Paramétrage > Structure générale > Sociétés 

La société est une notion fondamentale du référentiel d'un progiciel Sage. Elle correspond à un découpage légal applicable aux mouvements ou aux données. Elle peut être vue comme la consolidation des sites qui participent à cette société. Les traitements de consolidation de données et les états légaux y sont directement rattachés.

Une société peut regrouper de 1 à N sites :

  • S'il s'agit d'une société juridique, ceci résulte de l'attachement de chaque site à une société.
  • S'il s'agit d'une société non juridique, une fonction de regroupement de sites (GESFGR) permet, après création de la société, de lui rattacher des sites à des fins d'habilitation et de regroupement de données dans des états.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

En-tête

Présentation

En tête, on retrouve essentiellement le code  de 5 caractères alphanumériques qui identifie la société et quelques informations supplémentaires.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Saisissez le code société ou cliquez sur l'icône de Sélection pour rechercher et sélectionner un code société.

  • champ CPYNAM

Le nom de la société (35 caractères) est une information plus significative que le code identifiant la société. Cette information sera reprise notamment sur la plupart des documents émis à l'extérieur.
Sur les écrans où cela est nécessaire, le système utilise principalement l'intitulé court pour permettre une identification plus aisée.
SEEINFO En cas de validation d'un mandat de prélèvement, si l'utilisateur modifie le nom de la société, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.

  • Intitulé court (champ CPYSHO)

Cet intitulé est principalement utilisé sur les écrans de l'application afin de permettre une identification rapide de la société. Pour les états, la raison sociale (ou libellé long) pourra être utilisé.

 

Onglet Généralités

Présentation

Cet onglet inclut un ensemble d'informations générales (Capital social, code SIRET, code NAF, Gestion de l'IBAN…) ainsi qu'un logo utilisable notamment dans les états.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Généralités

  • Société juridique (champ CPYLEGFLG)

Cet indicateur, initialisé par défaut à la valeur Oui, permet d'indiquer que la société est une société juridique, ce qui signifie qu'elle obéit à des règles précises en matière fiscale.

Une société qui n'est pas "juridique" ne peut pas avoir de comptabilité officielle. Son utilité est avant tout de permettre des simulations et des restitutions par des états.

Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.

Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.

Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.

  • Forme juridique (champ CPYLOG)

Permet de définir la forme juridique sous laquelle l'entreprise est constituée.

Informations

Ce champ définit la devise dans laquelle est exprimée le capital social de la société.

  • champ RGCAMT

C'est le montant (essentiellementinformatif) du capital social de la société.

Pour une société donnée, il est nécessaire de disposer d'un site par défaut proposé dans un certain nombre d'opérations.

Ce code vous permet d'identifier le site.

Ce code permet d'identifier le pays associé à l'information.

Dans la table des pays, qui contrôle ce champ, on associe un certain nombre de caractéristiques utiles pour réaliser des contrôles sur les informations qui en dépendent, et notamment :

  • le format du numéro de téléphone,
  • le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France) et le caractère obligatoire ou non de sa saisie,
  • le format du code postal/ville et de la subdivision géographique, et le caractère obligatoire ou non de leur saisie,
  • le caractère obligatoire ou non de la saisie du code SIREN, du numéro unique d'identification ainsi que du N° de TVA intracommunautaire,
  • le format du code RIB.
  • SIREN (champ CRN)

Utilisez ce champ pour définir le numéro SIREN de la société. Le SIREN est le numéro officiel permettant d'identifier une société, attribué par une entité gouvernementale. C'est un identifiant unique utilisé par l'administration fiscale. Le format de ce numéro dépend des règles du pays concerné.

Ce numéro prend des appellations différentes selon le pays : SIREN en France, 'Número de identificación fiscal' (NIF) en Espagne, 'Company tax ID Number' aux Etats-Unis, ou encore 'Tax Identification Number' (TIN). Toutes les sociétés possèdent, en général, un numéro de ce type.

  • Code NAF (champ NAF)

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

  • Numéro unique d'identification (champ NID)

Numéro unique identifiant les sociétés. Son format dépend du pays.

En France, il se présente comme suit :

  • Pour les commerçants et sociétés, RCS VILLE X SIREN, où VILLE est le nom de la ville où la société est immatriculée, Xvaut A pour les commerçants et B pour les sociétés, et SIREN est le numéro de SIREN.
  • Pour les personnes immatriculées à la chambre des métiers et de l'artisanat, SIREN RM NNN, où SIREN est le numéro de SIREN, et NNN un groupe de chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat.
  • Pour les professions libérales, c'est le numéro SIREN.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

  • No de TVA intracommunautaire (champ EECNUM)

Ce numéro de TVA Européen doit être renseigné sur toutes les factures à destination ou en provenance de la Communauté Européenne. Il commence par deux lettres identifiant le pays du tiers puis par un numéro variable selon le pays.

En France, le numéro est constitué de FR, suivi de deux chiffres identifiant le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et suivi du numéro SIREN de la société.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

  • Numéro additionnel (champ NUMADD)

Ce champ est lié à la législation Allemande et au portail INTRASTAT (système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intra-communautaire). 

Le numéro additionnel permet d'identifier une société ou un groupe de sociétés.

