Régimes et natures mouvement

• Législation (champ LEG)

En création, le code législation est initialisé par défaut via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations.
La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés soumises à cette législation.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifiéquand un enregistrement a plusieurslégislations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où les données sont sélectionnées.

• Pays (champ CRY)

La saisie d'un code pays permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce pays.

• Groupe (champ GRP)

Le code d'un groupe de sociétés permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce groupe.

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés dugroupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ Législation. Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Mouvement (champ MVT)

• Actif (champ ENAFLG)

Par défaut, cette case est cochée pour indiquer que ce paramétrage est actif pour cette législation.

Décochez cette case pour rendre inactif ce paramétrage et ne plus l'utiliser pour la législation. Ce cas se produit notamment lors de la sortie d'un pays de l'UE.

• Régime (champ EECSCH)

Régime statistique associé au mouvement, pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.
Seul un régime dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux renseignés en en-tête peut être saisi.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifiéquand un enregistrement a plusieurslégislations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où les données sont sélectionnées.

• Flux physique (champ FLUX)

Ce champ contient le sens du flux physique : Introductionou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime statistique renseigné. Il reste saisissable si aucun régime statistique n'est renseigné.

• Nature (champ EECNAT)

Nature de la transaction associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.
Seule une nature dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux renseignés en en-tête et avec ceux du régime peut être saisie.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifiéquand un enregistrement a plusieurslégislations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où les données sont sélectionnées.

• Valeur stock (champ VALSTO)

Cette option indique si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte lorsque la valeur commerciale du flux est nulle.

• Régime régul (champ EECSCHR)

Régime statistique de régularisation associé au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

• Flux régularisation (champ FLUXREGUL)

Ce champ contient le sens du flux de régularisation : Introductionou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime statistique de régularisation renseigné. Il reste saisissable si aucun régime statistique n'est renseigné.

• Nature régul (champ EECNATR)

Nature de la transaction de régularisation associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.