Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise

ML - Linéaire polonais

Ce mode d'amortissement est pratiqué en Pologne.

 Lorsque la date d'acquisition du bien est antérieure à l'exercice courant, il n'est pas possible de re-calculer le cumul d'amortissement des exercices clos antérieurs. Le cumul d'amortissement doit obligatoirement être renseigné par saisie (ou import) lors de la création du bien.

Point de départ de l'amortissement

Il est égal au 1er jour du mois suivant celui précisé dans la date de début d'amortissement, sauf si la date de début d'amortissement correspond au 1er jour d'un mois, auquel cas l'amortissement commencera à cette date.

Exemples:

Durée

La durée peut être saisie par l'utilisateur.
Elle doit être précisée en années et millième d'année, ou en nombre de mois (par option clic droit).
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3.

La durée saisie doit correspondre à un nombre entier de mois. Dans le cas contraire, la partie décimale de la durée est rectifiée selon le tableau ci-dessous. 

  L'option clic droit Durée en mois disponible sur le champ Durée permet de renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.

 L'utilisateur peut également saisir le taux, dans ce cas, c'est le taux qui est prioritaire sur la durée saisie.

Taux

Le taux d'amortissement peut être saisi par l'utilisateur sous forme de coefficient avec une précision de 6 décimales.

Exemple : 0,333333 

 Il est possible de saisir soit le taux, soit la durée, soit les deux.
Lorsqu'il est saisi, le taux est forcé et prioritaire sur la durée.

• Lorsque seule la durée est renseignée, le taux est déterminé à partir de cette durée, de la façon suivante : (1 / durée en mois) * coefficient d'accélération
  Le taux affiché correspond au taux ainsi calculé, arrondi à la 6ème décimale.
  Le taux non arrondi est celui utilisé pour le calcul.
   
• Lorsque le taux est forcé, la durée (déterminée de la façon suivante : 1 / taux) n'est pas affichée.
   

Le coefficient d'accélération, participant au calcul du taux d'amortissement, peut être saisi par l'utilisateur ou défini par les associations (notamment si ce mode est lui-même défini par les associations). Il peut être modifié par l'action de Changement de méthode.

Lorsque sa valeur est supérieure à 1, ce coefficient accélère le taux d'amortissement.
Lorsque sa valeur est inférieure à 1, ce coefficient ralentit le taux d'amortissement.

Date de fin d'amortissement

Elle est déterminée en plusieurs étapes, de la façon suivante :

1/ Calcul de la dotation annuelle de référence :
Base d'amortissement * Taux d'amortissement * Coefficient d'accélération

2/ Calcul de la dotation mensuelle de référence :
Dotation annuelle de référence / Nombre de mois de référence

• Les mois de référence sont au nombre de 12 si aucune saisonnalité n'est appliquée, ou si une saisonnalité de type Decreasing est appliquée.
• Le nombre de mois de référence correspond au nombre de périodes définies comme étant actives dans le plan de saisonnalité dans le cas d'une saisonnalité de type Increasing.
   
  Plan de saisonnalité : se reporter ci-dessous aux Particularités.

3/ Calcul du nombre de mois actifs restant à amortir :
Valeur nette début de période courante (1) / Dotation mensuelle de référence.
Si le résultat contient une partie décimale, celui-ci est arrondi de la façon suivante, en fonction de la valeur prise par le paramètre dossier MINPERDEP - Dotation période minimum (chapitre AAS, groupe CLC) (par défaut, ce paramètre a pour valeur : 0.50) :

• Si la partie décimale conduit à calculer un montant de dotation supérieur à la valeur du paramètre, un mois est ajouté à la partie entière.
• Sinon, le nombre de mois actifs restant à amortir correspond à la partie entière du résultat.
  

4/ Calcul de la date de fin d'amortissement :
Date début période courante (1) + nombre de mois actifs restant à amortir (2)
La date de fin d'amortissement doit toujours correspondre au dernier jour d'un mois.