Un groupe de sociétés envoie une déclaration de TVA unique aux autorités fiscales avec un numéro de taxe unique (entité fiscale TVA).
Cependant, pour les déclarations de TVA via le portail INTRASTAT, chaque société du groupe doit envoyer sa déclaration, en indiquant son numéro de TVA. Mais comme toutes les société du même groupe ont le même numéro de TVA, chaque société doit également indiquer son identifiant, afin de se différencier des autres sociétés.

  • Auto certification d'origine (champ ORICERFLG)

Ce champ est soumis au code activité REX.
Cette case à cocher est accessible uniquement si le pays de la société est membre de l'UE ou bénéficie du 'Système généralisé de préférences tarifaires' (SPG). Sélectionnez cette case pour indiquer que la société a le statut d’exportateur enregistré. La société est ainsi habilitée à émettre des attestations d’origine et a obtenu un numéro d’identification REX que vous saisissez dans le champ suivant.

  • Numéro REX (champ REXNUM)

Ce champ est soumis au code activité REX.
Il est accessible uniquement si la case Auto certification d’origine est cochée.
Il vous permet d'indiquer le numéro d'identification REX (numéro d'exportateur enregistré) de la société.
Un numéro REX peut également être renseigné au niveau du site.
Ce numéro est imprimé sur les factures de vente et sur les bons de livraisons. Il est pris en compte au niveau de la société lorsqu’il n’est pas renseigné au niveau site.

  • Code division (champ DIVCOD)

Ce champ n'est pas utilisé.

  • Agent perception IVA (champ AGTPCP)

Code taxe utilisé dans la législation argentine.
SEEINFO Seul un régime de taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société peut être renseigné.

  • Activ.Pr.Société (champ KACT)

 

  • Numéro EORI (champ EORINUM)

Si le champ Identification EORI est sélectionné dans la fiche Pays de cette entité, vous pouvez saisir un numéro EORI, dont le préfixe est le code ISO du pays.

Remarque : Ce numéro est requis pour les entreprises qui échangent des biens au sein du Royaume-Uni, ou les sociétés de l'Union Européenne qui échangent des biens et services avec le Royaume-Uni.

Logo

  • champ LOGO

Cette image représente le logo de l'entreprise. Elle est utilisable sur des états.

 

Onglet Compta

Présentation

Lorsqu'une interface comptable existe dans le progiciel, utilisez cet onglet pour définir des caractéristiques utilisables lors de la génération d'écritures associées à la société.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Comptabilité

Ce champ permet d'indiquer le modèle comptable utilisé par la société. Il est obligatoire pour les sociétés de type juridique.
SEEWARNING Le modèle comptable doit être créé avant la société juridique.
Le champ modèle comptable permet de rattacher à la société un modèle comptable qui définit le plan de comptes associé à la société (les devises de tenues, les axes analytiques, etc.).

  • Date premier exer. (champ STRPER)

Il est possible, pour chacun des types de référentiel non automatique du modèle de la société, de définir des bornes d'exercices différentes.
La date affichée par défaut sert à initialiser la date de début d'exercice pour chacun des types de référentiel.

On indique ici le code de la devise utilisée pour la tenue de la comptabilité. Les mouvements comptables seront enregistrés dans cette devise et dans la devise de transaction.
Ce champ est alimenté automatiquement par le choix du modèle comptable et reprend la devise paramétrée dans le référentiel social principal. Il est impossible de saisir une devise autre que celle du référentiel social principal.

  • Dossier X3 (champ FDRX3)

 

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

 

 

Paramètres

  • Consolidation (champ GRUCOD)

Ce code est utilisé lors des opérations d'extraction de données en vue de la consolidation. Il permet d'identifier la société d'où sont extraites les écritures.

  • Retenue (champ RTZFLG)

Ce champ permet d'indiquer si la société gère la retenue à la source. Les retenues seront calculées uniquement pour les sociétés gérant la retenue à la source.

  • Déclarant direct à la balance des paiements (champ DCLDIRBALP)

Cette case permet d'identifier une société déclarante directe générale (DDG) à la balance des paiements. Selon le décret du 7 mars 2003, un DDG est une entreprise ou un groupe d'entreprises dont les transactions avec l'étranger atteignent trente millions d'euros par an sur au moins une des lignes suivantes :

  • services :
    • transports,
    • assurances,
    • voyages,
    • services de communication et d'information,
    • services de construction,
    • services financiers,
    • redevances et droits de licence,
    • autres services aux entreprises,
    • services personnels, culturels et récréatifs ;
  • revenus :
    • rémunérations des salariés,
    • revenus des investissements directs,
    • revenus des investissments de portefeuille,
    • revenus des autres investissements.

Une fois cochée, cette case permet d'activer le champ 'Motif économique'.

Renseignez le code du motif économique nécessaire pour respecter les critères de la déclaration de la balance des paiements.

Fonctionnement du code Motif économique

Si la société est déclarante directe, le code Motif économique doit être renseigné dans la section Compta de la fiche Société.
Ce code est automatiquement appliqué à tous les règlements générés pour un tiers non résident, selon la société sélectionnée.
SEEINFO Vous ne devez pas saisir un code s'il existe des opérations pour des tiers résidents.

Si la société n'est pas déclarante directe, le code motif économique doit être renseigné pour chaque tiers non résident.

Pour cela, vous devez suivre les prérequis suivants :

  • Le seuil de la balance des paiements défini par les paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 Balance des paiements ou AMTVIR2 - Seuil 2 Balance des paiements est respecté (chapitre PAY, groupe RGL).
  • Au niveau des codes de motifs économiques (PBDECOCOD) : renseignez les valeurs relatives à la législation de la société.
  • Au niveau du Motif économique/groupes tiers (PBDBPGRP) : renseignez les valeurs relatives à la législation et au code tiers utilisé dans les règlements.
  • Au niveau du paramètre PBDDEFGRU - Famille tiers par défaut (chapitre TRS, groupe PBD) : renseignez le code de la famille tiers par défaut utilisée dans les règlements ou pour la migration, pour le code législation correspondant.
  • La case à cocher ID bancaire doit être sélectionnée au niveau du règlement utilisé par la transaction de saisie de règlements (GESTPY).
  • L'ID bancaire du tiers (GESBPR) utilisé dans le règlement correspond à un non résident (Non résident = Oui).

Ainsi, le code du motif économique est alimenté par défaut, mais vous pouvez le modifier si nécessaire.

Dans la fonction Proposition automatique de règlement, le code du motif économique est alimenté par défaut dans le règlement généré, selon le même principe.

SEEWARNING Le code du motif économique étant alimenté (ou non) en fonction du contexte, il ne doit pas être rendu obligatoire dans le paramétrage de la transaction de saisie de règlements.

  • Identifiant créancier SEPA (champ SCINUM)

L’identifiant créancier comporte 35 caractères alphanumériques maximum.
Il doit être structuré de la façon suivante :

  • Positions 1 et 2 : code ISO du pays où l’identifiant national du créancier a été émis (2 lettres),
  • Positions 3 et 4 : clé de contrôle (2 chiffres),
  • Positions 5 à 7 : code activité du créancier, (3 caractères alphanumériques, à défaut ZZZ)
  • Positions 8 à 35 : numéro national du créancier (28 caractères alphanumériques) (NNE pour la France et Monaco).

    Exemples :

    France FR76ZZZ123456789012345
    Germany DE98ZZZ09999999999

Ce format doit être respecté, sinon un message d’erreur informe l'utilisateur que la valeur renseignée est incorrecte.
Lorsqu’un mandate est validé et que l’utilisateur modifie cet identifiant, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.
SEEINFO Cet identifiant est récupéré de façon automatique dans la fiche Mandats. Dans cette fiche, ce champ n’est pas modifiable.

Tableau Axes

Ce champ permet de saisir ou de sélectionner toute vue analytique paramétrée dans la base.

Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut.

En mode création, si aucune ligne de commande n'a été saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut.

En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées.

  • Obligatoire (champ OBYDIE)

Lorsque cette case est cochée, il sera obligatoire, par exemple lors de la saisie d'une écriture, de renseigner au moins un axe analytique pour ce référentiel.

  • Saisie amont (champ DACDIE)

La sélection des valeurs 'Oui' ou 'Non' a un impact uniquement sur la saisie des axes en factures tiers et au sein des lignes de règlements.

Si un axe a pour valeur 'Non' la zone Section de l'axe est affiché dans l'en-tête des factures tiers mais est non saisissable. L'initialisation est, comme habituellement, réalisée par les codes sections par défaut.
L'axe n'apparaît pas au niveau des lignes de factures tiers et des lignes de règlements mais il suit le fonctionnement habituel et est initialisé par le paramétrage des sections par défaut.

Tickets restaurant

Chèques déjeuner

Implantation

 

Onglet Adresses

Présentation

Utilisez cet onglet pour définir une liste d'adresses associées à la société en cours.
Chaque adresse est identifiée par un code et l'ensemble des données associées.
Sélectionnez la case à cocher Adresse par défaut pour paramétrer l'adresse par défaut de la société (une adresse par défaut est obligatoire).

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Adresses

  • Adresse (champ CODADR)

Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

Détail

  • Code (champ XCODADR)

Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

  • Intitulé (champ XBPADES)

Précisez les informations liées à l'adresse.

Ce code permet d'identifier le pays associé à l'adresse.

Dans la table des Pays, qui contrôle ce champ, un certain nombre de caractéristiques sont utilisées afin de réaliser des contrôles sur les informations qui en dépendent, et notamment :

  • le format du numéro de téléphone,
  • le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France),
  • le format du code postal de la ville, et également le code de la subdivision géographique, et si leur saisie est obligatoire ou non,
  • le format du code RIB,
  • la gestion de l'IBAN.
  • Intitulé (champ XCRYNAM)

Intitulé associé au code précédent

  • Type (champ XADDTYPSA)

 

  • Type service (champ XADDSRVTYP)

 

  • Numéro postal/unité (champ XADDPOSNBR)

 

  • Complexe (champ XADDCPXSA)

 

  • champ XADDLIG1

Cette table liste les différentes lignes d'adresse. Les formats de l'intitulé et de la saisie sont définis dans la table pays.

  • champ XADDLIG2

 

  • champ XADDLIG3

 

  • Banlieue/district (champ XADDSUBSA)

 

  • Code postal (champ XPOSCOD)

Le code postal, dont le format de saisie est défini dans la table Pays, permet de déterminer la ville et la subdivision géographique si elle est définie pour le pays.
Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est automatiquement affichée. Il en est de même pour la subdivision géographique si elle est présente pour le pays. 
Il est possible également de saisir directement le nom d'une ville. Si celle-ci est définie, le code postal associé est automatiquement affiché.

Cas particuliers :

- pour ANDORRE, indiquez 99130
- pour MONACO, indiquez 99138
- pour les autres pays étrangers, indiquez le code INSEE du pays ou 99999 s'il est inconnu.

Le contrôle de cette information et son caractère obligatoire sont fonction du paramétrage effectué au niveau de la gestion du pays. Pour que le contrôle s'applique, il est également nécessaire que le paramètre POSCOD - Alerte si C Postal inexistant (chapitre SUP, groupe INT) soit positionné à "Oui".

  • Ville (champ XCTY)

La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment. Il est possible également de saisir directement le nom d'une ville :
- si celle-ci est définie, le code postal associé est automatiquement affiché,
- si celle-ci n'existe pas et que le contrôle des codes postaux a été paramétré au niveau de la fiche Pays, un message d'avertissement apparaît mais la poursuite de la saisie est autorisée. Pour que ce contrôle s'applique, il est également nécessaire que le paramètre CTY - Alerte si ville inexistante (chapitre SUP, groupe INT) soit positionné à "Oui".

Remarques :

  • Son format est défini au niveau du paramétrage de la fiche Pays.
  • En fonction de ce paramétrage, la ville saisie pourra être automatiquement transformée en majuscule après sa saisie.
  • Afin de faciliter les sélections sans tenir compte du format (caractères accentués/majuscules/minuscules), la fenêtre de sélection disponible sur ce champ propose une colonne dédiée à la recherche, dans laquelle les noms des villes sont affichés en majuscules. Le contrôle effectué est indépendant de la casse car il est effectué par rapport au nom de la ville stocké en majuscule.
  • champ XSAT

Ce champ contient la subdivision géographique entrant dans la définition de l'adresse postale.
Par exemple, il peut s'agir du Département pour la France, de l'Etat pour les Etats-Unis. L'intitulé de la subdivision ainsi que le contrôle ou non sur la saisie de cette information sont définis au niveau du paramétrage du Pays.
S'il est contrôlé, ce code est dépendant de la subdivision géographique correspondante.

Cette subdivision est alimentée automatiquement après saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué au niveau des Codes postaux.

  • Code INSEE (champ XCODSEE)

Code INSEE de la commune, nécessaire en France pour certaines déclarations sociales.

  • Site Web (champ XFCYWEB)

Lorsqu'elle est sélectionnée, cette case indique qu'il s'agit de l'adresse par défaut.
Une et une seule des adresses de la fiche concernée peut et doit être sélectionnée. Il s'agit impérativement d'une adresse du tiers.

  • Identifiant externe (champ XEXTNUM)

Ce champ libre permet de stocker un identifiant variable utilisable pour des traitements particuliers.
Exemple : dans le cadre de la génération des fichiers de virements internationaux au format xml, le contenu de ce champ permet d'identifier le tiers créditeur du règlement, en cas d'absence de numéro SIRET (se reporter au paramétrage des fichiers Bancaires).

  • Adresse par défaut (champ XBPAADDFLG)

 

Téléphone

  • champ XTEL1

Ce champ indique le numéro de téléphone. Son format de saisie dépend du pays.
Le niveau de contrôle effectué par rapport au format du numéro saisi dépend du paramètre général CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone (chapitre SUP, groupe INT).

  • champ XTEL2

 

  • champ XTEL3

 

  • champ XTEL4

 

  • champ XTEL5

 

Email

  • champ XWEB1

Ce champ indique l'adresse de messagerie électronique du contact.

  • champ XWEB2

 

  • champ XWEB3

 

  • champ XWEB4

 

  • champ XWEB5

 

 

Onglet R.I.B.

Présentation

Cet onglet permet de définir les relevés d'identité bancaires associés à cette société. Un nombre quelconque de lignes peut être saisi dans le tableau déroulant de l'onglet.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau

Ce code permet d'identifier le pays associé au compte bancaire.

La table des pays, dont ce code est issu, regroupe des informations utiles pour effectuer des contrôles, notamment :

  • le format du numéro de téléphone,
  • le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France),
  • le format du code postal,
  • le format du code R.I.B.
  • Préf IBAN (champ IBAN)

Le code IBAN est une norme internationale permettant d’identifier des comptes bancaires selon un format structuré.
Il peut être utilisé dans des transactions de paiement nationales et/ou internationales (par pays).
Le code IBAN est composé : 

  • D'un préfixe de 4 caractères constitué :
    - du code pays (2 lettres),
    - de deux chiffres de contrôle.
    Ce préfixe est affiché. Il est calculé automatiquement lors de la saisie des informations sur le compte bancaire dans le champ ID bancaire.les informations propres au compte bancaire (jusqu’à 30 caractères et spécifiques à chaque pays).
  • Des informations propres au compte bancaire (jusqu’à 30 caractères et spécifiques à chaque pays).

SEEINFO Tous les pays n’utilisent pas la norme IBAN. L’application du format IBAN aux comptes bancaires est contrôlée par l’option Gestion de l'IBAN, définie dans le paramétrage desPays.

