Aide sur champ (DCH1AUZ)

Cette case est valable uniquement pour la France.

Si cette case est cochée, vous pouvez inclure dans le tableau Rubriques des rubriques de type ‘Mt=base’, et non pas uniquement des rubriques ‘Cotisation’ ou ‘Régularisation’.

 Les types de rubriques sont définis dans la fonction Rubriques, onglet Général.

Exemple d’utilisation de cette case :

Cas du code déclaration de charge U0770 (URSSAF ass. exo chôm Apprenti) :

Les petites entreprises ne cotisent pas pour le CTP 455 (contribution assurance chômage) pour les apprentis. Elles doivent cependant déclarer le CTP 455 pour leurs apprentis. Elles déclarent alors l’assiette (mais sans cotisation).

Dans ce cas, la case Autorisation rubrique de type Mt=base est cochée, et la rubrique de paie qui calcule l’assiette est renseignée dans le tableau (rubrique CHOM_APP79).

Dans le cadre de la DSN, dans la fonction des Bordereaux de cotisations, le tableau des cotisations contient une ligne avec le code 455 et le montant de l’assiette, mais un taux de 0 et pas de montant de cotisation. Cette information permet à l’URSSAFF de savoir que l’entreprise a des apprentis, pour lesquels l’entreprise ne cotisent pas, et de connaitre le montant de l’assiette.