Contrat de travail

• Matricule (champ REFNUM)

Salarié rattaché au contrat de travail.

• Nom-Prénom (champ SRN)

Nom et prénom du salarié.

• Chrono contrat (champ CTRNUM)

Le nombre de contrat de travail est automatiquement récupéré dès que l'identité du salarié est saisi.

• Salariés multi-contrats : ils peuvent avoir plusieurs chronos contrat en même temps. Dans ce cas, les cumuls sont gérés par contrat (cumuls différents pour chaque contrat).
  
• Salariés soumis à un seul contrat : le contrat initial et ses avenants sont archivés dans un seul et même chrono contrat. Les cumuls peuvent être annulés en cochant la case 'Remise à zéro cumuls'.
  Il est également possible de créer un autre chrono contrat succédant au précédent, par exemple dans le cas d'une nouvelle arrivée après un départ définitif. Il n’est plus nécessaire de récupérer les cumuls antérieurs.

• V.A.R. (champ FLGVAR)

• Date (champ CTRDAT)

Indiquez la date à laquelle le contrat défini ci-après prendra effet.
La date est la date d'embauche lorsque le champ « Initialisation date d'embauche » est coché dans la fonction Motifs d'entrée d'un salarié.
Dans les autres cas, il s'agit de la date de prise en compte d’une modification contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• Heure (champ ETRTIM)

Heure à laquelle débute le contrat du salarié.

• Site (champ ETRFCY)

Indiquez le site auquel le salarié est affecté.

• Société (champ CPY)

Nom de la société.

• Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

• Date d'effet (champ RETDATEFF)

Date à partir de laquelle l'avenant au contrat de travail est pris en compte.

• Rétroactivité (champ FLGRET)

Cette case est cochée par défaut après la création d’un avenant avec rétroactivité. Elle indique que la date d'effet correspondante est prise en compte en cas de changement contractuel (avenant) avec effet rétroactif.

• Motif de début (champ CTRGRD)

Indiquez pour quel motif vous avez créé une nouvelle fiche "Contrat" correspondant à une nouvelle période d'activité. Cette zone est obligatoire car elle est essentielle pour la génération de la DADS-U française.
La sélection d'un motif déclaré comme étant pris en compte de façon automatique dans les sorties salariés permet la gestion automatique de la clôture de la période d'activité précédente.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser le motif d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• Date de fin (champ XITDAT)

Date de fin de contrat. Cette information est facultative, quand elle est présente elle doit être :

• valide (jour, mois et année),
• égale ou postérieure à la date de début de contrat.

• Sortie définitive (champ XITFNL)

• Nature (champ NATCON)

Saisissez le code de la nature du contrat de travail su salarié.
Ce champ est utilisé pour les déclarations françaises DADS-U et DSN ainsi que pour les obligations légales portugaises.

 Les natures de contrat sont gérées dans la table diverse 354 - Nature de contrat.

• Suivi carrière (champ SUICAR)

Cette case d'option permet à une fiche contrat.d'être incluse au suivi de carrière ou d'en être exclue.

Si cette case est cochée et que vous disposez du module de Gestion de carrière, les éléments de contrat sont consultables dans la fiche Suivi de carrière du salarié.
Lors de la création d'une fiche, la case est cochée par défaut. Vous pouvez la décocher à tout moment.
Si la case est cochée pendant une mise à jour après création, un nouvel événement de carrière s'affiche dans l'onglet 'Carrière'de la fonction Carrières.

Si une fiche contrat est supprimée ou si la case est décochée après création, l'évènement correspondant n'apparait plus dans la fiche 'Carrière'.

• Conv. Collective (champ CLLCVT)

Convention collective à laquelle appartient le salarié.

• Poste (champ POT)

Ce champ facultatif permet de préciser le code du poste du salarié à sélectionner dans la liste. Lorsqu'il est renseigné, il alimente automatiquement la fonction Poste, et le champ 'Emploi type' s'il est lié au poste du salarié. L'utilisateur accepte ou non la mise à jour des champs.

• Emploi type (champ JOBPOT)

Ce champ non obligatoire indique le code de l'emploi type, sélectionné dans la liste. Ce champ est renseigné par défaut si l'emploi type est lié au poste du salarié. L'utilisateur accepte ou non la mise à jour des champs.

• Profil (champ PROPRF)

Ce champ indique le profil de paie du salarié. Ce profil, défini dans le plan de paie, détermine par défaut les rubriques à calculer pour chaque bulletin du salarié.
Des exceptions de calculs peuvent être définies dans le menu 'Exceptions' du plan de paie.

• Intitulé bulletin (champ JOB)

Dénomination de l'emploi occupé par le salarié. Ce libellé de l'emploi est affiché sur le bulletin de paie et certains documents officiels. Il peut correspondre à l'intitulé de poste, l'intitulé de l'emploi type ou totalement différent.

• Service (champ ETRSRV)

Indiquez le service auquel le salarié est rattaché.

• Nature du travail (champ NATWRK)

Indiquez la nature du travail du salarié.

• Motif (champ CDDGRD)

Ce champ permet de sélectionner le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement REM est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.

Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement REM n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

Ce motif est obligatoire en N4DS (S40.G10.05.019) pour les natures de contrat (S40.G10.05.012.001) suivantes :
02 - contrat à durée déterminée
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il est institué une modulation du montant des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées.

Lorsque le contrat est de nature COD (CDD à objet défini), ce champ est automatiquement alimenté avec la valeur COD - Objet défini. Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

• Durée (champ NBRPER)

Indiquez la durée du présent contrat en nombre de jours, de semaines, de mois ou d'années.

• Période (champ PERCON)

Indiquez le type de période du contrat :

• Fin contrat (champ ENDCON)

• Remplace (champ MATREMP)

Si la nature de contrat n'est pas une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Remplace. Renseignez le matricule du salarié remplacé. Le nom est le prénom du remplaçant s'affichent alors automatiquement à côté du champ Remplace.