(1) En cas de modernisation rétroactive, ce sont la valeur nette au début de la période de modernisation et la date de début de la période de modernisation qui sont prises en compte.
(2) Les mois inactifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Exemple 1 :

• Période courante : 01/03/2010
• Valeur nette début période : 1 000,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Plan de saisonnalité de type Decreasing :
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif		x	x	x	x	x	x	x	x	x

  
   
• Dotation annuelle de référence : 500,00
• Dotation mensuelle de référence : (500,00 / 12 ) : 41,67
• Nombre de mois actifs restant : 1 000,00 / 41,67 = 23,99808
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,99808 : 1 000,00 - (41,67 * 23) = 41,59
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 41,59 > 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 31/08/2012 (1)
   
  (1) 8 mois actifs en 2010 ; 9 mois actifs en 2011 et 7 mois actifs en 2012

Exemple 2 :

• Période courante : 01/03/2010
• Valeur nette début période : 2 480,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Plan de saisonnalité de type Decreasing :
   
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x

  
   
• Dotation annuelle de référence : 1 240,00
• Dotation mensuelle de référence : (1 240,00 / 12 ) : 103,33
• Nombre de mois actifs restant : 2 480,00 / 103,33 = 24,000774
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,000774 : 2 480,00 - (103,33 * 24) = 0,08
• Nombre de mois restant : 24 car 0,08 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 30/06/2012 (1)
   
  (1) 9 mois actifs en 2010 ; 10 mois actifs en 2011 et 5 mois actifs en 2012

Exemple 3 :

• Période courante : 01/03/2010
• Valeur nette début période : 1 000,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Pas de plan de saisonnalité  
• Dotation annuelle de référence : 500,00
• Dotation mensuelle de référence : (500,00 / 12 ) : 41,67
• Nombre de mois actifs restant : 1 000,00 / 41,67 = 23,99808
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,99808 : 1 000,00 - (41,67 * 23) = 41,59
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 41,59 > 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 28/02/2012 (1)
   
  (1) 10 mois actifs en 2010 ; 12 mois actifs en 2011 et 2 mois actifs en 2012

Exemple 4 :

• Période courante : 01/03/2010
• Valeur nette début période : 4 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Plan de saisonnalité de type Increasing :
   
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif						x	x	x

  
   
• Dotation annuelle de référence : 2 250,00
• Dotation mensuelle de référence : (2 250,00 / 3 ) : 750,00  (1)
• Nombre de mois actifs restant : 4 500,00 / 750,00 = 6
• Date de fin d'amortissement : 31/08/2012 (1)
   
  (1) 3 mois actifs en 2010 et 3 mois actifs en 2011

Prorata temporis

Dans la généralité des cas, le temps couru s’apprécie en mois.
Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors de l'exercice au cours duquel a lieu une modernisation.
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois au cours duquel a lieu la sortie.

 Un exercice fiscal doit obligatoirement correspondre à une année civile et être découpé en 12 périodes de 1 mois.

Particularités

Saisonnalité

Ce principe repose sur la définition de plans annuels de saisonnalité dont les mois sont déclarés actifs ou inactifs.
La référence d'un plan de saisonnalité doit être précisée sur chacun des biens sur lesquels s'applique la saisonnalité.

• Aucun amortissement n'est calculé pour un mois inactif.
• L'amortissement calculé pour un mois actif est fonction du type de saisonnalité défini :
   
  Type de saisonnalité : Increasing
  La dotation exercice est ventilée sur les mois actifs.
   
  Type de saisonnalité : Decreasing
  La dotation exercice correspond à la somme des dotations de chacun des mois actifs. La dotation mensuelle correspond à 1/12 de la dotation exercice. La dotation exercice est ainsi recalculée et diminuée de facto.

Modernisation

Un bien comptable peut faire l'objet d'une modernisation (par option clic droit sur le tableau d'Amortissement de la fonction de gestion des Biens comptables) dans la période courante uniquement.
Une modernisation modifie la base d'amortissement sur le plan fiscal et/ou le plan comptable. Elle a pour conséquence de modifier les résultats du calcul.

• Sur le plan fiscal, une modernisation est prise en compte au 1er jour de la période suivante.
   
• Sur le plan comptable, la modernisation est prise en compte au 1er jour de la période suivante sauf si le paramètre dossier MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC) est positionné à Oui, auquel cas la date effective de modernisation correspond au 1er jour de la période courante.
  

Dotation aux amortissements

La dotation exercice est égale à :

Dotation annuelle de référence
*
Nombre de mois actfs amortissables (1) / Nombre de mois actifs de l'exercice

• Le résultat est arrondi à 2 décimales (par exemple : 1,555 est arrondi à 1,56 et 1,554 est arrondi à 1,55).
• Sur le dernier exercice d'amortissement, la dotation exercice sera égale à la valeur nette début de période.
• (1) Le nombre de mois actifs amortissables correspond au nombre de mois actifs compris dans l'intervalle suivant :

[Max (Date début amortissement, date début d'exercice, date début de modernisation), Min (Date fin d'exercice, date de sortie)]

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

La dotation exercice est ventilée sur les périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période = Dotation annuelle de référence
                            *( Σ p1 à pc (Nombre de mois actifs amortissables dans la période)
                             / Nombre de mois actifs dans l'exercice
                             - Cumul amortissement périodes précédentes de l'exercice (2)

p1 à pc = de la 1ère période amortissable active dans l’exercice (1), jusqu’à la période courante incluse.

(1) La 1ère période amortissable active correspond à celle des périodes suivantes qui a la date la plus grande :
- Date de début d'amortissement
- Date de début d'exercice
- Date de modernisation

(2) En cas de modernisation, le cumul d'amortissement des périodes précédentes est minoré du cumul d'amortissement avant modernisation.

L'amortissement de la dernière période est égale à la valeur nette.

 Pour ce mode d’amortissement, le poids des périodes n’est pas pris en compte.

Exemples

1er exemple : sans plan de saisonnalité

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Pas de plan de saisonnalité : 12 périodes actives

Date fin d'amortissement :

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 12 ) : 395,83
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 395,83 = 24,000202
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,000202 : 9 500,00 - (395,83 * 24) = 0,08
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 0,08 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 29/02/2012 (1)
   
  (1) 10 mois de détention en 2010 ; 12 mois  de détention en 2011 et 2mois  de détention en 2012.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) 4 750,00 * (10 / 12) = 3 958,33
(3) 4 750,00 * (12 / 12)
(4) Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) (4 750,00 * 2 / 12) - 395,83 = 395,84
(4) (4 750,00 * 3 / 12) - 791,67 = 395,83
...
(5) (4 750,00 * 9 / 12) - 3 166,67= 395,83
(6) (4 750,00 * 10 / 12) - 3 562,50 = 395,83

Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) Sur la dernière période, l'amortissement périodique est égal à la valeur nette : 395,84

2ème exemple : avec plan de saisonnalité de type Decreasing

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Plan de saisonnalité de type Decreasing: 12 périodes actives
   
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif	x	x	x	x	x					x	x	x

Date fin d'amortissement :

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 12 ) : 395,83
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 395,83 = 24,000202
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,000202 : 9 500,00 - (395,83 * 24) = 0,08
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 0,08 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 28/02/2013 (1)
   
  (1) 6 mois actifs en 2010 ; 8 mois actifs en 2011 ; 8 mois actifs en 2012 et 2 mois actifs en 2013.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) 4 750,00 * (6 / 12) = 2 375,00
(3) 4 750,00 * (8 / 12) = 3 166,67
(4) Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) (4 750,00 * 2 / 12) - 395,83 = 395,84
(4) (4 750,00 * 3 / 12) - 791,67 = 395,83
...
(5) (4 750,00 * 5 / 12) - 1 583,33 = 395,84
(6) (4 750,00 * 6 / 12) - 1 979,17 = 395,83

Ventilation de la dotation de l'exercice 2013 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) Sur la dernière période, la dotation périodique est égale à la valeur nette.

