Aide sur champ (MDRDAT)

Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.

Lorsque le mode d'amortissement est le linéaire polonais (ML)

Ce champ affiche la date effective d'application de la modernisation. Cette date est déterminée automatiquement en fonction de la date de modernisation saisie, de la façon suivante :

• Si la date saisie est antérieure à la période courante :
   
  La date effective correspond toujours au 1er jour du mois de la date saisie sur l'ensemble des plans modernisés.
   
  Exemple :
  Période courante : 01/05/2011 - 31/05/2011
  Date saisie : 15/03/2011
  --> Date d'effet : 03/01/2011
   
• Si la date saisie est située sur la période courante :
   
  - Sur le plan Fiscal : la date effective correspond toujours au 1er jour du mois suivant.
   
  - Sur les autres plans, la date effective correspond :
• au 1er jour du mois suivant, si le paramètre société : MDRCURPER - Modernisation période courante, est positionné à Non,
   
• au 1er jour de la période courante si ce paramètre est positionné à Oui.

Lorsque le mode d'amortissement est le dégressif polonais (MD)

Ce champ contient la date effective d'application de la modernisation. Elle est saisissable et peut se situer au 1er jour de la période courante, au 1er jour de la période suivante ou au 1er jour de la première période de l'exercice suivant.
La possibilité de choisir l'une ou l'autre de ces dates dépend d'un certain nombre de conditions. Elles dépendent du plan d'amortissement concerné (comptable ou fiscal), de la valeur du paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation).
 Les règles portant sur le choix de la date d'effet sont détaillées dans le Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise.