Il doit obligatoirement être renseigné si les deux conditions suivantes sont remplies :
Son format de saisie dépendent du paramétrage effectué au niveau de la fiche Pays.
En France, ce numéro, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, comporte 9 chiffres, et est unique et invariable. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.