Calcul des subventions
Cette fonction permet de soumettre le traitement de l'ensemble des calculs liés aux subventions. Il réalise, en effet, pour un projet d'investissement donné, les calculs :
- du montant de l'investissement réalisé, à partir de l'ensemble des dépenses imputées à ce projet,
- du montant des subventions attribuées au projet lorsque ces subventions sont proportionnelles au montant de l'investissement réalisé,
- du montant de l'investissement immobilisé à partir des seules dépenses rattachées à des biens comptables.
Le résultat du calcul de ces informations est affiché dans la fonction de gestion des Subventions.
Ce traitement permet également :
- pour le projet d'investissement : de ventiler la subvention, ou la somme des subventions attribuées, sur chacune des dépenses subventionnées imputées sur ce projet,
- de déterminer la base d'amortissement, sur le plan de subvention, de chacun des biens comptables rattachés aux dépenses subventionnées (cette base correspond à la somme des subventions attribuées aux dépenses rattachées au bien),
- de déterminer le montant de réintégration de la subvention, à partir des dotations calculées sur le plan d'amortissement de subvention de chaque bien rattaché au projet d'investissement.
Ce traitement de Calcul des Subventions peut être lancé autant de fois que nécessaire afin de mettre à jour, dans la mesure où leur statut est En cours, les subventions attribuées au projet d'investissement.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Cette fonction est constituée d'un seul écran permettant :
- Soit de sélectionner la société sur laquelle s'applique le traitement, puis de choisir un projet d'investissement dans la liste des projets liés à cette société.
Le tableau présente la liste des seules sociétés dans lesquelles des projets d'investissement ont été enregistrés.
La sélection de la société s'effectue en cochant la case Calculer sur la ligne correspondant à cette société. Ce traitement est mono-société, une seule société peut donc être sélectionnée.
- Soit de sélectionner directement le projet d'investissement à prendre en compte dans le traitement, auquel cas la société, dans laquelle le projet est enregistré, est automatiquement sélectionnée.
- De préciser les options du traitement : simulation, édition d'une trace. Le traitement de calcul des subventions est effectué, par défaut, en simulation. Aucune modification n'est enregistrée dans la base.
- De lancer le traitement de calcul des subventions.
Le résultat du traitement peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement. Pour chaque projet d'investissement, sont présentées :
- la liste des subventions attribuées
- le montant de l'investissement réalisé
- le montant de l'investissement immobilisé
- la liste des dépenses imputées sur le projet d'investissement, leur montant ainsi que le montant de subvention attribuée.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Sociétés
| Le traitement est mono-société et mono-projet. |
| Ce champ affiche le code de la société. |
Critères
| Ce champ permet de préciser la référence du projet d'investissement sur lequel doit porter le traitement de calcul des subventions. |
| Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données. Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0. |
| Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur. La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe. |
Descriptif du traitement
Le traitement de calcul des subventions se décompose, pour chaque projet d'investissement, de la façon suivante :
- Calcul de l'investissementréalisé : somme des montants HT convertis en devise société, de l'ensemble des dépenses subventionnées imputées au projet d'investissement.
- Calcul du montant de l'investissementimmobilisé : somme des montants HT convertis en devise société, des dépenses participant au calcul de l'investissement réalisé et rattachées à des biens comptables.
- Calcul du montant des subventions, dans le cas où celui-ci est proportionnel au montant de l'investissement réalisé :
Montant de l'investissement réalisé X Pourcentage enregistré sur la subvention avec application de la valeur plafond enregistrée sur la subvention lorsque la subvention est de type Pourcentage plafonné.
Remarque : les deux calculs suivants dépendent, après clôture exercice du contexte Comptableetfiscal (et donc du plan de Subvention), du choix d'autoriser ou non la Remise en cause des subventions antérieures (le paramètre GRTPRVUPD (chapitre AAS, groupe GRT) a pour valeur 'Oui') et donc de l'existence ou non de dépenses dont le montant de subvention est figé (indicateur de forçage actif).
- Répartition de la somme des subventions sur les dépenses subventionnées :
- Si l'indicateur de forçage du montant de subvention n'est actif sur aucune dépense, la répartition est effectuée selon la règle suivante :
Somme des montants de subvention attribués X Montant HT converti de la dépense / Somme des montants HT convertis des dépenses subventionnées.
- Si l'indicateur de forçage du montant de subvention est actif sur certaines dépenses, le montant de subvention affecté à ces dépenses est figé ; la répartition s'effectue uniquement sur celles dont l'indicateur de forçage est inactif, selon la règle suivante :
Part de subvention restant à attribuer X Montant HT converti de la dépense / Somme des montants HT convertis des dépenses subventionnées dont l'indicateur de forçage est inactif.
Nota : le montant de subvention des dépenses rattachées à un bien comptable sorti, dans l'exercice courant ou dans un exercice antérieur, n'est jamais actualisé : l'indicateur de forçage de ce montant est automatiquement activé lors du traitement de sortie.
- Détermination de la base d'amortissement du plan de subvention de chacun des biens rattachés aux dépenses.
Cette base d'amortissement est égale à la somme des montants de subvention des dépenses rattachées au bien.
Remarques :
1/ La base d'amortissement sur le plan de subvention, d'un bien comptable non sorti, peut donc être mise à jour tant qu'aucune clôture du contexte Comptable et fiscal n'est réalisée, puis après clôture, uniquement si la remise en cause des subventions antérieures est autorisée (le paramètre GRTPRVUPD (chapitre AAS, groupe GRT) a pour valeur 'Oui').
2/ La mise à jour de la base d'amortissement des biens clôturés, sur le plan de subvention, correspond à un changement de méthode et s'accompagne d'un rattrapage de l'écart d'amortissement. Les modalités de rattrapage dépendent de la stratégie définie au niveau du paramètre GRTDVEREG - Stratégie rattrapage d'écart (chapitre AAS, groupe GRT).
3/ La base d'amortissement d'un bien comptable sorti, n'est jamais actualisée : l'indicateur de forçage du montant de subvention des dépenses auxquelles il est rattaché est automatiquement activé lors du traitement de sortie. - Calcul des amortissements du plan de subvention.
- Calcul du montant de réintégration exercice de la subvention. Ce calcul réalisé à partir des dotations calculées sur le plan d'amortissement de subvention de chaque bien rattaché au projet d'investissement, est effectué de la façon suivante :
Somme des dotations exercices du plan de subvention, des biens imputés au projet d'investissement X Montant de la subvention / Somme des montants des subventions attribuées au projet d'investissement.
- Génération d'un événement de réintégration de subvention GRTCRB.
La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Subventions.
Exemple de répartition des subv. selon la valeur prise par le param. GRTPRVUPD
Pour le projet d'investissement PL1, le montant de subvention attribué est de 13 000 €.
Les dépenses subventionnées rattachées à PL1 sont, avant clôture de l'exercice 2005, les suivantes :
DEPENSES | BIENS COMPTABLES | ||||
Réf. | Montant HT | Montant subvention | Indic. forçage | Base plan subvention | Réf |
P1 | 10 000 | 2 000 | Inactif | 2 400 | BC1 |
P2 | 2 000 | 400 | Inactif | ||
P3 | 10 000 | 2 000 | Inactif | 2 600 | BC2 |
P4 | 3 000 | 600 | Inactif | ||
P5 | 10 000 | 2 000 | Inactif |
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P6 | 30 000 | 6 000 | Inactif |
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GRTPRVUPD à Non).
Cas 1 : la Remise en cause des subventions antérieures est interdite (paramètre paramètre GRTPRVUPD à Non).
