Aide sur champ (DIRBALPAY2)

Fonctionnement du code Motif économique

Si la société est déclarante directe, le code Motif économique '060' doit être renseigné dans l'onglet Compta de la fiche Société.
Ce code est automatiquement appliqué à tout règlement à destination de tiers non résidents généré à partir de cette société.
 Ce champ n'est pas alimenté s'il s'agit d'opérations avec des résidents.

Si la société n'est pas déclarante directe, le code motif économique doit être renseigné pour chaque tiers non résident.
En fonction des seuils déclaratifs, il sera pris en compte :

• en saisie de règlement.
  Il est alors modifiable.
   Les seuils déclaratifs sont définis par les valeurs paramètres AMTVIR1 et AMTVIR2 du chapitre Tiers, groupe 'Valeur par défaut'.
• en proposition automatique en fonction des seuils de déclaration.
  

 Si aucune valeur n'a été renseignée dans la ficheTiers, un code peut être sélectionné directement ensaisie de règlement.
La saisie est rendue obligatoire si le paramétrage de la transaction desaisie de règlement l'impose.