Saisissez ou sélectionnez la législation pour laquelle ce code sera utilisé, par exemple FRA pour la législation française. La valeur par défaut est celle du paramètre LEGFIL L'autre solution consiste à laisser ce champ vide afin que l'utilisation de ce code soit possible pour toutes les législations.
Ce champ ne s'affiche pas si vous travaillez dans un dossier à législation unique, en d'autres termes, si le code activité LEG a la valeur 'Non'.