Déclaration Européenne de Services - Mise en oeuvre

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

 ESD : Déclaration Européenne de Services

Pré-requis fonctionnels

Pour extraire les données, les types de pièces et les comptes concernés doivent être identifiés comme étant liés aux prestations de services.

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :