Aide sur champ (DFDTYP)

Le type d'amortissement différé ne peut être précisé que sur l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal et à condition que les plans d'amortissement Fiscal et Minimum soient définis.

Pour les sociétés soumises à la législation espagnole :
Le type d'amortissement différé : Différé 2013 2014 peut être précisé sur les exercices du contexte Comptable et fiscal. Il permet de limiter la dotation fiscale à 70 % de sa valeur calculée sans amortissement différé. Au-delà de cette limitation, l'amortissement fiscal est différé. Ce différé est repris sur les exercices postérieurs à 2014 à concurrence de 10 ans.
La Règle différé est alors automatiquement alimentée avec la valeur Pourcentage et le Taux de différé avec la valeur '30,00'.

• Lorsque l'amortissement sur le plan fiscal est identique à l'amortissement sur le plan comptable, c'est le plan comptable qui sert de base au calcul de la limitation de 70 %.
• Lorsque l'amortissement sur le plan fiscal est différent de l'amortissement sur le plan comptable, il est nécessaire de disposer d'un plan sur lequel est calculé l'amortissement fiscal sans différé, servant de base au calcul de la limitation de 70 %. Ce plan est défini par le paramètre DPRPLNPIO - Plan prioritaire (chapitre AAS, groupe CLC).