Aide sur champ (MAT5CTRNUM)

Cet onglet concerne uniquement les législations africaines.

Le tableau Infos fiscales contient les enregistrements fiscaux, c’est à dire les lignes contenant les données fiscales pouvant être utilisées lorsqu’il est nécessaire d’imprimer un certificat fiscal pour un exercice passé.
Chaque ligne correspond à un enregistrement fiscal. Un enregistrement fiscal est créé dans les cas suivants :

• vous créez un nouveau contrat (avec un nouveau chrono de contrat) dans la fonction Contrat de travail,
• vous utilisez l’outil Programme clôture année pour créer des enregistrements fiscaux uniquement, ou pour exécuter le programme de clôture de l’exercice dans son ensemble.

Les données proviennent du contrat de travail du salarié.