Utilisez ce traitement pour générer deux états préparatoires à la déclaration de TVA qui incluent une synthèse, par code taxe, de la TVA à payer et de la TVA à déduire avec un détail par groupe de lettrage pour la TVA sur encaissements (si celle-ci est gérée) et par pièce pour la TVA sur les débits.

La gestion de la TVA qui alimente ce traitement nécessite un paramétrage rigoureux rappelé dans les prérequis.

SEEWARNINGLes seules lignes d'écriture prises en compte pour le traitement d'extraction et dans l'édition des états préparatoires, sont celles passées sur le type de référentiel général principal de la société traitée.

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    Ecran de saisie

    Présentation

    Présentation

    Saisissez les critères suivants pour exécuter le traitement de déclaration de TVA, qui peut être exécuté en mode Réel ou Simulation. En mode Simulation, les montants déclarés ne sont pas mis à jour.

    Vue d'ensemble des critères de génération

    Société

    Vous pouvez imprimer l'état pour les opérations d'une seule société ou de toutes les sociétés d'une législation donnée.

    TVA sur débits, TVA sur encaissements

    L'état préparatoire à la déclaration de TVA sur débits ou de TVA sur encaissements s'imprime en deux états distincts. Vous pouvez imprimer un seul état ou les deux.

    Les champs du bloc TVA sur encaissements sont actifs si le paramètre DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) a pour valeur Oui.

    Borne de dates

    Saisissez une borne de dates pour filtrer les états. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes.

    Autres données

    Vous pouvez également filtrer les données d'état par site, détail de pièce ou détail par groupe de lettrage.

    Numéro de requête

    Le compteur de cette fonction reprend le numéro de requête défini dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA) au niveau dossier uniquement.

    Impressions

    Le traitement génère les éléments suivants :

    • Un fichier trace pour les écritures qui n'incluent pas les encaissements comme les règlements indus, les règlements non lettrés, etc.
    • A l'exécution du traitement de TVA sur débits ou TVA sur encaissements, un unique fichier trace est généré pour les deux types de TVA.
    États préparatoires à la déclaration de la TVA
    • Avant la Version 11, vous pouvez exécuter
      • DCLVATENC1: TVA sur encaissements
      • DCLVATDEB1 : TVA sur les débits
    • V11 et supérieure :
      • DCLVATBOXPAY1: Déclaration TVA / encaissements
      • DCLVATBOXDEB1: Déclaration TVA / encaissements (réimpression)

    Si vous exécutiez la déclaration de TVA avant de passer à la Version 11, à partir de cette mise à jour vous pouvez réimprimer les états en utilisant DCLVATDEB2 et DCLVATENC2. Pour réimprimer les déclarations faites dans une version antérieure, vous devez utilisez les états DCLVATBOXDEB2 et DCLVATBOXPAY2.

    Si vous avez effectué la mise à niveau en Version 11, vous pouvez continuer d'utiliser DLCVATENC1 et DCLVATDEB1 depuis la fonction Déclaration de TVA (DCLVATOTH). Vous pouvez également utiliser DCLVATBOXDEB1 et DCLVATBOXPAY1 depuis la fonction Déclaration de TVA française (DCLVATFRA). Cependant, la fonction de déclaration de TVA française (DCLVATFRA) est recommandée.

    Ces états sont identifiés par le numéro de requête (compteurs DLV et DVP).

    Le renouvellement du lancement du traitement de déclaration de TVA avec les mêmes critères n'est pas interprété comme une demande de réimpression de l'état, mais permet de traiter les lettrages ou enregistrements réalisés après une première génération, mais sur la même période.

    Pour réimprimer les états DCLVATDEB2 ou DCLVATENC2, allez à Etats > Impression/groupe > Comptabilité > Gestion de TVA > Autres. Indiquez le numéro de requête à réimprimer.

    Pour réimprimer les états DCLVATBOXDEB2 ou DCLVATBOXPAY2, allez à Etats > Impression/groupe > Comptabilité > Gestion de TVA > France. Indiquez le numéro de requête à réimprimer.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Critères

    • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

    Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA pour toutes les sociétés.

    En mode Réel, les sites sont analysés individuellement. Si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour. Par exemple, le traitement sélectionne trois sociétés définies sur plusieurs sites financiers.

    Pendant le traitement, les erreurs suivantes (KO) surviennent :

    Société A

    Site 1A KO / Site 2A OK

    Société B

    Site 1B OK, Site 2B OK

    Société C

    Site 1C OK, 2C KO, 3C OK

    A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :

    Pour la Société A, aucune donnée n'est mise à jour dans la table des déclarations.

    Pour la Société B, les données sont mises à jour dans la table des déclarations pour les sites 1B et 2B.

    Pour la Société C, les données sont mises à jour dans la table des déclarations uniquement pour le site 1C.

