Aide sur champ (GRASTA)

Ce champ contient le statut de la subvention.
Lors de la création d'une subvention, son statut prend automatiquement pour valeur : En cours.
L'utilisateur peut le modifier et lui affecter pour valeur :

• Investissement achevé lorsqu'il considère que le projet d'investissement est terminé. Dans ce cas :
   
  - le montant de la subvention, lorsqu'il est calculé selon un pourcentage, ne pourra plus être re-calculé par le traitement de Calcul des subventions.
  
  - les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et Comptabilisation de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.
   
• Annulée notamment afin de pouvoir supprimer la subvention. Une subvention annulée n'est plus modifiable.
  L'annulation de la subvention est interdite si :
  
  A - Le paramètre GRTPRVUPD - Remise en cause des subventions antérieures est à Non.
   
  B - Au moins une dépense, imputée sur un projet d'investissement financé par la subvention, est rattachée à un bien comptable disposant d'un cumul d'amortissement début d'exercice sur le plan de subvention.  
   
• Le statut peut également être modifié automatiquement par le traitement de Calcul des subventions, lorsque le cumul de réintégration devient égal au montant de subvention. Il prend alors pour valeur : Totalement réintégré.
   
  Dans ce cas, les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et ceux de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.