Aide sur champ (HBDFECOCOD)

Utilisez ce champ pour renseigner le code motif économique à appliquer pour le salarié lors de la génération du virement SCT.
Ce champ n’est pas nécessaire si la salarié est un résident et s’il est payé en euros.

Dans la liste des codes motifs économiques en vigueur pour l'année 2011, ce code est E09 pour les salaires et autres montants versés aux salariés.
La liste des codes motifs économiques peut être actualisée selon l’évolution des directives européennes et selon les exigences utilisateurs. Vous pouvez personnaliser cette liste dans la table diverse 309.

A partir de janvier 2011, le code motif économique est nécessaire dans un nombre limité de cas :

• pour des virements dont la contre-valeur en euros est supérieure à 50 000 euros,
• avec des contreparties non résidentes et n’appartenant pas à la zone SEPA.
  Le seuil à renseigner dans ce cas est AMTVIR3 (valeur paramètre du chapitre PAY, groupe RGL).
  Si vous ne souhaitez pas déclencher le code motif économique dans aucun autre cas, renseignez les seuils AMTVIR1 et AMTVIR2 avec un niveau maximum ;
• les seuils sont lus lors de la proposition automatique de règlement et ils permettent d'afficher ou non le code motif économique dans le bordereau.

Le code motif économique est calculé de façon automatique dans les trois cas suivants : 

• premier cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinataire fait partie de la zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié. Le système confirme que le pays fait bien partie de la zone Euro (case 'UE' cochée) ;
• le compte du salarié est un compte non résident (voir la fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 50 000 euros (montant correspondant au paramètre AMTVIR1).
  
• deuxième cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinataire ne fait pas partie de la zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié. Le système confirme que le pays ne fait pas partie de la zone Euro (case 'UE' décochée) ;
• le compte du salarié est un compte non résident (voir la fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 euros (montant correspondant au paramètre AMTVIR2).
  
• troisième cas :
• la devise de transaction n'est pas l'euro,
• le compte du salarié est un compte non résident,
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 (contre-valeur en euros) (montant correspondant au paramètre AMTVIR3).

Le code motif économique est calculé lorsque le matricule du salarié est saisi. Il est recalculé si le montant ou le RIB sont modifiés.