par un clic droit sur le champ, on peut ouvrir une fenêtre permettant de saisir une liste de codes langues et d'intitulés associés. Sinon, la fonction de traduction des textes permet, en choisissant le chapitre Tables diverses, de réaliser une traduction dans toutes les langues des textes ainsi choisis. |
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| Les valeurs saisies dans les colonnes supplémentaires dépendent du paramétrage de la table diverse (on peut avoir jusqu'à 15 valeurs alphabétiques et 15 valeurs numériques supplémentaires). |
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Intitulé court du groupe de société. |
| Cette colonne "Groupe société" apparaît lorsque la case à cocher "Filtre société" a été positionnée au niveau de la définition de la table diverse. Si la variable GSOCIETE est renseignée dans une fonction appelante, un filtre sera appliqué sur cette table, en sélection et contrôle, sur le groupe de la société courante. |
Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française. Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc. Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation. |
| Cette colonne "Législation" apparaît lorsque la case à cocher "Filtre Législation" a été positionnée au niveau de la définition de la table diverse. Si la variable GCURLEG est renseignée dans une fonction appelante, un filtre sera appliqué sur cette table, en sélection et contrôle, sur la législation de la société courante. |
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Option
| Cette valeur, choisie parmi les codes disponibles de la table, est proposée par défaut lors de la saisie d'un champ obligatoire, contrôlé par cette table diverse. |