Si la nature de contrat est une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Tuteur. Saisissez ou sélectionnez le matricule du tuteur. Le nom est le prénom du tuteur s'affichent alors automatiquement à côté du champ Tuteur.

• champ SRNRPL

Nom et prénom du salarié.

• Fin période d'essai (champ ENDTRY)

Indiquez la date de début de la période d'essai.
Si la période est renouvelée, sélectionnez 'Essai renouvelé' et indiquez la date de fin de l'extension de la période d'essai.

• Renouvelée (champ NEWTRY)

• Fin 2ème essai (champ ENDTRY2)

Indiquez ici la date de fin de la deuxième période d'essai.

• Emploi confirmé (champ EMPCFM)

Sélectionnez cette case lorsque la période d'essai du salarié est validée.

• N° contrat (champ NUMCON)

Numéro de contrat qui est mentionné sur le document contrat de travail.

• N° registre (champ NUMRGT)

Numéro de registres. Mise à jour grâce à la fonction Numérotation registres.

• Signature CEA (champ STRCAE)

Champ dédié exclusivement à la législation française.

• Réf CEA (champ REFCAE)

Champ dédié exclusivement à la législation française.

• Agence intérim (champ AGNMIDWRK)

Indiquez le nom de l'agence d'intérim dont dépend le matricule du salarié.

• Type d'emploi (champ TYPJOB)

Indiquez le type d'emploi occupé par le salarié.

• Travail Etranger (champ WRKSTG)

Indiquez si le salarié travaille à l'étranger. Si l'emploi type 'Expatrié' est choisi, sélectionnez 'Oui' dans le menu déroulant.

• Modalité activité (champ DNATYPMOD)

Indiquez la modalité d'activité du salarié (prestataire, vacataire, travail à domicile, etc.).

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

Indiquez la modalité de travail du salarié (temps plein, temps partiel, etc.).

• Situation professionnelle (champ OCPSTA)

• Taux TP (champ RATMIDWRK)

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cet champ est utilisé pour les déclarations DADS-U (déclaration française).

• Cotisant temps plein (champ COTMIDWRK)

This field is only available for the French localization.

It is only available if:

- The employment type is different from a full time

- The part-time rate is different from 0

- The working condition is different from a full time

The values are the following:

- Not applicable

Default value if the reason for the employee's arrival is different from 'PTP' (employee moving to a full time with contribution)

- For the retirement basic scheme

- For the retirement basic and complementary scheme

Default value if the reason for the employee's arrival is equal to 'PTP' (employee moving to a full time with contribution)

• Horaire hebdomadaire (champ HRSWEK)

Nombre d'heures hebdomadaires du contrat de travail.

• Horaire mensuel (champ HRSMTH)

Nombre d'heures mensuelles du contrat de travail.

• Nb jours forfait (champ NBRDAYCTR)

Nombre de jours annuels travaillés du forfait du salarié.

• Nb heures forfait (champ NBRHOUCTR)

Ce champ est activé uniquement pour une gestion en forfait heure. Il est alimenté par le paramètre général Forfait heures société.

• Unité temps travail (champ DNACODTIM)

Indiquez l'unité de temps de travail du salarié (à l'heure, à la pige, à la tâche, etc.).

• Titre (champ PLNDES)

Intitulé du planning type dont dépend le salarié. Ce champ est rempli automatiquement lors de la sélection du planning type.

• Devise contrat (champ CUR)

• Fréquence (champ PERCOD)

Saisissez la période d'extraction de paie pour le contrat. Vous pouvez sélectionner une période d'extraction de paie ayant la même législation que la société à laquelle le contrat est associé.

Les périodes (fréquences) d'extraction de paie sont gérées dans le fonction relative aux périodes d'extraction. Un salarié peut changer de période d'extraction au cours d'un exercice. Toutefois, dans ce cas-là, il est nécessaire de créer un nouveau chrono-contrat.

Le premier jour de la semaine défini sur la période d’extraction doit être le même que le premier jour de la semaine défini sur le planning type dans la fonctionPlannings types.

• Planning type (champ PLNTYP)

Précisez le planning type dont dépend le salarié.

Le premier jour de la semaine défini sur leplanning type doit être le même que le premier jour de la semaine défini sur lapériode d’extraction.

• Modulation TT (champ MODTPS)

Cochez cette case si le salarié bénéficie d'une modulation du temps de travail.

• Etudiant (champ SCHJOB)

Indiquez si l'emploi occupé par le salarié, est un emploi d'étudiant.

• Travailleur étranger (champ FOREIGN)

• Type de contrat (champ CTRTYP)

• Code qualification (champ CATQLF)

• Qualification (champ QLF)

Renseignez ici l'intitulé de la qualification du salarié.

• Niveau (champ LVLQLF)

Renseignez les aptitudes professionnelles ou le niveau de qualification du salarié.           .

• Statut cadre (champ STAEMP)

• Coefficient (champ COE)

Renseignez ici le coefficient correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient défini par la convention collective du salarié est imprimé sur le bulletin de paie.

• Indice (champ IND)

• Echelon (champ GRA)

Renseignez ici l'échelon du salarié dans l'entreprise.

L'échelon défini par la convention collective du salarié est imprimé sur le bulletin de paie.

Ce champ sert aux déclarations DADS-U (déclaration française).

• Type emploi (champ EQUEMPTYP)

Sélectionnez le type d'emploi du salarié :

• permanent,
• temporaire,
• non-permanent.

• Niveau métiers (champ OCPLEV)

Sélectionnez le niveau du métier du salarié :

• dirigeants,
• cadres supérieurs,
• spécialistes expérimentés et qualifiés professionnelement et cadres moyens,
• ouvriers techniques et scolaires qualifiés, cadres junior, superviseurs, contremaîtres et surintendants,
• ouvriers qualifiés et pouvoir décisionnel discrétionnaires,
• ouvriers non-qualifiés et pouvoir décisionnel défini,
• non spécifié.