3ème exemple : avec plan de saisonnalité de type Increasing

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Plan de saisonnalité de type Increasing: 8 périodes actives
   
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif	x	x	x	x	x					x	x	x

Date fin d'amortissement :

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 8 ) : 593,75
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 593,75 = 16
• Montant de dotation correspondant : 9 500,00 - (593,75* 16) = 0
• Nombre de mois actifs restant : 16 car 0,00 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 29/02/2012 (1)
   
  (1) 6 mois actifs en 2010 ; 8 mois actifs en 2011 et 2 mois actifs en 2012.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) 4 750,00 * (6 / 8) = 3 562,50
(3) 4 750,00 * (8 / 8) = 4 750,00
(4) Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 8) - 0 = 593,75
(3) (4 750,00 * 2 / 8) - 593,75 = 593,75
(4) (4 750,00 * 3 / 8) - 1 187,50 = 593,75
...
(5) (4 750,00 * 5 / 8) - 2 375,00 = 593,75
(6) (4 750,00 * 6 / 8) - 2 968,75 = 593,75

Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 8) - 0 = 593,75
(3) Sur la dernière période, la dotation périodique est égale à la valeur nette.

4ème exemple : avec Modernisation et sans plan de saisonnalité

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Modernisation : 01/04/2010
• Nouvelle base d'amortissement : 12 000,00
• Ecart : 2 500,00
• Pas de plan de saisonnalité : 12 périodes actives

Date fin d'amortissement, avant modernisation, au 01/03/2010 :

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 12 ) : 395,83
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 395,83 = 24,000202
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,000202 : 9 500,00 - (395,83 * 24) = 0,08
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 0,08 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 29/02/2012 (1)
   
  (1) 10 mois de détention en 2010, 12 mois de détention en 2011 et 2 mois de détention en 2012.

Date fin d'amortissement, après modernisation, au 01/04/2010 :

• Dotation annuelle de référence : 12 000,00 * 0.5 * 0.1 = 6 000,00
• Dotation mensuelle de référence : (6 000,00 / 12 ) : 500,00
• Nombre de mois actifs restant : 11 604,17 (1) / 500,00 = 23,20834
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,20834 : 11 604,17 - (500,00 * 23) = 104,17
• Nombre de mois actifs restant : 23 + 1 car 104,17 > 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 31/03/2012 (1)
   
  (1) Valeur nette début au 01/04/2010 : 120 000,00 - 395,83 = 11 604,17
  (1) A partir du 01/04/2010 : 9 mois de détention en 2010, 12 mois de détention en 2011 et 3 mois de détention en 2012.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 6 000,00
(2) 6 000,00 * (9 / 12)  + 395,83 = 4 895,83
(3) 6 000,00 * (12 / 12) = 6 000,00
(4) Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) (6 000,00 * 1 / 12) - (395,83 - 395,83) = 500,00
(4) (6 000,00 * 2 / 12) - (895,83 - 395,83) = 500,00
...
(5) (6 000,00 * 8 / 12) - (3 895,83 - 395,83) = 500,00
(6) (6 000,00 * 9 / 12) - (4 935,83 - 395,83)= 500,00

Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 6 000,00
(2) (6 000,00 * 1 / 12) - 0 = 500,00
(3) Sur la dernière période, la dotation périodique est égale à la valeur nette.

5ème exemple : avec Modernisation et plan de saisonnalité de type Decreasing

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Modernisation : 01/03/2010
• Nouvelle base d'amortissement : 12 000,00
• Ecart : 2 500,00
• Plan de saisonnalité de type Decreasing: 12 périodes actives

Date fin d'amortissement :
Avant clôture de la période 3. La modernisation au 01/03/2010 sera appliquée sur la période 4.

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 12 ) : 395,83
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 395,83 = 24,000202
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,000202 : 9 500,00 - (395,83 * 24) = 0,08
• Nombre de mois actifs restant : 24 car 0,08 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 28/02/2013 (1)
   
  (1) 6 mois actifs en 2010, 8 mois actifs en 2011, 8 mois actifs en 2012 et 2 mois de détention en 2013.

Après la clôture de la période 3. La modernisation au 01/03/2010 est appliquée sur la période 4.