La situation, après clôture de l'exercice 2005, sera la suivante :
DEPENSES | BIENS COMPTABLES | ||||
Réf. | Montant HT | Montant subvention | Indic. forçage | Base plan subvention | Réf |
P1 | 10 000 | 2 000 | Actif | 2 400 | BC1 |
P2 | 2 000 | 400 | Actif | ||
P3 | 10 000 | 2 000 | Actif | 2 600 | BC2 |
P4 | 3 000 | 600 | Actif | ||
P5 | 10 000 | 2 000 | Inactif |
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P6 | 30 000 | 6 000 | Inactif |
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En 2006 :
- un nouveau bien comptable est constitué à partir de la dépense P5 de 10 000 €
- le montant de la subvention attribuée passe à 14 000 €
- une nouvelle dépense P7 d'un montant de 1 500 € est enregistrée sur PL1
Le traitement réalise les calculs suivants :
- Calcul de la somme des subventions déjà affectées à des dépenses, et qui ne sont pas modifiables (dépenses dont l'indicateur de forçage est actif) : 2 000 + 400 + 2 000 + 600 = 5 000
- Calcul de la part de subvention restant à ventiler sur les dépenses, et qui sont modifiables (celles dont l'indicateur de forçage est inactif) : 14 000 – 5 000 = 9 000
- Calcul de la somme des montant HT des dépenses dont l'indicateur de forçage est inactif :
10 000 + 30 000 + 1 500 = 41 500 - Calcul du montant de subvention des dépenses P5, P6 et P7 :
P5 : 9 000 X 10 000 / 41 500 = 2 168,67
P6 : 9 000 X 30 000 / 41 500 = 6 506,02
P7 : 9 000 X 1 500 / 41 500 = 325,31
Remarque : le traitement de calcul de subvention ne modifie pas la base d'amortissement du plan de subvention des 2 biens (BC1 et BC2) ayant subi la clôture 2005.
DEPENSES | BIENS COMPTABLES | ||||
Réf. | Montant HT | Montant subvention | Indic. forçage | Base plan subvention | Réf |
P1 | 10 000 | 2 000 | Actif | 2 400 | BC1 |
P2 | 2 000 | 400 | Actif | ||
P3 | 10 000 | 2 000 | Actif | 2 600 | BC2 |
P4 | 3 000 | 600 | Actif | ||
P5 | 10 000 | 2 168,67 | Inactif | 2 168,67 | BC3 |
P6 | 30 000 | 6 506,02 | Inactif |
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P7 | 1 500 | 325,31 | Inactif |
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Cas 2 : la Remise en cause des subventions antérieures est autorisée (paramètre GRTPRVUPD à Oui).
La situation, après clôture de l'exercice 2005, sera la suivante :
DEPENSES | BIENS COMPTABLES | ||||
Réf. | Montant HT | Montant subvention | Indic. forçage | Base plan subvention | Réf |
P1 | 10 000 | 2 000 | Inactif | 2 400 | BC1 |
P2 | 2 000 | 400 | Inactif | ||
P3 | 10 000 | 2 000 | Inactif | 2 600 | BC2 |
P4 | 3 000 | 600 | Inactif | ||
P5 | 10 000 | 2 000 | Inactif |
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P6 | 30 000 | 6 000 | Inactif |
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En 2006 :
- un nouveau bien comptable est constitué à partir de la dépense P5 de 10 000 €
- le montant de la subvention attribuée passe à 14 000 €
- une nouvelle dépense P7 d'un montant de 1 500 € est enregistrée sur PL1
Le traitement de calcul de subvention re-calcule le montant de subvention de chaque dépense, qu'elle soit rattachée ou non à un bien comptable clôturé : la base d'amortissement du plan de subvention est donc actualisée :
P1 : 14 000 X 10 000 / 66 500 = 2 105,26
P2 : 14 00 X 2 000 / 66 500 = 421,05
P3 : 14 000 X 10 000 / 66 500 = 2 105,26
P4 : 14 000 X 3 000 / 66 500 = 631,58
P5 : 14 000 X 10 000 / 66 500 = 2 105,26
P6 : 14 000 X 30 000 / 66 500 = 6 315,80
P7 : 14 000 X 1 500 / 66 500 = 315,79
Remarque: le traitement de calcul de subvention actualise la base d'amortissement du plan de subvention des 2 biens (BC1 et BC2) ayant subi la clôture 2005.
DEPENSES | BIENS COMPTABLES | ||||
Réf. | Montant HT | Montant subvention | Code forçage | Base plan subvention | Réf |
P1 | 10 000 | 2 105,26 | Inactif | 2 400 -> 2 526,31 | BC1 |
P2 | 2 000 | 421,05 | Inactif | ||
P3 | 10 000 | 2 105,26 | Inactif | 2 600 -> 2 736,84 | BC2 |
P4 | 3 000 | 631,58 | Inactif | ||
P5 | 10 000 | 2 105,26 | Inactif | 2 105,26 | BC3 |
P6 | 30 000 | 6 315,80 | Inactif |
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P7 | 1 500 | 315,79 | Inactif |
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Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.