    Quand le traitement est exécuté, le numéro de requête doit être celui indiqué dans la fonction Affectation compteurs (GESTCA) au niveau dossier.

    Si une case TVA paramétrée pour une législation spécifique n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté.

    Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement.

    En mode Réel, si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour ne sont pas supprimées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour.

    Par exemple, le traitement sélectionne une société avec trois sites financiers.

    Pendant le traitement, l'erreur suivante (KO) est renvoyée :


    Société C

    Site 1C OK, 2C KO, 3C OK

    A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :

    Pour la Société C, les données sont mises à jour uniquement pour le premier site financier 1C.

    A l'exécution du traitement pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier.

    Si une case TVA paramétrée pour une combinaison société/législation donnée n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté.

    Vous devez renseigner une Législation quand la case à cocher Toutes sociétés est sélectionnée. Quand la case à cocher Toutes sociétés est désactivée, ce champ est désactivé.

    Si vous saisissez une seule société, la législation s'affiche automatiquement pour cette société.

    • Tous sites (champ ALLFCY)

    Sélectionnez la case à cocher Tous sites pour analyser tous les sites d'une société donnée. Si le champ Toutes sociétés est sélectionné, cette case à cocher est sélectionnée par défaut et ne peut pas être désélectionnée.

    Saisissez un Site pour une société spécifique. Ce champ est obligatoire quand la case à cocher Tous sites n'est pas sélectionnée.

    TVA sur débits

    • Lancement TVA/débits (champ VAT)

    Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur débits.

    • Date début déclaration (champ STRDAT)

    Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

    • Date fin déclaration (champ ENDDAT)

    Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

    • Détail des pièces (champ DETVCR)

    Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail pièce de l'état DCLVATBOXDEB1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case.

    TVA sur encaissements

    • Lancement TVA/encaissements (champ VATPAY)

    Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur encaissements.

    • Date début lettrage (champ STRDAT2)

    Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée.

    Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acomptesont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée.

    • Date fin lettrage (champ ENDDAT2)

    Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée.

    Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acompte sont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée.

    • Date d'échéance jusqu'au (champ DATPCE)

    Les écritures avec des dates d'échéance antérieures ou égales à cette date sont sélectionnées pour le traitement de TVA.

    • Ecritures auxiliarisées uniquement (champ ECRAUX)

    Sélectionnez cette case à cocher pour restreindre les écritures déclenchantes pour la déclaration de TVA sur encaissements aux écritures auxiliaires exclusivement. Le traitement élimine alors en tant que "encaissement" les lignes de pièces comptables lettrées portant sur des comptes généraux. Par exemple, pour les comptes de liaison inter-devise.

    • Détail par groupe de lettrage (champ DETAIL)

    Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail groupe de lettrage de l'état DCLVATBOXPAY1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case.

    Génération

    • Fichier trace (champ TRCFLG)

    Sélectionnez cette case à cocher pour créer un fichier trace. Quand vous exécuter simultanément le traitement pour la TVA sur débits et sur encaissements, un unique fichier trace est généré pour les deux types de TVA.

    Le fichier trace indique :

    • Les critères d'exécution
    • Les heures de début et de fin
    • Le numéro de requête TVA
    • Les erreurs bloquantes rencontrées sont affichées en rouge.
    • Message d'avertissement lié à la case de TVA hors déclaration

    Les messages incluent :

    • Un message d'erreur bloquant : Quand la ligne d'une pièce extraite pour une pièce de type 'TVA sur débits/encaissements' avec un code de TVA sur débits/encaissements ne correspond à aucune combinaison paramétrée dans la fonction Cases TVA (GESVTB) : Type de case Case TVA détaillée ou Hors déclaration.
    • Un message d'avertissement : Quand la ligne de pièce extraite correspond à un type de case Hors déclaration.
    • Détail hors déclaration (champ DETDCL)

    Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les lignes extraites correspondant au type de case TVA Hors déclaration sur la trace.


    Cette option est uniquement disponible quand la case à cocher Fichier trace est sélectionnée.

    • Génération (champ TYPGEN)

    Vous pouvez uniquement exécuter l'état en mode Simulation.

    L'état préparatoire contient les montants de tous les sites de la/des société(s), selon les données de la table de déclaration, quelles que soient les erreurs générées.

    La déclaration de TVA réelle peut uniquement être exécutée depuis la fonction Déclarations de TVA.

     

    Actions spécifiques

    Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.

    Le code mémo STD associé à l'écran s'affiche lorsque vous ouvrez la fonction.

    Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée de l'action Mémo, reportez-vous à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

    Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code.

    Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo.

    Messages d'erreur

    Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

    Fonction non implémentée pour cette société

    Ce message s'affiche si le paramètre SWIVAT - TVA Suisse (chapitre LOC, groupe SWI) a pour valeur 'Non'.

    Tables mises en oeuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre