Sortie d'actif

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

• d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites financiers auxquels appartiennent les biens à traiter,
   
• de l'onglet Paramètres permettant de saisir les paramètres de sortie ou de demander une annulation de sortie,
   
• de l'onglet Sélection étendue permettant d'effectuer une sélection des biens à traiter.

Mode de gestion de la fenêtre

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des traitements massifs qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Paramétrage du traitement

Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton [Rappel], un paramétrage existant, préalablement mémorisé sous un code Mémo.

Le paramétrage du traitement consiste :

- A renseigner les options du traitement. Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement, le détail des anciennes et nouvelles valeurs de chacun des biens mis à jour, la liste des biens en erreur ainsi que le motif de l'erreur.

- A sélectionner la société et éventuellement les sites financiers dans lesquels sont référencés les biens.

- A renseigner les paramètres de sortie, ou demander une annulation de sortie.

- A effectuer éventuellement une sélection des biens concernés par le traitement (onglet Sélection étendue).

Remarque : lorsque le paramétrage du traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton  [Mémo]. Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d'un traitement de sortie ultérieur.

Lancement du traitement

Après avoir effectué le paramétrage, il est possible :

• Soit  d'appliquer directement les paramètres de sortie ou d'annulation de sortie, sur chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur [OK]. Un contrôle de cohérence des modifications apportées aux biens et à leurs éventuels composants ainsi que le calcul de leur montant de sortie sont alors effectués : en cas d'erreur sur un bien, ses anciennes valeurs sont conservées et un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
   
  Remarque : la modification du montant de sortie calculé au niveau de chacun des biens est autorisée. Cette modification s'effectue sur la fenêtre de Contrôle.
   
• Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle et d'ajustement des paramètres saisis en cliquant sur le bouton [Contrôler]. Une fenêtre s'affiche contenant deux tableaux.
   
  1/ Le premier présente la liste des biens sélectionnés.
  
  Il permet :
  
  - de visualiser le résultat de l'application des paramètres de sortie sur les biens et sur leurs éventuels biens composants,
  - d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens.
   
  2/ Le second tableau contient la Valeur nette ainsi que les montants des plus ou moins values de chacun des plans du bien sur lequel est positionné le curseur dans le premier tableau.

Toute modification apportée aux montants de sortie d'un ou plusieurs bien(s) bien doit être validée par le bouton [Enregistrer]. Pour annuler les modifications apportées, cliquer sur [Abandon].
Une fois les ajustements manuels terminés, cliquer sur le bouton [Fin] pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant, soit de valider la mise à jour massive en cliquant sur [OK], soit d'abandonner la mise à jour en cliquant sur le bouton [Fin].

En-tête

Options

• Simulation :
  Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation de sortie des biens sélectionnés. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
  L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
  
• Trace détaillée :
  Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, les critères de sélection, les valeurs des paramètres de sortie ainsi que le nombre de biens sélectionnés et le nombre de biens mis à jour.
  
  Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens sortis. Pour chacun des biens sont présentés les valeurs suivantes : Montant deSortie HT, Montant de TVA facturée à l'acheteur, Valeur Nette Comptable et Montant de +/- Value.

Remarques : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste des sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers rattachés à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

 Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement deSynchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau duStatut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites dans lesquels sont référencés les biens affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société sont, par défaut, sélectionnés. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Après avoir sélectionné la société et le ou les sites, il est possible d'affiner la sélection en saisissant d'autres critères de sélection sur l'onglet dédié Sélection étendue.

Onglet Paramètres Action

Règles de sortie applicables aux modes standard

Onglet Sélection étendue

Descriptif du traitement

Traitement de sortie

• Une sortie réelle réalise les opérations suivantes :
  
  Sortie d'un bien Principal :
  
  - Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers sont détachés du bien principal et deviennent Autonomes. Le bien principal conserve son statut Principal.
  - Si la sortie de ses composants est demandée, ces derniers sont sortis y compris ceux déjà sortis de façon prévisionnelle.
  
  Sortie d'un bien Composant :
  
  Ce bien est, lors de sa sortie, détaché de son bien principal et devient un bien Autonome.
    
  Sortie d'un bien ayant subi une dépréciation sur la période :
  
  - Si l'annulation des dépréciations est demandée, les biens dépréciés dans la période seront éligibles pour la sortie et leur dépréciation sera annulée.
  - Si l'annulation des dépréciations n'est pas demandée, les biens dépréciés dans la période ne seront pas sélectionnés.
   
  Sortie d'un bienauquel sont rattachés des éléments physiques:
  
  - Si l'écrasement des mouvements en attente est demandé, tous les éléments physiques rattachés aux biens compables sélectionnés sont automatiquement sortis. S'il existe des mouvements en attente sur les éléments physiques, ces mouvements sont automatiquement annulés.
  - Si l'écrasement des mouvements en attente n'est pas demandé, les biens comptables, rattachés à des éléments physiques porteurs de mouvements en attente, ne sont pas traités.
  Les éléments physiques sortis prennent la date et le motif de sortie du bien.
  
  Sortie d'un bien rattaché à une dépense subventionnée :
  
  Le traitement de sortie active automatiquement l'indicateur de forçage du montant de subvention attribué à chaque dépense subventionnée rattachée au bien sorti. Ce montant, ainsi que la base d'amortissement, sur le plan de subvention, du bien sorti, ne seront donc plus actualisés par le traitement de calcul des subventions.
  La valeur nette du plan de subvention (c'est à dire le solde de réintégration de la subvention) au jour de sortie est reprise en dotation exceptionnelle sur la période de sortie ou sur la période d'enregistrement de la sortie en cas de sortie rétro-active.
  
  Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location-financement :
  
  Ce bien est détaché du contrat.
  
  Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie :
  
  Cette valeur nette est calculée selon la chronologie suivante :
  
  - Dotation (selon la règle de sortie et/ou le mode d'amortissement)
  - Reprise de dépréciation à virer en amortissement exceptionnel (sur un plan normé CRC2002-10)
  - Reprise de dépréciation, si le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur : Oui
  - Amortissement exceptionnel, si la Règle de sortie a pour valeur : Amortissement exceptionnel=Valeur nette
  - Régularisation de TVA, si le paramètre PCOTVAPMV - Prise en compte TVA +/- values (chapitre AAS, groupe VAT) a pour valeur : Oui: la valeur nette est soit minorée de la Déduction complémentaire, soit majorée du Reversement de TVA.
  
  
  Sortie d'un bien porteur d'un solde de provision d'amortissement dérogatoire à la date de sortie :
  
  Le solde de dérogatoire est repris dans sa totalité. Sur l'exercice de sortie, le bien peut donc bénéficier d'une provision ou d'une reprise d'amortissement dérogatoire et d'une reprise d'amortissement dérogatoire due à la sortie.
  
  Sortie d'un bien porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie :
  
  Si le paramètre société IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation a pour valeur Oui, le solde de dépréciation à la date de sortie est automatiquement repris. Cette reprise de dépréciation vient majorer la valeur nette déterminée après calcul des amortissements.
  Remarques :
  - Il s'agit du solde de dépréciation après la reprise de dépréciation virée en amortissement exceptionnel.
  - En cas d'application de la Règle de sortie suivante :Amortissement exceptionnel = VN, c'est cette nouvelle valeur nette qui est retenue comme Amortissement exceptionnel.
  
  Régularisation de TVA
   
  La sortie réelle d'un bien peut entraîner un traitement de régularisation de TVA sur le plan PCG et, si le paramètre REGVATIAS Référentiel IFRS : régul. TVA?(chapitre AAS, groupe VAT) a pour valeur Oui, sur le plan IAS/IFRS.
  Il s'agit d'une régularisation globale qui s'applique uniquement aux sociétés soumises à la fiscalité française. Elle conduit à procéder globalement et en une fois à toutes les régularisations annuelles auxquelles l'entreprise serait tenue jusqu'à l'expiration de la période de régularisation si sa situation, telle qu'elle résulte de l'événement en cause, demeurait en l'état jusqu'à ce terme.
  
