Plan prioritaire
Ce paramètre est utilisé par les sociétés soumises à la législation espagnole, pour le calcul de l'amortissement différé de type : Différé 2013 - 2014.
Ce type de différé peut être précisé sur les exercices du contexte comptable et fiscal. Il permet de limiter la dotation fiscale à 70 % de sa valeur calculée sans amortissement différé.
Ce paramètre vous permet d'indiquer le plan sur lequel est calculé l'amortissement fiscal sans différé, servant de base au calcul de la limitation de 70 %
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CLC (Calcul),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CALAUTVAL (Calcul auto à la validation)
- CALNBUNDO (Nb biens à calculer avant UNDO)
- CALPERSAN (Calendrier persan)
- CALTRACE (Niveau de trace calcul)
- DIRUPDTSD (Seuil de mise à jour directe)
- MDRCURPER (Modernisation période courante)
- MINFIYDEP (Dotation exercice minimum)
- MINPERDEP (Dotation période minimum)
- NBESSCLC (Nombre d'essais de calcul)
- NBMINCLC (Nb de minutes max d'un calcul)
- NETVALWRO (Valeur nette minimum)
- REEV96 (Biens soumis à réévaluation 96)
- RNDCHGLPDF (Changement arrondi LP/DF)
- WEESTR (Premier jour de la semaine)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables