Aide sur champ (ORG3ORGMUT)
L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.
La case Mutuelle est accessible uniquement pour un organisme de nature Prévoyance. Elle est grisée et ne peut pas être cochée pour une autre nature d’organisme.
En création manuelle, cochez cette case pour indiquer que la caisse affectée à l’organisme est une caisse de
mutuelle.
Le système coche également cette case automatiquement si l’organisme est de nature Prévoyance et si la caisse affectée à cet organisme dans la fonction Affectation/Caisses de cotisations (GESPCA) est une caisse de mutuelle. Cet indicateur est utilisé lors de l’extraction de la DSN mensuelle afin de différencier la part mutuelle et la part prévoyance à verser aux organismes de prévoyance.