  • N° compte bancaire (champ BIDNUM)

Ce numéro identifie le compte bancaire dans une banque donnée, pour un pays donné.
Le format de saisie du numéro d'identifiant bancaire dépend du pays dans lequel la banque est domiciliée.

Pour saisir correctement l'identifiant bancaire, vous devez prédéfinir le format de saisie dans la table des Pays et cocher la case Gestion de l’IBAN pour les pays qui acceptent ce format.

SEEINFO Dans le cas d’un code IBAN, ce champ doit inclure uniquement la partie qui commence à partir du cinquième caractère du code, correspondant au compte bancaire. Les 4 premiers caractères de l’IBAN (code pays et chiffres de contrôle) sont calculés automatiquement et affichés dans le champ Préf IBAN.

  • Defaut (champ BIDNUMFLG)

Ce champ permet de préciser que ce RIB est utilisé par défaut lors des règlements (à défaut d'une règle plus précise).

  • Adresse (champ BIDBPAADD)

Ce champ indique le code adresse du RIB, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (société, site, client, fournisseur, etc.).

Ce code adresse est utilisé, pour définir un RIB par défaut dans les contextes de règlement où une adresse est connue.

Ce code permet d'identifier la devise associé au compte bancaire.
Il est contrôlé dans la table des devises.

Il est conseillé d'utiliser la codification ISO lors de la création d'une nouvelle devise.

  • N° client BVR (champ BVRNUM)

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
Saisissez le numéro de client BVR correspondant au compte bancaire. Ce numéro est utilisé pour des règlements associés à un numéro BVR (bulletin de versement orange avec numéro de référence).

  • Domiciliation (champ PAB1)

Ce champ, impératif pour les règlements, définit la domiciliation bancaire liée au numéro de compte. La première ligne contient le nom de la banque.

  • Bénéficiaire (champ BNF)

Ce champ indique le bénéficiaire du compte bancaire (personne physique ou morale).

  • Domiciliation 2 (champ PAB2)

 

  • Domiciliation 3 (champ PAB3)

 

  • Domiciliation 4 (champ PAB4)

 

  • Code BIC (champ BICCOD)

Pour réaliser un traitement automatique des ordres de paiement, la banque du donneur d'ordres a besoin du code BIC de la banque du bénéficiaire. Ce code est un identifiant ISO géré par le système bancaire international, et notamment le système SWIFT, réseau international de communication électronique entre acteurs des marchés financiers.

Le code BIC est le seul identifiant des établissements financiers normalisé au niveau international. Toutes les banques peuvent disposer d'un code BIC, même sans être adhérentes au réseau SWIFT.

Le code BIC peut être composé de 8 ou de 11 caractères. Dans les deux cas, les 8 premiers caractères du code BIC désignent généralement le siège de la banque, et sont structurés sous la forme BBBB PP AA, correspondant aux informations suivantes :

  • BBBB est l'identifiant mnémonique de l'établissement financier ;
  • PP le code pays ISO ;
  • AA un code de service à vocation le plus souvent géographique.
  • Banque intermédiaire (champ MIDPAB1)

Dans certains échanges commerciaux, à la demande des tiers ou des banques émettrices des payements, une banque intermédiaire est parfois utilisée. On doit pour cela sasisir l'identification de cette banque (code BIC, domiciliation, pays). Ces informations restent optionnelles (elle ne sont pas saisies si aucune banque intermédiaire n'est nécessaire).

  • Domiciliation 1 (champ MIDPAB2)

 

  • Domiciliation 2 (champ MIDPAB3)

 

  • Domiciliation 3 (champ MIDPAB4)

 

  • Code BIC (champ MIDBICCOD)

 

 

 

Icône Actions

Gestion écran RIB

 

 

Onglet Contacts

Présentation

Cet onglet permet de lister dans le tableau des contacts, les personnes à contacter dans la société. Les coordonnées complètes associés au nom sont présentées à côté du tableau.

Pour saisir un nouveau contact :

  • sélectionnez un Interlocuteur existant, ou
  • créez un nouveau contact :
    - vous pouvez saisir un code, puis le détail des informations qui le concernent,
    - vous pouvez également saisir directement le détail des informations qui le concernent, le code étant créé automatiquement lors de l'enregistrement de la fiche.
    Dans les deux cas, le contact est automatiquement enregistré dans la table des interlocuteurs.

La gestion des contacts par le biais des Interlocuteurs permet d'éviter un phénomène de doublon des fiches individus. En effet, du fait des fonctions qu’il exerce, un  même interlocuteur peut être enregistré en tant que Contact au sein de plusieurs sociétés, sites ou tiers. Ainsi, à partir d'une même fiche interlocuteur, il est possible d'établir des relations vers plusieurs fiches disposant d'un onglet Contact.

SEEINFO Toutefois, un interlocuteur est enregistré en tant que personne ou individu uniquement. Pour cette raison, seules les informations d'identification telles que le nom, le prénom, et la date de naissance sont communes entre le fichier des interlocuteurs et le détail des informations renseignées au niveau du contact.
Les autres informations, telles que l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe, ainsi que le numéro de fax, sont gérées de façon indépendante entre l'interlocuteur et chacun des contacts. Au niveau de l'interlocuteur, il s'agit d'informations considérées comme étant personnelles alors qu'au niveau du contact, ces informations sont considérées comme étant professionnelles.
 

SEEREFERTTO Pour un exemple, reportez-vous à la documentation sur la fonction Interlocuteurs.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau

  • Code (champ CCNCRM)

Chaque contact associé à la fiche est identifié par une clé unique, utilisée pour partager des contacts communs entre plusieurs fiches.

Ce code définit la clé unique de la fiche interlocuteur. Cette clé peut être attribuée manuellement, ou, si elle n'est pas saisie, définie via le compteur de classe [C] INTERLOC.

Ce compteur se compose par défaut d'un numéro de séquence sur 15 caractères.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'objet Interlocuteur, il est vivement conseillé de conserver ces caractéristiques standards.

  • Nom (champ CNTLNA)

Indiquez le nom de famille du contact.

Bloc numéro 2

  • Code (champ KCCNCRM)

Chaque contact associé à la fiche est identifié par une clé unique, utilisée pour partager des contacts communs entre plusieurs fiches.

Ce code définit la clé unique de la fiche interlocuteur. Cette clé peut être attribuée manuellement, ou, si elle n'est pas saisie, définie via le compteur de classe [C] INTERLOC.

Ce compteur se compose par défaut d'un numéro de séquence sur 15 caractères.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'objet Interlocuteur, il est vivement conseillé de conserver ces caractéristiques standards.

  • Civilité (champ KCNTTTL)

Ce champ associe une formule de politesse au nom patronymique du contact.
Cette information peut être exploitée sur des documents à destination des contacts.

  • Nom (champ KCNTLNA)

Indiquez le nom de famille du contact.

  • Prénom (champ KCNTFNA)

Ce champ indique le prénom du contact.

  • Fonction (champ KCNTFNC)

Ce champ indique la fonction du contact à choisir dans une liste préétablie.
Le menu local 233 recense l'ensemble des fonctions possibles.

  • Service (champ KCNTSRV)

Ce champ texte indique le service auquel est rattaché le contact.
Aucune table ne contrôle cette information.

Ce champ informatif fait référence aux codes saisis dans la table diverse 906.

 

  • Date naissance (champ KCNTBIR)

Champ informatif indiquant l’anniversaire du contact.

 

  • Adresse (champ KCNTADD)

Ce champ indique, pour information, le code adresse du contact, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (section Adresses). Ce code permet de lier le contact à une adresse de l'entité concernée.

  • champ KADDNAM

Intitulé associé au code précédent

  • E-mail (champ KCNTWEB)

Ce champ indique l'adresse de messagerie électronique du contact.

  • Téléphone (champ KCNTTEL)

Ce champ indique le numéro de téléphone. Son format de saisie dépend du pays.
Le niveau de contrôle effectué par rapport au format du numéro saisi dépend du paramètre général CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone (chapitre SUP, groupe INT).

  • Fax (champ KCNTFAX)

Cette zone précise le numéro de télécopie dont le format de saisie est identique à celui du téléphone et dépend du pays.

  • Portable (champ KCNTMOB)

Ce champ indique le numéro de téléphone portable dont le format de saisie dépend du pays.

  • Type (champ KRSACNTTYP)

 

  • Interdit mailing (champ KCNTFBDMAG)

 

  • Contact par défaut (champ KCNTFLG)

Lorsque cette case est cochée, le contact sélectionné devient le contact par défaut.

  • Délégué Protection de Données (champ KDPO)

Cette case doit être cochée pour le délégué protection de données. Il ne peut y avoir qu'un délégué protection de données par entreprise.

 

Icône Actions

Interlocuteurs

Pour accéder à la fiche interlocuteur, cliquez sur l'icône Actions située au début de chaque ligne du tableau ou dans le champ Code, puis cliquez sur Interlocuteurs.

 

 

Onglet Autres

Présentation

Cet onglet permet de définir les informations relatives à la pré-consolidation, à la déclaration DAS 2 (particularité française), lorsque celle-ci est déclarée au niveau de la société, et à la déclaration de résultats.

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Adresse DAS2

  • Raison sociale (champ DADCPYNAM)

Le nom de la société, saisi ici sur 50 caractères, est utilisé pour la déclaration DADS.

  • Complément adresse (champ ADDCPL)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

  • Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
  • Le numéro de la voie.
  • L'extension du numéro de la voie.
  • Le nom de la voie.
  • Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
  • Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

  • Numéro de voie (champ STREETNUM)

 

  • champ ABC

L'extension du numéro de voie est normalisé pour les normes DADS : B pour Bis T pour Ter Q pour Quarter C pour Cinques vide s'il n'y a pas d'expansion.

  • Voie (champ STREET)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

  • Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
  • Le numéro de la voie.
  • L'extension du numéro de la voie.
  • Le nom de la voie.
  • Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
  • Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

  • Code commune (champ POSCTYCOD)

 

  • Commune (champ CTYNAM)

 

  • Code postal (champ DADPOSCOD)

 

  • Bureau distributeur (champ POSCTY)

 

  • Numéro SIREN (champ DADCRN)

Ce champ correspond au numéro SIRET du siège de l'entreprise, tel qu'il est utilisé pour la déclaration DADS en France.