  Le traitement de régularisation est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :
  - son type de détention est En propriété ou En concession,
  - sa nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immobilisation en service ; il peut s'agir également d'un bien dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS - Immos en cours : régul. TVA ? (chaptire AAS, groupe VAT) a pour valeur : Oui.
  
  Remarques :
   
  1/ La période durant laquelle une régularisation de TVA peut être constatée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence de régularisation de TVA (en général la date d'achat du bien) :
  - Pour les biens dont le Type de taxe est Foncière, acquis à compter du 01/01/1996, la période de régularisation est de 20 ans (règle du 1/20).
  - Dans les autres cas, la période de régularisation est fixée à 5 ans (règle du 1/5).
   
  2/ La période ainsi que la durée résiduelle de régularisation sont affichées sur l'onglet TVA de la fonction de gestion des Biens comptables. Elles portent sur un nombre d'années entières : l'année d'achat ainsi que l'année de sortie sont donc décomptées chacune pour une année entière.
  
  Calcul de la régularisation
  
  En cas de vente d'un bien, les règles de calcul de la régularisation sont différentes suivant qu'il s'agisse d'une cession taxable ou non taxable.
  
  1/ Cession non taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc égal à 0). Il s'agit principalement de la vente d'immeubles.
  Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à une activité exonérée n'ouvrant pas droit à déduction. Son coefficient de taxation prendra automatiquement pour valeur : 0. Le coefficient de déduction dû à l'événement aura donc également pour valeur : 0.  
  La régularisation consiste donc en un reversement complémentaire de TVA.
  Il est calculé de la façon suivante :
  (0 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)
  
  Remarques :
  
  - L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
  - En cas de cession non taxable, l'entreprise peut transférer à l'acquéreur une partie de la TVA facturée initiale, à proportion de la durée de régularisation non encore courue. Le montant transférable est calculé automatiquement de la façon suivante :
  TVA facturée transférable = TVA initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
   
  Exemple :
   Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
  - Coefficient d'assujettissement = 0,8
  - Coefficient de taxation = 0,5
  - Coefficient d'admission = 1
  --> Coefficient de déduction = (0,8 x 0,5 x 1) = 0,4
  - Déduction TVA = 196 000 x 0,4 = 78 400 €
  Ces coefficients ne varient pas durant les 7 premières années
  Année N+7 : cession de l'immeuble à la société E
  --> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 12 années restantes :
  (0 - 0,4) x (196 000 € / 20) x 12 = - 47 040 € à reverser
  
  Transfert possible de TVA à l'acquéreur :
  (196 000 € / 20) x 12 = 117 600 €
  
  2/ Cession taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc supérieur à 0).
  Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à des opérations taxées, de telle sorte que son coefficient de déduction est automatiquement égal à 1.
  La régularisation consiste donc en une déduction complémentaire.
  Elle est calculée de la façon suivante :
  (1 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)

Remarques :
- L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
- En cas de cession antérieure au 19/10/2005, le montant de déduction complémentaire est plafonné au montant de TVA sur cession facturée à l'acheteur.
 
Exemple :
 Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
- Coefficient d'assujettissement = 01
- Coefficient de taxation = 0,5
- Coefficient d'admission = 1
--> Coefficient de déduction = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
- Déduction TVA = 196 000 x 0,5 = 98 000 €
Ces coefficients ne varient pas durant les 3 premières années
Année N+3 : cession de l'immeuble à la société E
--> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 16 années restantes :
(1 - 0,5) x (196 000 € / 20) x 16 = 78 400 € de déduction complémentaire

Les montants de régularisation de TVA suite à une cession (Reversement complémentaire et Montant transférable à l'acquéreur / Déduction complémentaire) sont affichés dans l'onglet Entrée / Sortie de la fonction des Biens comptables.