• Code OFO (champ OFOCOD)

• Date ancienneté (champ DATANC)

Renseignez la date d’ancienneté du salarié dans la société (cette date n’est pas nécessairement la date d’entrée dans l’établissement, notamment en cas de mutation).

• Date réf apprenti (champ DATANCAPT)

• Date entrée société (champ DATCPY)

Indiquez la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

• Date entrée site (champ DATFCY)

Indiquez la date d'entrée initiale du salarié dans le site

• Date libre (champ DATLIB)

Date libre.

• Date de création (champ DATCRE)

Les champs Date de création et Date fin période concernent uniquement la législation d’Afrique du Sud et du Ghana.

Ils sont renseignés de façon automatique par le système. Utilisez ces champs pour spécifier au cours de quel mois de paie le contrat a été créé et rompu. Cette information permet d’attribuer un statut au salarié dans les états (nouveau, actif, rupture de contrat (future, courante ou passée). Ainsi, le statut « nouveau » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat n’ont jamais été inclus dans des états existants. Le statut « actif » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ont déjà été inclus dans des états existants et continuent de l’être. Le statut de « rupture de contrat » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ne seront désormais plus inclus dans des états existants.

Lors de la création d'un nouveau contrat, la date de création par défaut est :

• la date de création du chrono-contrat précédent, dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec le même numéro de chrono-contrat,
• la date de fin du mois de paie dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec un nouveau numéro de chrono-contrat.

En cas d’installation de patch, la date de création est par défaut la date d’ancienneté (saisie dans le champ Date d'ancienneté dans le même bloc).

• Sortie définitive (champ DATXITFNL)

Les champs Date de création et Date fin période concernent uniquement la législation d’Afrique du Sud et du Ghana.

Ils sont renseignés de façon automatique par le système. Utilisez ces champs pour spécifier au cours de quel mois de paie le contrat a été créé et rompu. Cette information permet d’attribuer un statut au salarié dans les états (nouveau, actif, rupture de contrat (future, courante ou passée). Ainsi, le statut « nouveau » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat n’ont jamais été inclus dans des états existants. Le statut « actif » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ont déjà été inclus dans des états existants et continuent de l’être. Le statut de « rupture de contrat » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ne seront désormais plus inclus dans des états existants.

Utilisez la date fin période pour spécifier au cours de quelle période le contrat de travail du salarié a été rompu, sans tenir compte de la date de fin de contrat du salarié. Cette date prend par défaut la date de fin du mois de paie et uniquement si la case Sortie définitive est cochée.

En cas d’installation de patch, si la case Sortie définitive est cochée sur le contrat de travail, la date de fin de période par défaut est celle de la fin du contrat (saisie dans le champ Date de fin, onglet Fin du contrat de travail.

• Contrat de travail (champ FLGCRECTR)

• champ ICOCTR

• champ ICOCTR2

• Lettre embauche (champ FLGCRELET)

• champ ICOLET

• champ ICOLET2

• Avenant (champ FLGCREAVN)

• champ ICOAVN

• champ ICOAVN2

• DUE extraites (champ FLGDUE)

• Date de fin (champ XITDAT)

En cas de sortie d'un salarié, indiquez la date du départ. Sinon, laissez ce champ vide.
La chronologie des dates d'entrées/sorties est vérifiée en fin de saisie.
 Lors d’une modification d’un contrat et d’un nouvel avenant, utilisez ce champ pour préciser la date de fin de ces situations contractuelles.

• Sortie définitive (champ XITFNL)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Motif de Fin (champ XITGRD)

• Date du décès (champ DATDTH)

• Ràz cumuls en cas de sortie (champ RAZCUM)

Si cette case est cochée, les cumuls, cochés "Ràz du cumul si sortie salarié", seront remis à zéro lors du calcul de la première paie après sortie.

• Solde événements temps (champ CLEEVETIM)

Lorsqu'elle est cochée cette case permet, dans le cas d'un arrêt de longue durée d'un salarié (cas du congé parental par exemple), de solder les évènements lors du calcul de son bulletin ou de son arrêté des temps.

Dans ce cas, la date de fin de la période des évènements à prendre en compte est alors recalculée : si la date de sortie est supérieure à la date de fin d'extraction de la période suivante, la date de fin de période est égale à la date de sortie définitive.

• Notifié le (champ NTFDAT)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Licencié depuis le (champ DATLIC)

La date "Licencié depuis le" correspond à la notification du licenciement. Elle peut donc être identique à la date de notification du départ, ou bien, dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, être égale à soit la date de l’entretien préalable visé à l’article L. 1233-11 du code du travail français, soit la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel prévue aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du code du travail français.

• Dernière présence (champ LSTDAY)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Date rupture conv. (champ DNARUPCON)

Cette date est celle de la signature de l'accord concernant la rupture conventionnelle.

• Numéro ASSEDIC (champ NUMASS)

Numéro d'affiliation du salarié au Pôle Emploi.

• Sortie pour congé (champ XITLEA)

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

Cochez cette case si le salarié est soumis à une clause de non concurrence.

• Indemnité sup légale (champ FLGINDSUP)

Cochez cette case si le salarié bénéficie d'une indemnité supplémentaire légale.

• Allocation chôm. (champ FLGALCCHO)

Cochez cette case pour que le salarié puisse bénéficier de l'allocation chômage.

• Transaction en cours (champ FLGTRN)

Cette case est disponible uniquement pour la législation française.

Cette case est accessible uniquement si la case Sortie définitive est cochée. Elle permet d’informer dès le niveau contrat le fait que le salarié a signé une transaction. Cette information est utilisée dans le cadre de l’extraction de la DSN fin de contrat (la case Transaction en cours sera cochée automatiquement lors du processus d’extraction dans la fonction Données contrats.

• Accord cotisation retraite complémentaire (champ COTRETCOM)

The Compl. retirement contribution agreement check box only applies to the French legislation. It is available only if the Final exit check box is selected.

For the DSN, the regulations of the French AGIRC and ARRCO complementary health schemes provide for the transfer of information concerning employees whose work contracts are terminated but who keep contributing to these complementary health schemes.

Select this check box if a complementary retirement contribution agreement has been signed with the employee. This information is used to extract data on 'Affiliated former employees'.

You must enter the start and end dates of the agreement.

• Période début (champ STRRETCOM)

The Period from andPeriod to fields only apply to the French legislation.

If the Compl. retirement contribution agreement check box is selected, you can enter the start and end dates of the agreement (the start date must be later than the final end date of the contract.

These dates are used for the French DSN to extract data for the 'Affiliated former employees'.

• Période fin (champ ENDRETCOM)

• Dérogation CDD d’usage (champ DERCDD)

Le circuit dérogatoire ne concerne que les CDD d’usage. Il permet de procéder à une déclaration de fin de contrat d'usage en DSN en fin de mois, et non dans les 5 jours suivant la survenance de l’événement, sauf demande expresse du salarié.

Ce champ sert à la gestion de la rubrique DSN Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage S21.G00.62.017.

Les trois valeurs possibles de ce champ sont :

• Application du circuit dérogatoire,
• Non application du circuit dérogatoire,
• Non concerné.

La valeur du champs est initialisée avec la valeur Non concerné lorsque les conditions ne sont pas remplies ou avec la valeur Non application du circuit dérogatoire.

Lorsque les conditions suivantes sont remplies, il est obligatoire de choisir Application du circuit dérogatoire ou Non application du circuit dérogatoire :

1. Motif de recours au CDD = contrat d’usage (code DSN = 02 dans la table diverse 356 des motifs de remplacement),

2. Sortie définitive cochée,

3. Dernier jour travaillé renseigné,

4. Motif de fin de contrat = FDC Fin de contrat CDD (code DSN 031) ou ANN Annulation (code DSN 099 ajouté dans la table diverse 359).

• Maintien de l’affiliation au contrat (champ MNTAFFCON)

Cette case sert à la gestion de la rubrique DSN Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif S21.G00.62.016. La rubrique S21.G00.62.016 est conditionnelle et non obligatoire.

Cette case n’est accessible qu’en cas de sortie définitive au dernier jour du mois. Elle concerne des cas particuliers de gestion qui auparavant nécessitaient un échange bilatéral entre l’organisme complémentaire et l’entreprise.

Cochez cette case pour les cas listés ci-dessous :

• Effectué et payé (champ FLGPRV)

Cet indicateur, non saisissable, est activé automatiquement à la création du bien lorsqu'il s'agit d'un bien de reprise (bien repris en saisie ou par import).
Un bien de reprise est un bien dont la date d'imputation comptable est inférieure à la date de début d'exercice courant au moment de sa création, ou dont le cumul de dotation début d'exercice est forcé lors de sa création, ou dont le cumul d'amortissement début de période est renseigné lors de sa création.

• Période début (champ STRTIMNTC)

Dans le cas d'un préavis effectué et payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

• Période fin (champ ENDTIMNTC)

• Non effectué et payé (champ FLGPRV2)

Cochez cette case si le préavis est non effectué et payé.

• Période début (champ STRNTC2)

Dans le cas d'un préavis non effectué et payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

• Période fin (champ ENDNTC2)

• Non effectué et non payé (champ FLGPRV3)

Cochez cette case si le préavis est non effectué et non payé.

• Période début (champ STRNTC3)

Dans le cas d'un préavis non effectué et non payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

• Période fin (champ ENDNTC3)

• Sortie avant le délai de prévenance (champ FLGXITPRV)

Non respect du délai de prévenance.

Cochez cette case si le délai de prévenance n'a pas été respecté (rupture de période d'essai notamment).

• Période début (champ STRXITPRV)

Dans le cas d'une sortie avant le délai de prévenance, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

• Période fin (champ ENDXITPRV)

• Indemnité préavis (champ NTCPAY)

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

Champ dédié à la législation française.

• Code INSEE (champ CTRCODSEE)

Code INSEE de la commune du site d'affectation. Ce code est obligatoire.

• Complément PCS (champ PSNJOB)

Champ dédié à la législation française.

• Statut Catég. (champ STACAT)

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut IRC (champ STACAT2)

Précisez le statut catégoriel auquel appartient le salarié dans le cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut professionnel (champ CATJOB)

Indiquez le statut professionnel du salarié.Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Risque AT (champ RSKWRK)

Le code AT définit le type d'accident du travail dont le salarié a été victime.
Cet champ est utilisé pour les déclarations DADS-U (déclaration française).

• Statut BOETH (champ HDCSTA)

• Frais professionnels (champ EXSPFL)

Cette zone détermine la procédure de règlement pour les frais professionnels :

• F pour indemnité forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge directe par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas encore été réglées par le salarié et n’ayant pas le caractère de frais professionnels incombant généralement à l'entreprise.

Ces 4 lettres peuvent se combiner, par exemple : RD.

• Déduction (champ DED)

When an employee is granted a specific fixed deduction for business expenses, the deduction rate and the 'Fixed' and 'Actual' option must be specified. 
In the payroll preparation, if a specific fixed deduction for business expenses is entered, a capped deduction of contribution bases is applied.
if the option is set to 'Fixed', the FRAIS_PROF heading is activated. This heading is added to the gross amount and completes the DADS-U 'Amount of business expenses' US41010044 total amount. The amount of the capped deduction is substracted from the gross tax basis (BRUT_FISC heading) and the new amount completes the DAD-U 'Gross tax basis' - S40.G40.00.035.001 total amount.

• Option (champ OPEDED)

• Catégorie déduction (champ CATDED)

Cette catégorie doit être présente uniquement si le taux de la déduction forfaitaire est différent de zéro.

Elle est utilisée dans la N4DS dans la structure S40.G28.05.029.005.

• Avantages en nature (champ AVNNAT)

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour Nourriture
• L pour logement
• V pour Voiture
• A pour autres

Ces 4 lettres peuvent se combiner, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U françaises.

• NTIC (champ NTIC)

Évaluation des bénéfices des outils liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

• Pourboire (champ TIP)

Indiquez si le salarié est rémunéré au pourboire.Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Aménagement activité partielle (champ PTLACT)

• Périodicité salaire (champ WAGPAYPER)

Sélectionnez la périodicité du salaire de l'employé parmi les valeurs suivantes :

• 1/2 journée,
• journée,
• hebdomadaire,
• décade,
• quinzaine,
• mois,
• trimestre,
• non concerné.

• Code CNBF (champ CODCNB)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Motif d'exclusion DSN (champ GRDEXUDSN)

Ce champ sert à préciser :

• si le contrat du salarié rentre dans le dispositif de la DSN mais avec un traitement particulier (dans ce cas vous devez préciser un statut particulier),
• ou si le contrat du salarié n'est pas du tout concerné par le dispositif DSN (dans ce cas la valeur est Exclusion DSN totale).

Non concerné

Si la fiche salarié est activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie est cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Non concerné (valeur par défaut alimentée automatiquement) : le contrat est concerné par le dispositif complet de la DSN.

Exclusion DSN totale

Si la fiche salarié n'est pas activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie n'est pas cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Exclusion DSN totale (alimentée automatiquement) : le contrat du salarié est exclu de toute déclaration DSN.

Autres valeurs

Les salariés qui ont un statut particulier (agents titulaires de l'une des trois fonctions publiques, marins-pêcheurs, etc.) sont concernés par le dispositif de la DSN, mais avec un traitement spécial.

• Type de salariés (champ EMPTYP)

Sélectionnez le type d'emploi du salarié parmi ceux ci-dessous :

• permanent,
• travailleur occasionnel,
• stagiaire,
• bénéficiaire,
• non géré.

• Complément de dispositif de politique publique (champ PUBDTFCPT)

• Maladie (champ SYSMAL)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, renseignez uniquement le régime de base. Si non, détaillez tous les régimes un par un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U françaises.

• AT (champ SYSAT)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, renseignez uniquement le régime de base. Si non, détaillez tous les régimes un par un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U françaises.

• Vieillesse (champ SYSVIP)

• Extension (champ SYSFLG)

Code de l'extension Alsace/Moselle : rubrique à ajouter si le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale.

• DON'T USE (champ MODCTR)

Ce champ est dédié à la législation portugaise.
Ce champ est disponible uniquement si le code activité PCOM - Communication sécurité sociale est activé.

Dans le cas d’un nouveau contrat, vous devez saisir la modalité contrat manuellement.
Pour les contrats existants, utilisez le processus UTI009131 pour alimenter ce champ de façon automatique avec la modalité du contrat.

La modalité contrat dépend des valeurs des champs Type et Type d’emploi de la fiche de contrat de travail du salarié. Ces valeurs sont les suivantes :

La modalité contrat fait partie des données communiquées à la Sécurité Sociale portugaise (au moyen de la fonction Communication disponible dans les volet des Actions).

• Communiqué (champ SSCCOM)

• Multi-employeur (champ SEVEMP)

Indiquez si le salarié a travaillé ou travaille pour plusieurs employeurs en même temps et précisez la période durant laquelle le salarié a été dans cette situation de multi-employeurs.

• Période début (champ STRDATSEV)

• Période fin (champ ENDDATSEV)

• Situation admin (champ DNASITADM)

Code de situation administrative du salarié ou du fonctionnaire identifiant si ce dernier relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

• Entreprise étrangère (champ DNACPYSTG)

Statut des salariés travaillant pour le compte d’une entreprise étrangère.

• Assujetti Assedic (champ DNAACTASS)

Champ dédié exclusivement à la législation française.

• Exonération Chômage (champ DNAEXOASS)

Code exonération de l’activité du salarié.

Il précise si l’activité du salarié bénéficie d'une exonération aux cotisations de l’Assurance Chômage ou non.

• Assujetti AGS (champ DNAAGS)

Code assujettissement de l’activité à l'Association de Garantie des Salaires.

Il précise si l’activité du salarié est assujettie aux cotisations de l'Association de Garantie des Salaires ou non.

• Caisse de CP (champ DNACCP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• No CCP (champ NUMCCP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

Numéro d'objet attribué par le CNCS (Centre National Cinéma Spectacle) et reporté sur l'AEM des intemittents qui sont embauchés pour la réalisation de cet objet (spectacle, production, film..).

• Lien de parenté (champ LNK)

• Lien (champ TYPLNK)

• Emplois multiples (champ SEVCTR)

Indiquez si le salarié a plusieurs contrats de travail simultanément.

• Site principal (champ MAIFCY)

Cette case permet d'indiquer le site principal pour les salariés ayant plusieurs contrats dans la même société et pour des sites différents.
Ce site principal permet de définir par exemple sur quel site le salarié votera pour les élections du CE.

• Collège (champ PRUCOL)

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez le collège de prud'hommes dont relève le salarié :

• salarié,
• employeur.

• Secteur (champ PRUACV)

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez la section prud'homale du salarié dans la liste ci-dessous :

• industrie,
• commerce,
• agriculture,
• divers,
• encadrement.

• Lieu de vote (champ PRUVOT)

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez le lieu de vote du salarié pour les élections prud'homales :

• lieu de travail,
• domicile.

• Droit contrat (champ PRUCTR)

Champ dédié à la législation française.

Indiquez si le contrat du salarié est de droit privé ou non.

• Catégorie (champ CATFRT)

Sélectionnez la catégorie de formation à laquelle le salarié appartient :

• CAD - cadres,
• EMP - employés,
• OUV - ouvriers,
• TEC - techniciens et agents de maîtrise.

• Caisse de retraite (champ RETFDSNUM)

Indiquez la caisse de retraite du salarié.

• Catégorie (champ CAICAT)

Catégorie de retraite du salarié.

• Taux 1 (champ CAIRATPS)

• Taux 2 (champ CAIRATPP)

• Régime mutuelle (champ AFFMUT)

Saisissez ou sélectionnez le code régime mutuelle.

Les codes régime mutuelle sont stockés dans la table diverse 329 - Régime mutuelle. Un code correspond à un couple nombre/type de bénéficiaires (par exemple, 1 adulte + 1 enfant).
Les bénéficiaires sont renseignés dans les champs du bloc Ayants droit (nombres d’enfants, d’adultes, ou d’autres personnes).

Le code régime est utilisé dans le bulletin de paie :

• Si le code régime ‘1’ est renseigné (valeur ‘Non’), aucune rubrique de cotisation mutuelle n’est calculée dans le bulletin de paie.
• Si un code régime différent de ‘1’ est renseigné, la rubrique de cotisation correspondante est calculée et présente dans le bulletin de paie.
  
  

• Sans affiliation mutuelle (champ NOTAFFMUT)

• No d'allocataire (champ NUMBNF)

Renseignez le numéro d’allocataire du salarié à l’organisme maladie.

• Enfants (champ NBRPEO2)

Indiquez le nombre d'enfants ayants droit du salarié.

• Adultes (champ NBRPEO3)

Indiquez le nombre d'adultes ayants droit du salarié.

• Autres (champ NBRPEO4)

Indiquez le nombre d'autres bénéficiaires de la mutuelle du salarié.

• Organisme maladie (champ ORGMAL)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation portugaise et la législation française.

Renseignez le nom de l’organisme maladie.

• Sans affiliation prévoyance (champ NOTAFFPREV)

• Numéro retraite publique (champ SATCAI)

• Numéro assurance maladie national (champ HLTNSSNUM)

• Date immatriculation (champ HOUREGDAT)

• Date d'installation (champ HOUOCCDAT)

• Type cotisation sécurité sociale (champ SOCCTBTYP)

• Motif absence cotisation Sécu (champ SOCCTBREA)

• Statut sécurité sociale (champ SOCSTA)

• Surface de plancher (champ FLRARE)

• N° fiscal coll (champ EMPTAXNR)

• N° fiscal coll (champ EMPTAXNUM)

• Numéro Fonds logement (champ HOUFUNNUM)

• Civilité (champ CIVCTRA)

• Type de logement (champ HOUTYP)

• champ SSCT1

• champ PENT2

• champ PENT3

• N° Sécurité sociale (champ SSCNUM)

• Carte ticket restaurant (champ CARTIKRES)

Cochez cette case si le salarié bénéficie de titres restaurant.

• Numéro membre NITA (champ NITAMEMNUM)

• Evénement (champ EVECTRCOD)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...).

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations d’événements :

• le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit rattachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés,
• le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.

• Date (champ EVECTRDAT)

• Cas de mise à disposition externe (champ DTNXTN)

• Site (champ WRKFLGADD)

Ce bloc contient les informations du lieu de travail dans le cas des contrats de mission intérim ou CDI intérim.

• Si le salarié travaille dans l’établissement de son contrat (c’est-à-dire le site renseigné dans l’en-tête), cochez la case Site. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de renseigner les autres champs car les données du lieu de travail sont les données du site du contrat.
• Si le salarié ne travaille pas dans l’établissement de son contrat, ne cochez pas la case Site et renseignez les autres champs.
  

• Siret (champ WRKCRN)

Pour les législations autres que la législation française :

• Dans le champ SIRET, renseignez le SIRET de l’entreprise cliente de l’agence intérim.
• Renseignez les autres champs avec les données relatives à ce site où travaille le salarié.

Pour la législation française :

• Dans le champ SIRET, renseignez le SIRET de l’entreprise cliente de l’agence intérim.
• Dans le champ SIRET établissement utilisateur, renseignez le SIRET de l’établissement où le salarié effectue la mission intérim.
  Ce champ est accessible uniquement si un SIRET est saisi dans le champ SIRET.

Si l’établissement où le salarié effectue la mission intérim et l’entreprise cliente de l’agence intérim sont identiques,
ces deux champs contiennent le même SIRET.

À côté des champs SIRET et un SIRET établissement utilisateur, il y a une icône.

• Cliquez sur l’icône située à côté du champ SIRET pour activer les autres champs à renseigner pour ce site (APE/NAF, Nature juridique, etc.).
• Cliquez sur l’icône située à côté du champ SIRET établissement utilisateur pour activer les autres champs à renseigner pour ce site (APE/NAF, Nature juridique, etc.). Les champs relatifs à ce site ont un fond de couleur verte pour les différencier des champs relatifs à l’autre site.
  

• champ ICOCRN

• Siret établissement utilisateur/Codification libre (champ WRKUSRCRN)

• champ ICOCRNUSR

• Code APE/NAF (champ NAFWRK)

Indiquez le code NAF de la société.

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.

Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.

Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).

Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code NAF (nomenclature des activités française). Il est toujours utilisé dans le langage courant.

• Nature juridique (champ WRKNATLEG)

Ce champ indique la nature juridique du lieu de travail si le lieu de travail est différent du site d'affectation.

Non concerné

Valeur par défaut.

Établissement

Valeur par défaut si le SIRET est renseigné dans le champ SIRET.

• Code pays (champ WRKCRY)

Sélectionnez le code pays du lieu de travail du salarié.

• Pays (champ WRKCRYNAM)

Nom du pays dans lequel se situe la société.

Ce champ est rempli automatiquement lorsque vous sélectionnez le code pays.

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

Indiquez ici le nom du lieu de travail du salarié.

• Complément (champ WRKADD1)

Vous pouvez ajouter un complément sur le nom du lieu de travail ici.

• Adresse (champ WRKADD2)

Indiquez l'adresse du lieu de travail ici.

• Commune (champ WRKADD3)

Indiquez la commune dans laquelle se situe le lieu de travail.

• Code commune (champ WRKCODSEE)

Code INSEE de la commune du site d'affectation. Ce code est obligatoire.

• Code postal (champ WRKCODPOS)

Sélectionnez le code postal de la commune dans laquelle se situe le lieu de travail.

• Ville (champ WRKCTY)

Indiquez la ville dans laquelle se situe le lieu de travail.

• Adresse hors UK (champ NUKADD)

• Priorité (champ PIO)

• Type (champ TYP)

• Ligne adresse 1 (champ ADDLIN1)

• Ligne adresse 2 (champ ADDLIN2)

• Ville (champ TWN)

• Etat (champ CUY)

• Code postal (champ POS)

• Code pays (champ CRYCNT)

• Téléphone (champ TEL)

• Portable (champ MOB)

• Portable pro (champ WRKMOB)

• Fax (champ FAX)

• Extension (champ ETS)

• E-mail (champ EML)

• Autre email (champ OTHEML)

• Valeur défaut (champ SETDEF)

• Priorité (champ ADDPRI)

• Type (champ ADDTYP)

• Type service (champ ADDSRVTYP)

• Autre poste (champ ADDPOSOTH)

• Numéro postal/unité (champ ADDPOSNUM)

• Nom bureau de poste (champ ADDPOSNAM)

• Agence postale (champ ADDPOSAGN)

• Complexe (champ ADDCPX)

• Numéro de voie (champ ADDSTRNUM)

• Voie (champ ADDSTRNAM)

• Banlieue/district (champ ADDSUB)

• Ville (champ ADDTWN)

• Code pays (champ ADDCNTCDE)

• C P cde (champ ADDPOSCDE)

• Province (champ ADDPRV)

• A l'attention de l'adresse postale (champ ADDPOSCOF)

• A l'attention de l'intermédiaire (champ ADDPOSINM)

• Actif (champ ADDSTA)

• Valeur défaut (champ ADDCOR)

• Priorité (champ AFRPRI)

• Type (champ AFRTYP)

• Numéro postal/unité (champ AFRPOSNUM)

• Complexe (champ AFRCPX)

• Numéro de voie (champ AFRSTRNUM)

• Voie (champ AFRSTRNAM)

• Banlieue/district (champ AFRSUB)

• Ville (champ AFRTWN)

• Village (champ AFRVIG)

• Autorité traditionnelle (champ AFRTRDAUZ)

• C P cde (champ AFRPOSCDE)

• Code pays (champ AFRCNTCDE)

• État/Province (champ AFRPRV)

• Région administration locale (champ LOCALGOV)

• Actif (champ AFRSTA)

• Valeur défaut (champ AFRCOR)

• Priorité (champ MIDPRI)

• Type (champ MIDTYP)

• Numéro postal/unité (champ MIDPOSNUM)

• C P cde (champ MIDPOSCDE)

• Bâtiment (champ MIDBUINUM)

• Complexe (champ MIDCPX)

• Numéro de voie (champ MIDSTRNUM)

• Voie (champ MIDSTRNAM)

• Banlieue/district (champ MIDSUB)

• Code pays (champ MIDCNTCDE)

• Province (champ MIDPRV)

• A l'attention de l'adresse postale (champ MIDPOSCOF)

• A l'attention de l'intermédiaire (champ MIDPOSINM)

• Actif (champ MIDSTA)

• Valeur défaut (champ MIDCOR)

• Situation familiale (champ SITFAMA)

• Date mariage (champ MRGDAT)

• Matricule conjoint (champ JNTREFNUM)

• Nom du conjoint (champ JNTNAM)

• Nom jeune fille épou (champ SPOMDNNAM)

• Prénom (champ JNTSRN)

• Né(e) (champ JNTDATBRN)

• Code pays (champ JNTCRY)

• Nom pays (champ JNTCRYNAM)

• Téléphone (champ JNTTEL)

• Adulte(s) à charge (champ ADT)

• Enfant(s) à charge (champ CHD)

• Handicap enfant (champ CHDDIS)

• Nombre titulaires (champ NBRHLD)

• Handicap conjoint (champ JNTDIS)

• Retraite (champ COIPLN)

• Civilité partenaire (champ PARTTL)

• Deuxième prénom partenaire (champ PARSECNAM)

• Initiales partenaire (champ PARINI)

• N° NI partenaire (champ PARNIN)

• N° immatriculation véhicule (champ CARREG)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir, ou sélectionner, le numéro d'immatriculation du véhicule que vous souhaitez attribuer au salarié comme véhicule de société. Les informations relatives à ce véhicule doivent avoir été ajoutées dans l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés. Un véhicule de société peut uniquement être attribué à un seul salarié, bien qu'un salarié puisse bénéficier de plus d'un véhicule de société.

• Marque véhicule (champ MAKCAR)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche le fabricant de la voiture avec l'immatriculation saisie dans le champ N° immatriculation véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés.

• Modèle du véhicule (champ CARMOD)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche le modèle du véhicule avec l'immatriculation saisie dans le champ N° immatriculation véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés.

• Type carburant (champ FUETYP)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche le type de carburant utilisé par le véhicule avec l'immatriculation saisie dans le champ N° immatriculation véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés.

• Emissions CO2 (champ EMISSI)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche le taux d'émission de CO2 du véhicule avec l'immatriculation saisie dans le champ N° immatriculation véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés.

• Prix tarif (champ LISPRI)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche le prix catalogue du véhicule avec l'immatriculation saisie dans le champ N° immatriculation véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés. Il s'agit du prix catalogue fabricant du véhicule avec tous les accessoires standard, y compris la TVA. Il peut différer du prix réellement acquitté pour le véhicule.

• Date premier enregistrement (champ DATREG)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Ce champ affiche la date de première immatriculation du véhicule. Les informations ne peuvent pas être modifiées. Elles proviennent de l'écran Données légales UK de la fonction Sociétés.

• Date début disponibilité (champ DATAVA)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir la date à laquelle le véhicule a été mis à disposition du salarié en tant que véhicule de société.

• Date fin disponibilité (champ DATAVAEND)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir la date à laquelle le véhicule a cessé d'être mis à disposition du salarié en tant que véhicule de société.

• Équivalent liquide du véhicule (champ CASEQU)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir la valeur actuelle du véhicule s'il s'agit d'un véhicule dit "classique", à savoir de plus de 15 ans et d'une valeur de 15 000 £ ou plus, cette valeur étant supérieure au prix catalogue du véhicule.

• Carburant gratuit fourni (champ FUEPRO)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Sélectionnez 'Oui' ou 'Non' dans la liste déroulante pour spécifier si la société règle l'ensemble du carburant du véhicule d'un salarié, y compris dans le cadre de son usage personnel. Si la société fournit le carburant dans le cadre d'un usage personnel, ce champ doit afficher la valeur "Oui".

• Date fourniture carburant (champ FUEPRODAT)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir la date à laquelle le salarié commence à bénéficier du carburant gratuit.
Ce champ est obligatoire si le champ 'Carburant gratuit fourni' a la valeur 'Oui'.

• Date arrêt carburant (champ FUEPROWTH)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).
Utilisez ce champ pour saisir la date à laquelle le salarié cesse d'être fourni en carburant gratuit au cours de l'année fiscale.

• Équivalent espèces carburant (champ FUECASEQU)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation du Royaume-Uni (BRI).

Utilisez ce champ pour saisir l'équivalent en espèces du carburant fourni au salarié pour son usage personnel de ce véhicule.

Cette valeur est nécessaire si vous vous êtes enregistré pour pouvoir bénéficier du service en ligne Payroll Benefits in Kind (PBIK) du HMRC (administration fiscale et douanière du Royaume-Uni) pour l'année fiscale courante. Le service PBIK est facultatif. Les employeurs peuvent continuer de déclarer les dépenses et les avantages au moyen du formulaire P11D. Les avantages qui sont déclarés par le biais du service en ligne PBIK ne font pas l'objet d'un formulaire P11D. Une fois qu'une année fiscale a débuté, les employeurs doivent continuer à faire apparaitre sur le bulletin de paie courant tous les avantages déclarés sur le service PBIK pour le reste de l'année fiscale concernée.

Les employeurs peuvent choisir les avantages qu'ils veulent faire apparaitre sur le bulletin de paie courant. Les employeurs doivent toutefois remplir un formulaire P11D(b) à la fin de l'année, qu'ils incluent les avantages sur les feuilles de paie ou qu'ils les déclarent sur les formulaires P11D.

Lorsqu'un avantage est traité en paie, l'équivalent en espèces de cet avantage devrait être calculé, puis divisé sur l'année fiscale de façon appropriée. Les taxes sont alors appliquées à chaque avantage traité en paie, et sont déclarées sur le formulaire FPS (Full Payment Submission - UK) pour cette période.

À partir d'avril 2018, les informations relatives aux véhicules intégrées dans le système de déclaration PBIK doivent être contenues dans le formulaire FPS.

Les employeurs qui choisissent de déclarer en paie les avantages liés aux véhicules de société ne doivent plus soumettre de formulaire P46 (Véhicules) lorsqu'ils mettent un nouveau véhicule à disposition d'un salarié.

Lorsqu'un employeur s'enregistre pour bénéficier du service PBIK, les avantages qui s'appliquent seront retirés du code taxe du salarié. Le salarié se verra attribuer un code taxe modifié qui prendra ce changement en compte.

Ce champ est obligatoire si le champ Carburant gratuit fourni a la valeur 'Oui'.

• Rétention (champ SRCRET)

• Bénéficiaire ASSEDIC (champ BUICODASS)

Cochez cette case si le salarié peut bénéficier des allocations chômage.

• Statut cotisant (champ BUISTAPAY)

• Taux abat. frais (champ BUIRATEXS)

Précisez le taux de déduction dont le salarié bénéficie pour frais professionnels.Cette zone sert également aux déclarations DADS-U.

• Affiliation RC et Prév. (champ BUIRETPRV)

Indiquez le code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire et à l'institution de prévoyance qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié.Cette zone est utilisée pour la DADS-U française.

• Unité (champ BUICODTIM)

Indiquez :

• l'unité d'expression du temps de travail,

• le temps de travail (total du temps de travail payé au cours de la période. Excluez les congés payés et les autres absences quelle qu'en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT...etc.). Exprimez ce total en nombre entier sur 6 positions maximum. Par exemple : 1600 heures = 160000; 755 heures et 30 minutes = 75550).

• Qualifiant (champ BUIDAYTYP)

Indiquez le type de jour qualifiant l’unité de temps (calendaire/ouvré).

• Unité (champ BUICODSAL)

• Type (champ BUICODHRS)

Indiquez l'unité d'expression du type d'horaire à renseigner.

L'horaire salarié est en réalité l'horaire habituellement pratiqué par le salarié au cours de la période déclarée.

L'horaire employeur est l'horaire habituel de l'employeur pour les salariés à temps plein.

Ces horaires doivent être exprimés par un nombre entier sur 5 positions maximum.

Par exemple : 37 heures et 30 minutes = 3750

• Métier (champ BUICODJOB)

Indiquez le code métier BTP (Bâtiments Travaux Publics) du salarié.

 La liste des codes métier BTP est disponible sur le site web suivant :www.cnsbtp.fr.

 Cette zone sert également aux déclarations DADS-U françaises.

• Qualification (champ BUICODQLY)

Indiquez le code classification-qualification du salarié.

• Catégorie (champ BUICAT)

• Niveau (champ BUILEV)

Indiquez le niveau du salarié en fonction de la convention collective du BTP.