Il est composée de 14 caractères, dont les 9 premiers constituent le numéro de SIREN et sont communs à tous les sites de la société. Les 5 derniers forment le numéro interne de classement propre à chaque établissement. Si cette zone n'est pas renseignée, la déclaration DADS signalera une anomalie.

  • Code NAF (champ DADNAF)

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

Déclaration de résultats

Pour la déclaration DADS en France, la règle permettant de connaître le site qui dépose la déclaration est la suivante :

  • Si la société est assujettie au dépôt d'une déclaration de résultats et que la société dépose cette déclaration, l'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site qui dépose la déclaration de résultats .
  • Si  la société est assujettie, mais que cette déclaration n'est pas déposée par l'entreprise (cas des sociétés filiales où la déclaration est déposée par la société mère), l'adresse est celle du site de la société mère qui dépose la déclaration de résultats. Le numéro SIRET est celui du site principal de la filiale.
  • Si l'entreprise n'est pas assujettie au dépôt d'une déclaration de résultats, l'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site principal de la société.
  • Numéro SIRET (champ DADCRN2)

Ce champ correspond au numéro SIRET du siège de l'entreprise, tel qu'il est utilisé pour la déclaration DADS en France.

Il est composée de 14 caractères, dont les 9 premiers constituent le numéro de SIREN et sont communs à tous les sites de la société. Les 5 derniers forment le numéro interne de classement propre à chaque établissement. Si cette zone n'est pas renseignée, la déclaration DADS signalera une anomalie.

  • Complément adresse (champ ADDCPL2)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

  • Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
  • Le numéro de la voie.
  • L'extension du numéro de la voie.
  • Le nom de la voie.
  • Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
  • Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
  • Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

  • Numéro de voie (champ STREETNUM2)

 

  • champ ABC2

L'extension du numéro de voie est normalisé pour les normes DADS : B pour Bis T pour Ter Q pour Quarter C pour Cinques vide s'il n'y a pas d'expansion.

  • Voie (champ STREET2)

 

  • Code commune (champ POSCTYCOD2)

 

  • Commune (champ CTYNAM2)

 

  • Code postal (champ DADPOSCOD2)

 

  • Bureau distributeur (champ POSCTY2)

 

Ventes

Ce champ permet de renseigner un code de structure tarif.
Ce code détermine les conditions commerciales gérées au niveau de chaque ligne de transaction de ventes (champ 'Remises et Frais') pour la société courante.
Un code structure de ventes peut être partagé par une ou plusieurs sociétés. Deux sociétés partageant une même structure tarifaire pourront partager les mêmes tarifs.
Il est nécessaire de disposer d’un code structure pour une société. Si un code structure ‘vide’ est créé il sera automatiquement associé à chaque nouvelle société créée.
SEEWARNING Lors d'un changement de structure tarifaire, il faut obligatoirement que la nouvelle structure renseignée inclut la précédente.

Taxes

  • Activation (champ SSTTAXACT)

Cochez la case située à côté d'Activation pour utiliser les calculs de Sage Sales Tax pour les articles et les éléments de facturation.

 

  • Société Sage Sales Tax (champ SSTCPY)

Saisissez la société intégrée à Sage Sales Tax (SST) pour traiter les transactions.
Ce code de société permettre l'échange d'informations avec Avalara.

Entrez l'élément de facturation de remise sur document SST à utiliser pour cette société. Vous pouvez définir une remise sur document SST pour chaque société. La liste de remise sur document SST filtrera la liste des éléments de facturation qui correspondent aux paramétrages requis.

Les critères pour la sélection d'un élément de facturation remise sur document SST sont :

  • Régime de taxe = taux fixe
  • Sélection niveau de taxe = vierge
  • Base de calcul = avant calcul de taxe
  • Code de taxe SST = non vierge

 

Icône Actions

Site

 

 

Onglet Sites

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

XSL

Tableau Pyramide sites

  • Niveau (champ LEV)

 

  • Numéro de ligne (champ NOLIG)

 

 

 

 

  • Texte (champ LIBL1)

 

  • Désignation (champ LIBL2)

 

  • Parent (champ PARKEY)

 

  • Clé (champ KEYC)

 

  • Déplier (champ EXPFLG)

 

  • Image (champ IMG)

 

 

Onglet Sites

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

XSL

Tableau Pyramide sites

  • Niveau (champ LEV)

 

  • Numéro de ligne (champ NOLIG)

 

 

 

 

  • Texte (champ LIBL1)

 

  • Désignation (champ LIBL2)

 

  • Parent (champ PARKEY)

 

  • Clé (champ KEYC)

 

  • Déplier (champ EXPFLG)

 

  • Image (champ IMG)

 

 

Boutons spécifiques

Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales déterminées selon la législation de l'enregistrement courant.

La fenêtre qui s'affiche est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.

Si la société n'est pas une société juridique (la législation n'est pas obligatoire), l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe sont de même législation et qu'une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.

Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton :

Principal

Ce champ vous permet de spécifier le code activité de la société. Il existe deux types de codes : un code en révision V3 et un second code en lien avec la révision V2.1 de l'institut national de la statistique.

  • Siège social (champ PORHQR)

Sélectionnez la localisation du bureau central : Continent, Açores, ou Madère.