Détermination des +/- values de cession :

La détermination de la +/- value est déterminée de la façon suivante :
Prix de vente - Valeur nette à l'issue de la sortie
--> si le résultat est négatif, il s'agit d'une moins value
--> si le résultat est positif, il s'agit d'une plus value

La valeur nette prise en compte à l'issue de la sortie, pour déterminer la +/- value de cession, est calculée selon la chronologie indiquée ci-dessus au niveau du paragraphe : Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie.

Remarque : Aucune +/- value n'est calculée :
- sur le plan d'amortissement des Subventions, ce plan n'étant pas porteur d'une valeur d'actif mais d'une part de subvention ayant financé tout ou partie du bien,
- sur un plan dont la base d'amortissement est égale à 0 du fait de l'imputation comptable du bien sur un compte de Charge.

Fiscalité française :
Particularité liée à la réévaluation de 1976 : pour un bien comptable réévalué 1976, la +/- value fiscale est égale à : Prix de vente - Valeur nette fiscale non réévaluée.

• Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (paramètre CPYTAXRUL - Régime d'imposition du chapitre AAS, groupe FAS), cette  +/- value, déterminée au niveau du plan d'amortissement fiscal, est répartie en court terme (CT) et/ou en long terme (LT).
  La répartition est effectuée de la façon suivante, en fonction :
  * de la Nature du bien (amortissable ou non)
  * et de la Durée de détention du bien dans l'entreprise, calculée en jours à partir de la Date de référence. Lorsque la sortie porte sur un bien principal et ses composants, c'est la Date de référence figurant sur le bien principal qui est prise en compte pour déterminer si la +/- value calculée sur chaque composant est Court terme ou Long terme. Lorsque la sortie porte sur un bien composant (détaché lors de la sortie de son bien principal), c'est sa propre date de référence qui est prise en compte.
  
  

Dans le cas particulier d'une cession réalisée dans le cadre d'une opération intra-groupe (à l'exception d'une vente intra-groupe pour laquelle une ventilation CT/LT est réalisée sur le plan fiscal d'une société française), la +/- value dégagée sur le plan fiscal ne fait pas l'objet d'une répartition CT / LT.

• Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (paramètre CPYTAXRUL - Régime d'imposition), les +/- values sont, en principe, considérées comme étant à court terme, quelles que soient la nature du bien et sa durée de détention.
  

Production d'une facture tiers fournisseur:
 
Lorsque le paramètre SALINV - Facture de vente à produire (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur Oui, la sortie d'un bien pour motif Vente génère automatiquement une Facture tiers client dont les informations issues du bien ne sont pas modifiables.  Cette facture a pour statut "Non validée". Son imputation comptable est affectée automatiquement. Il s'agit du compte d'immobilisations défini au niveau de la table des codes comptables, pour la ligne 11 - Produit de cession éléments actifs, sauf pour les sociétés de législation portugaise et angolaise. Pour ces sociétés, le code utilisé est, suivant le cas, soit celui défini au niveau de la ligne 19 - Plus-values sur vente d'immobilisations, soit celui défini au niveau de la ligne 20 - Moins-values sur vente d'immobilisations.
Lorsque la sortie porte sur un bien principal et ses composants, une seule facture client est produite avec autant de lignes que de biens vendus.
La référence du bien vendu est alimentée automatiquement au niveau du champ Commentaire de la ligne de facture. 
 
Mise à jour du bien comptable :

A l'enregistrement, les informations suivantes relatives à la sortie sont mises à jour sur le bien, et sur ses composants s'ils sont sortis :
- Date de sortie
- Motif de sortie
- Montant de vente
- Règle de TVA sur sortie
- Taux de TVA sur vente
- TVA due sur vente
- Déduction complémentaire PCG
- Déduction complémentaire IAS/IFRS
- Acheteur
- Référence facture
- Date de référence +/- value des composants mise à jour avec celle du bien principal
- Les référence et désignation des biens sortis sont affichées en caractère rouge

Remarques :
1/ Une fois sorti, le bien n'est plus modifiable. Les informations concernant la sortie sont affichées sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des Biens comptables.
2/ Les biens sortis dans l'exercice courant ou suivant d'au moins un des contextes sont repérables, dans la fonction de gestion des Biens comptables, par leurs références et désignations affichées en caractères rouge. Ils restent présents dans le volet des Biens comptables.
Les biens sortis dans un exercice antérieur pour tous les contextes, n'apparaissent plus dans le volet des Biens comptables mais sont affichés dans celui des Biens sortis de l'actif.
 
