Aide sur champ (ISSDATRUL1)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de renseigner une règle s'appliquant au calcul de l'amortissement du bien comptable ou, dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens comptables, sur l'exercice de sortie. Cette règle permet notamment de déterminer le jour de sortie en fonction de la date de sortie sasie.
Par défaut, il s'agit d'une sortie Au jour précisé :l'amortissement est calculé selon les règles de sortie précisées au niveau du mode d'amortissement de chacun des biens
- La règle précisée n'est pas prise en compte sur les plans amortis selon un mode d'amortissement libre.
- Sur les plans amortis selon un mode d'amortissement Standard, la règle n'est prise en compte que s'il s'agit d'une règle applicable au mode d'amortissement (se reporter à la documentation sur la fonction de Sortie unitaire ou de Sortie massive).
Règles de sortie disponibles :

• Sortie fin de mois précédent : la dotation sera calculée jusqu'à la fin du mois précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
• Sortie fin de mois courant : une dotation complète sera calculée pour le mois dans lequel est située la date de sortie.
• Sortie fin d'exercice précédent :  la dotation sera calculée jusqu'à la fin de l'exercice précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
• Sortie fin d'exercice courant : une dotation complète sera calculée pour l'année de sortie. Le calcul d'amortissement est, dans ce cas, effectué comme si le bien n'était pas sorti.
• Sortie fin de semestre précédent : la dotation sera calculée jusqu'à la fin du semestre précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
• Sortie fin de semestre courant :la dotation sera calculée jusqu'à la fin du semestre dans lequel est située la date de sortie.
• Pas de dotation le jour de sortie : le jour de sortie d'actif du bien ne sera pas pris en compte pour le calcul de la dotation de l'exercice de désinvestissement.
• 1er bien cédé de la concession :cette règle s'applique uniquement pour un bien En concession.
• Amortissement exceptionnel = Valeur nette : cette règle permet, lorsque le motif de sortie est une mise au Rebut, de déterminer un amortissement exceptionnel égal à la valeur nette, évitant ainsi de générer une moins value.
  Le calcul permettant de déterminer la valeur nette à la date de sortie est effectué selon une chronologie détaillée dans la documentation sur la fonction de Sortie unitaire et Sortie massive au niveau du Descriptif du traitement).
  Remarque : cette règle est sans effet sur le plan d'amortissement des Subventions.