Aide sur champ (BDFECOCOD)
Renseignez le code du motif économique nécessaire pour respecter les critères de la déclaration de la balance des paiements.
Fonctionnement du code Motif économique
Si la société est déclarante directe, le code Motif économique doit être renseigné dans la section Compta de la fiche Société.
Ce code est automatiquement appliqué à tous les règlements générés pour un tiers non résident, selon la société sélectionnée. Vous ne devez pas saisir un code s'il existe des opérations pour des tiers résidents.
Si la société n'est pas déclarante directe, le code motif économique doit être renseigné pour chaque tiers non résident.
Pour cela, vous devez suivre les prérequis suivants :
- Le seuil de la balance des paiements défini par les paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 Balance des paiements ou AMTVIR2 - Seuil 2 Balance des paiements est respecté (chapitre PAY, groupe RGL).
- Au niveau des codes de motifs économiques (PBDECOCOD) : renseignez les valeurs relatives à la législation de la société.
- Au niveau du Motif économique/groupes tiers (PBDBPGRP) : renseignez les valeurs relatives à la législation et au code tiers utilisé dans les règlements.
- Au niveau du paramètre PBDDEFGRU - Famille tiers par défaut (chapitre TRS, groupe PBD) : renseignez le code de la famille tiers par défaut utilisée dans les règlements ou pour la migration, pour le code législation correspondant.
- La case à cocher ID bancaire doit être sélectionnée au niveau du règlement utilisé par la transaction de saisie de règlements (GESTPY).
- L'ID bancaire du tiers (GESBPR) utilisé dans le règlement correspond à un non résident (Non résident = Oui).
Ainsi, le code du motif économique est alimenté par défaut, mais vous pouvez le modifier si nécessaire.
Dans la fonction Proposition automatique de règlement, le code du motif économique est alimenté par défaut dans le règlement généré, selon le même principe.
Le code du motif économique étant alimenté (ou non) en fonction du contexte, il ne doit pas être rendu obligatoire dans le paramétrage de la transaction de saisie de règlements.