• Dotation annuelle de référence : 12 000,00 * 0.5 * 0.1 = 6 000,00
• Dotation mensuelle de référence : 6 000,00 / 12 : 500,00
• Nombre de mois actifs restant : 11 604,17 (1) / 500,00= 23,20834
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,20834 : 11 604,17 - (500,00 * 23) = 104,17
• Nombre de mois actifs restant : 23 + 1 car 104,17 > 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 31/03/2013 (2)
   
  (1) Valeur nette début au 01/04/2010 : 120 000,00 - 395,83 = 11 604,17
  
  (2) Acompter du 01/04/2010 : 5 mois actifs en 2010, 8 mois actifs en 2011, 8 mois actifs en 2012 et 3 mois actifs en 2013.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 6 000,00
(2) 6 000,00 * (5 / 12)  + 395,83 = 2 895,83
(3) 6 000,00 * (8 / 12) = 4 000,00
(4) Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 12) - 0 = 395,83
(3) (6 000,00 * 1 / 12) - (395,83 - 395,83) = 500,00
(4) (6 000,00 * 2 / 12) - (895,83 - 395,83) = 500,00
...
(5) (6 000,00 *4 / 12) - (1 895,83 - 395,83) = 500,00
(6) (6 000,00 * 5 / 12) - (2 935,83 - 395,83)= 500,00

Ventilation de la dotation de l'exercice 2013 sur les périodes :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 6 000,00
(2) (6 000,00 * 1 / 12) - 0 = 500,00
(3) Sur la dernière période, la dotation périodique est égale à la valeur nette.

6ème exemple : avec Modernisation et plan de saisonnalité de type Increasing

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.5 (durée : 2 ans)
• Coefficient d'accélération : 1
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Modernisation : 01/03/2010
• Nouvelle base d'amortissement : 12 000,00
• Ecart : 2 500,00
• Plan de saisonnalité de type Increasing: 8 périodes actives
   
  

  Mois	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
  Actif	x	x	x	x	x					x	x	x

Date fin d'amortissement :
Avant clôture de la période 3.La modernisation au 01/03/2010 sera appliquée sur la période 4.

• Dotation annuelle de référence : 9 500,00 * 0.5 * 0.1 = 4 750,00
• Dotation mensuelle de référence : (4 750,00 / 8 ) : 593,75
• Nombre de mois actifs restant : 9 500,00 / 593,75 = 16
• Montant de dotation correspondant : 9 500,00 - (593,75* 16) = 0
• Nombre de mois actifs restant : 16 car 0,00 < 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 28/02/2013 (1)
   
  (1) 6 mois actifs en 2010 ; 8 mois actifs en 2011, 8 mois actifs en 2012 et 2 mois actifs en 2013.

Après la clôture de la période 3. La modernisation au 01/03/2010 est appliquée sur la période 4.

• Dotation annuelle de référence : 12 000,00 * 0.5 * 0.1 = 6 000,00
• Dotation mensuelle de référence : 6 000,00 / 8 : 750,00
• Nombre de mois actifs restant : 11 406,25 (1) / 750,00 = 15,208333
• Montant de dotation correspondant à la partie décimale 0,208333 : 11 406,25 - (750,00 * 15) = 156,25
• Nombre de mois actifs restant : 15 + 1 car 156,25 > 0,50 (valeur du paramètre MINPERDEP)
• Date de fin d'amortissement : 31/03/2012 (2)
   
  (1) Valeur nette début au 01/04/2010 : 120 000,00 - 395,83 = 11 604,17
  
  (2) Acompter du 01/04/2010 : 5 mois actifs en 2010, 8 mois actifs en 2011 et 3 mois actifs en 2012.

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) 6 000,00 * (5 / 8)  + 593,75 = 4 343,75
(3) 6 000,00 * (8 / 8) = 6 000,00
(4)Sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.5 * 1.00) = 4 750,00
(2) (4 750,00 * 1 / 8) - 0 = 593,75
(3) (6 000,00 * 1 / 8) - (593,75 - 593,75) = 750,00
(4) (6 000,00 * 2 / 8) - (1 343,75 - 593,75) = 750,00
...
(5) (6 000,00 * 4 / 8) - (2 843,75 - 593,75) = 750,00
(6) (6 000,00 * 5 / 8) - (3 5938,75 - 593,75) = 750,00

Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (12 000,00 * 0.5 * 1.00) = 6 000,00
(2) (6 000,00 * 1 / 8) - 0 = 750,00
(3) Sur la dernière période, la dotation périodique est égale à la valeur nette.