Fiscal

  • Service financier (champ PORFINDPR)

Saisissez le code financier du service financier affecté à cette société.

  • Représentant légal (champ PORLRC)

Saisissez le numéro fiscal du représentant légal.

  • Expert agréé (champ PORCTFACN)

Saisissez le numéro fiscal de l'expert certifié.

  • Périodicité (champ PORDCLPER)

Ce champ définit la période de la déclaration de TVA. Sélectionnez Mois ou Trimestre.

  • Société responsable des données fiscales (champ PORRESFISC)

Ce champ définit la société responsable des enregistrements de facturation.

Certaines factures sont générées par une autre société en tant que service, et le prestataire proposant le service décide alors de la date émise. La société fournissant le service utilise ses propres ressources pour générer tous les documents requis. Dans ce cas, le fichier SAF-T contient des données spécifiques à exporter, en lien avec la société de service.

  • N° Sécurité sociale (champ CPYSSCNBR)

 

  • ID fiscale séc. soc. (champ SSCTAXNBR)

 

 

Autre

  • Type activité (champ PORCPYACTT)

Pour gérer correctement les factures simplifiées, vous devez définir le secteur d'activité principal de votre société : Autreou Commerce de détail.

Facture simplifiée

  • Facture simplifiée (champ PORSIMINVI)

Il est important de définir pour chaque société, si des factures simplifiées seront émises ou non. Si cette possibilité légale n'est pas utilisée, le calcul ne contrôle pas nécessairement que les seuils sont respectés.

Si le champ est désactivé, les champs associés aux limites de montant sont désactivés.

  • Fac simp ser (champ PORAMTSERI)

Sélectionnez cette case à cocher pour utiliser des factures simplifiées sur la société.

Quand vous n'utilisez pas une facture simplifiée, le calcul ne respecte pas de limites et les champs permettant de fixer des limites sont désactivés.

  • Fac simp art (champ PORAMTITMI)

 

Tableau Facture électronique

  • Type communication (champ COMMTYPE)

Vous pouvez sélectionner SAF-T ou Facture électronique.

Sélectionnez SAF-T pour communiquer des factures à des autorités fiscales via le fichier d'audit standard, une fois par mois.
Le type de communication ne peut pas être identique sur deux lignes consécutives.
Ce champ est uniquement disponible si le code d'activité EFAT est activé.

  • Date début (champ STRDAT)

Vous ne pouvez pas changer la date de la communication au milieu d'une année calendaire. Un changement du type de communication doit commencer le 1/1/AAAA.

La date de début d'une nouvelle ligne est automatiquement paramétrée au jour suivant la date de fin de la ligne précédente.

Ce champ est uniquement disponible si le code d'activité EFAT est activé.

  • Date fin (champ ENDDAT)

Saisissez la date de fin du type de communication.

Laissez ce champ vide s'il s'agit de la dernière ligne consécutive pour le type de communication.
Si cette ligne commence un type de communication, la date doit être 31/12/AAAA.
La date de début d'une nouvelle ligne est automatiquement paramétrée au jour suivant la date de fin de la ligne précédente.
Ce champ est uniquement disponible si le code d'activité EFAT est activé.

Administration des RH

 

  • Police assurance (champ NSSPOL)

 

  • Code SAUR (champ CODSAUR)

 

  • % privé (champ PRCPRI)

 

  • % public (champ PRCPUB)

 

  • % étranger (champ PRCFOR)

 

Tableau numéro 2

 

Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales déterminées selon la législation de l'enregistrement courant.

Ces champs sont liés aux données légales portugaises.


La fenêtre qui s'affiche est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.

Si la société n'est pas une société juridique (la législation n'est pas obligatoire), l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe sont de même législation et qu'une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.

Les champs suivants sont présents dans la fenêtre ouverte par ce bouton :

Seuils

  • Seuil client en espèces (champ SPABPCTSD)

Montant minimum pour le client : Seuil de la déclaration annuelle des règlements en espèces appliqué aux clients.

 

  • Seuil fournisseur en espèces (champ SPABPSTSD)

 

  • Seuil annuel 347 (champ SPAYEATSD)

 

Kit digital

  • Convention (champ AGREEMENT)
  • Date début (champ INIPER)
  • Date fin (champ FINPER)

 

  • Financement de solution (champ SOLFIN)
  • Montant financé (champ AMTFIN)

 

Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales déterminées selon la législation de l'enregistrement courant.

Ces champs sont liés aux données légales espagnoles.


La fenêtre qui s'affiche est paramétrée dans la table diverse 959 - Données légales / Législation.

Si la société n'est pas une société juridique (la législation n'est pas obligatoire), l'accès aux données légales est possible uniquement si toutes les sociétés du groupe sont de même législation et qu'une fenêtre est paramétrée dans la table diverse 959 pour ladite législation.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Une adresse doit être désignée par défaut

Dans l'onglet Adresses, vous devez définir une adresse par défaut. Si vous avez coché plusieurs fois la case Adresse par défaut, seule la première adresse est retenue comme adresse par défaut (une seule adresse par défaut est possible).

Une adresse doit au moins exister

Ce message s'affiche si vous essayez de créer une société sans adresse. Vous êtes alors redirigé sur l'onglet Adresses.

Tables mises en œuvre

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