Déclaration suisse - Mise en oeuvre
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
Fonctionnel
DCL : Déclaration de TVA
Localisation
KSW : Localisation Suisse
Paramètres généraux
Compteurs
Il n'y a pas de compteur utilisé par cette fonction.
Habilitations
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.