MD - Dégressif polonais

Ce mode d'amortissement est pratiqué en Pologne.

 Lorsque la date d'acquisition du bien est antérieure à l'exercice courant, il n'est pas possible de re-calculer le cumul d'amortissement des exercices clos antérieurs. Le cumul d'amortissement doit obligatoirement être renseigné par saisie (ou import) lors de la création du bien.

Point de départ de l'amortissement

Il est égal au 1er jour du mois suivant celui précisé dans la date de début d'amortissement, sauf si la date de début d'amortissement correspond au 1er jour d'un mois, auquel cas l'amortissement commencera à cette date.

Exemples:

Durée

La durée peut être saisie par l'utilisateur.
Elle doit être précisée en années et millième d'année, ou en nombre de mois (par option clic droit).
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3.

La durée saisie doit correspondre à un nombre entier de mois. Dans le cas contraire, la partie décimale de la durée est rectifiée selon le tableau ci-dessous. 

  L'option clic droit Durée en mois disponible sur le champ Durée permet de renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.

 L'utilisateur peut également saisir le taux, dans ce cas, c'est le taux qui est prioritaire sur la durée saisie.

Taux

Le taux d'amortissement peut être saisi par l'utilisateur sous forme de coefficient avec une précision de 6 décimales.

Exemple : 0,333333 

 Il est possible de sasir soit le taux, soit la durée, soit les deux.
Lorsqu'il est saisi, le taux est forcé et prioritaire sur la durée.

• Lorsque seule la durée est renseignée, le taux est déterminé à partir de cette durée, de la façon suivante : (1 / durée en mois) * coefficient d'accélération
  Le taux affiché correspond au taux ainsi calculé, arrondi à la 6ème décimale.
  Le taux non arrondi est celui utilisé pour le calcul.
   
• Lorsque le taux est forcé, la durée (déterminée de la façon suivante : 1 / taux) n'est pas affichée.
   

Le coefficient d'accélération, participant au calcul du taux d'amortissement, peut être saisi par l'utilisateur ou défini par les associations (notamment si ce mode est lui-même défini par les associations). Il peut être modifié par l'action de Changement de méthode.

Lorsque sa valeur est supérieure à 1, ce coefficient accélère l'amortissement.
Lorsque sa valeur est inférieure à 1, ce coefficient ralentit l'amortissement.

Date de fin d'amortissement

Elle n'est jamais déterminée.

Prorata temporis

Dans la généralité des cas, le temps couru s’apprécie en mois.
Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice. Voir exemple ci-dessous.
• Lors de l'exercice au cours duquel a lieu une modernisation. La nouvelle valeur nette obtenue après l'action de modernisation permet de calculer la nouvelle dotation annuelle complète proratée en fonction du nombre de mois compris entre la période de modernisation et la date de fin d'exercice. Ce montant est ajouté au cumul d'amortissement des périodes précédentes de l'exercice afin de déterminer le montant de la dotation annuelle.
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois au cours duquel a lieu la sortie.

 Un exercice fiscal doit obligatoirement correspondre à une année civile et être découpé en 12 périodes de 1 mois.

Exemple

• Valeur brute : 9 500,00

Linéaire

• Taux d'amortissement : 0.25 (durée : 4 ans)
• Dotation annuelle : 2 375,00
• Dotation périodique mensuelle : 197,92
   
• Coefficient d'accélération : 3

Dégressif

• Taux d'amortissement : 0.75 (durée : 1.333333333)
• Dotation annuelle : 7 125,00
• Dotation périodique mensuelle : 593,75
• La date de début d'amortissement étant égale au 1er mars, la dotation annuelle est proratée sur le 1er exercice : 7 125,00 * 10/12 = 5 937,50

Particularités

Saisonnalité

Ce principe repose sur la définition de plans annuels de saisonnalité dont les mois sont déclarés actifs ou inactifs.
La référence d'un plan de saisonnalité doit être précisée sur chacun des biens sur lesquels s'applique la saisonnalité.
Sur chaque plan d'amortissement basé sur le mode MD, il est possible de préciser si la saisonnalité doit ou non être appliquée.

• Aucun amortissement n'est calculé pour un mois inactif.
• L'amortissement calculé pour un mois actif est fonction du type de saisonnalité défini :
   
  Type de saisonnalité : Increasing
  La dotation exercice est ventilée sur les mois actifs.
   
  Type de saisonnalité : Decreasing
  La dotation exercice correspond à la somme des dotations de chacun des mois actifs. La dotation mensuelle correspond à 1/12 de la dotation exercice. La dotation exercice est ainsi recalculée et diminuée de facto.

Modernisation

Un bien comptable peut faire l'objet d'une modernisation (par option clic droit sur le tableau d'Amortissement de la fonction de gestion des Biens comptables) dans la période courante : l'action de modernisation est toujours réalisée sur la période courante mais sa date d'effet peut se situer sur une période close de l'exercice courant ; il s'agit dans ce cas d'une modernisation rétro-active.

Elle peut également se situer sur la période courante, sur la période suivante ou sur la première période de l'exercice suivant, en fonction du plan d'amortissement concerné (comptable ou fiscal), de la valeur prise par le paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation.
Les différents cas de figure sont précisés dans les tableaux ci-dessous.

Remarques :

• Une modernisation modifie la base d'amortissement sur le plan fiscal et/ou le plan comptable. Elle a pour conséquence de modifier les résultats du calcul.
• La prise d'effet se situe toujours le 1er jour d'un mois.
• Le cas échéant, c'est à l'utilisateur de choisir entre "Période suivante" de l'exercice courant et "Première période" de l'exercice suivant (1).

Cas n°1

Cas n°2

Cas n° 3 

 Cas n° 4 

 Remarques importantes :

• Il ne sera possible de constater l'impact de la modernisation sur le plan d'amortissement qu'après avoir clôturer la période précédant celle dans laquelle se situe la prise d'effet de la modernisation. Tant qu'une modernisation est en cours, aucune action métier (changement de méthode, dépréciation, réévaluation) n'est autorisée.
• Il n'est pas possible d'effectuer 2 modernisations ayant des dates d'effet identiques mais portant sur des périodes différentes : dans ce cas, il sera nécessaire d'annuler la première modernisation avant d'effectuer la seconde.
• Une modernisation rétro-active doit obligatoirement être supérieure, le cas échéant, à la dernière action métier effectuée. Elle prendra effet dans la période courante.

Dotation aux amortissements

La dotation exercice est égale à :

Valeur nette amortissable * Taux * Coefficient d'accélération
Nombre de mois actfs amortissables (1) / Nombre de mois actifs de l'exercice

• Le résultat est arrondi à 2 décimales (par exemple : 1,555 est arrondi à 1,56 et 1,554 est arrondi à 1,55).
• Sur le dernier exercice d'amortissement, la dotation exercice sera égale à la valeur nette début de période.
• (1) Le nombre de mois actifs amortissables correspond au nombre de mois actifs compris dans l'intervalle suivant :

[Max (Date début amortissement, date début d'exercice, date début de modernisation), Min (Date fin d'exercice, date de sortie)]

Remarques :
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

La dotation exercice est ventilée sur les périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période = Dotation annuelle de référence
                            *( Σ p1 à pc (Nombre de mois actifs amortissables dans la période)
                             / Nombre de mois actifs dans l'exercice
                             - Cumul amortissement périodes précédentes de l'exercice (2)

p1 à pc = de la 1ère période amortissable active dans l’exercice (1), jusqu’à la période courante incluse.

(1) La 1ère période amortissable active correspond à celle des périodes suivantes qui a la date la plus grande :
- Date de début d'amortissement
- Date de début d'exercice
- Date de modernisation

(2) En cas de modernisation, le cumul d'amortissement exercice des périodes précédant la modernisation est minoré du cumul d'amortissement avant la période courante.

L'amortissement de la dernière période est égale à la valeur nette.

 Pour ce mode d’amortissement, le poids des périodes n’est pas pris en compte.

Exemples

1er exemple : sans plan de saisonnalité et sans modernisation

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.25 (durée : 4 ans)
• Coefficient d'accélération : 3
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Date fin d'amortissement : ----
• Pas de plan de saisonnalité : 12 périodes actives

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (9 500,00 * 0.25) (10 / 12) = 1 979,17
(2) (9 500,00 * 0.25) = 2 375,00
(3) 9 500,00 * 0.25 * 3 * (10 / 12) = 5 937,50 > 1 979,17
(4) 3 562,50 * 0.25 * 3 * (12 / 12) = 2 671,88 > 2 375,00
(5) 890,62 * 0.25 * 3 * (12/12) = 667,97 < 2 375,00. La valeur nette est inférieure à 2 375,00 : sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.25) (10 * 12) = 1 979,17
(2) (5 937,50 * 1 / 10) - 0 =  593,75
(3) (5 937,50 * 2 / 10) - 593,75 = 593,75
(4) (5 937,50 * 3 / 10) - 1 187,50 = 593,75
...
(5) (5 937,50 * 8 / 10) - 4 750,00 = 593,75
(6) (5 937,50 * 10 / 10) - 5 343,75 = 593,75

Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.25) = 2 375,00
(2) (2 375,00 * 1 / 12) - 0 = 197,92
(3) Sur la dernière période, l'amortissement périodique est égal à la valeur nette : 98,95

2ème exemple : sans plan de saisonnalité mais avec modernisation

• Base d'amortissement : 9 500,00
• Valeur résiduelle : 0
• Valeur amortissable : 9 500,00
• Taux d'amortissement : 0.25 (durée : 4 ans)
• Coefficient d'accélération : 3
• Date d'achat : 03/02/2010
• Date début d'amortissement : 01/03/2010
• Date fin d'amortissement : ----
• Pas de plan de saisonnalité : 12 périodes actives
• Modernisation au 01/03/2010 avec date effective au 01/04/2010
• Base modernisée : 12 000,00
  Ecart : 2 500,00 

Ventilation de l'amortissement sur les exercices :

(1) (12 000,00 * 0.25) = 3 000,00
(2) 12 000,00 * 0.75 * (9 / 12) + 593,75 = 7 343,75
(3) 4 656,25 * 0.75 * (12 / 12) = 3 492,19
(4) 1 164,06 * 0.75 * (12/12) = 873,06 < 3 000,00. La valeur nette est inférieure à 3 000,00 : sur l'exercice de fin d'amortissement, la dotation exercice est égale à la valeur nette.
 

Ventilation de la dotation de l'exercice 2010 sur les périodes :

(1) (9 500,00 * 0.25 * 10/12) = 1 979,17
(2) (12 000,00 * 0.25 * 12 / 12) = 3 000,00
(3) (5 937,50 * 1 / 10) - 0 = 593,75
(4) ((7 343,75 - 593,75) * 1 / 9) - ( 593,75 - 593,75) = 750,00
(5) ((7 343,75 - 593,75) * 2 / 9) - ( 1 343,75 - 593,75) = 750,00
...
(6) ((7 343,75 - 593,75) * 8 / 9) - ( 5 843,75 - 593,75) = 750,00
(7) ((7 343,75 - 593,75) * 9 / 9) - ( 6 593,75 - 593,75) = 750,00
 
Ventilation de la dotation de l'exercice 2012 sur les périodes :

(1) (12 000,00 * 0.25 * 12 / 12) = 3 000,00
(2) (3 000,00 * 1 / 12) - 0 = 250,00
(3) (3 000,00 * 2 / 12) - 250,00 = 250,00
(4) Sur la dernière période, la valeur nette devient inférieure à la dotation périodique : la dotation périodique est alors égale à la valeur nette : 164,06