Evénements
- Génération d'un événement de Sortied'actif (FASISS) et lorsqu'il s'agit de biens en concession gérés selon le mode Renouvellement, d'un événement FASCCNISS - Sortie d'actif / Provisions.
* La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de sortie.
* La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de fin de période courante, Date de sortie.
 - A partir de la mise à jour 8.0.0 : générationd'un événement d'annulation de classement pour vente lorsqu'il s'agit d'un bien classé pour vente.
- Génération d'un événement de Sortie (PHYISS) pour chacun des éléments physiques sortis rattachés aux biens comptables sortis.
La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion de l'objet (Biens comptable, Elément physique).

• Une sortie prévisionnelle réalise les opérations suivantes :
  
  Sortie d'un bien Principal :
  Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers ne sont pas détachés et restent liés au bien principal.
  Sortie d'un bien composant :
  Ce bien reste rattaché à son bien principal.
  
  Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement :
  Ce bien reste rattaché au contrat.
  
  Sortie d'un bien rattaché à un ou plusieurs éléments physiques:
  Les éléments physiques ne sont pas sortis et restent rattachés au bien comptable.
  Remarques :
  Un bien ayant fait l'objet d'une sortie prévisionnelle :
  - reste modifiable,
  - ses calculs d'amortissements périodiques et d'amortissement exercice courant sont effectués sans tenir compte de sa sortie prévisionnelle (pas d'arrêt du plan d'amortissement au jour de la sortie).
  Les sorties prévisionnelles sont automatiquement annulées lors d'un traitement de Clôture, dans le cas où la date de sortie est inférieure ou égale à la date de fin de période close ou à la date de fin d'exercice clos.
  

Traitement d'annulation de sortie

• Les informations mises à jour sur les biens comptables lors de la sortie sont réinitialisées avec leurs valeurs d'origine.
•  A partir de la mise à jour 8.0.0 : l'annulation de sortie d'un bien classé pour vente n'a pas pour effet de reclasser automatiquement le bien pour vente. 
  
• Si des éléments physiques sont rattachés au bien comptable, leurs date et motif de sortie sont réinitialisés à blanc.
• L'annulation de sortie d'un bien principal génère automatiquement l'annulation de sortie de ses composants.
   
  Remarque : la sortie d'un bien composant indépendamment de son bien principal a pour effet d'affecter à ce bien, le statut d'Autonome. L'annulation de sa sortie n'a pas pour effet de le rattacher à nouveau au bien Principal, il conserve le statut d'Autonome.
• Génération d'un événement d'annulation de sortie (FASISS) pour le bien comptable et pour chacun des éléments physiques rattachés au bien comptable (PHYISS).
  
  Rappels :
  
  1/ L'annulation de sortie d'un bien composant n'est pas autorisée lorsque ce bien a été sorti en même temps que le bien principal auquel il est rattaché. L'annulation doit s'effectuer par le biais du bien principal.
  
  2/ L'annulation de sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement, n'est pas autorisée lorsque sa sortie est liée à la résiliation ou à l'enregistrement de la fin du contrat de location financement (motif de sortie : Fin de contrat ou Contrat résilié).
   
• Lorsqu'une facture tiers client a été générée automatiquement lors de la vente du bien, il est nécessaire de procéder manuellement à l'annulation de la facture.

Requêtes pré-paramétrées

Les requêtes pré-paramétrées suivantes sont disponibles en standard dans le dossier de référence :

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASISS est prévue à cet effet.

Barre de menu

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre