Caisses de cotisation

• Niveau (champ LEV)

Les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation peuvent être définis pour le dossier, pour une société, pour un site de paie, pour un salarié ou un contrat. Par paie et type de caisse, l'organisme considéré sera par ordre de priorité décroissante celui associé au contrat, puis au salarié, puis au site de paie, puis à la société et enfin au dossier.

• Législation (champ LEG)

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

• Population (champ POP)

Population de salariés pour laquelle vous devez définir une caisse de cotisation particulière. Les populations sont définies dans la fonction Populations de salariés.

• Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique.
Il est possible de définir un ou plusieurs sites au sein de la même société.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

• Site (champ FCY)

Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société unique.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

• Matricule (champ EMP)

Salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière.

• Nom (champ NAM)

Nom du salarié.

• Contrat (champ CTR)

Contrat salarié pour lequel vous devez définir une caisse de cotisation particulière. Si plusieurs contrats existent pour un matricule, ils sont affichés dans la fenêtre de sélection.

• Caisse (champ CAI)

Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses.
Dans le champ Organisme, indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisation standard ou spécifique de la ligne courante.

Information pour les clients français uniquement :

Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :

• Si l’organisme affecté à une caisse mutuelle est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme de mutuelle lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.
• Si l’organisme affecté à la caisse supplémentaire est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.

• Fonds (champ CAIVAL)

• Organisme (champ ORG)

Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses.
Dans le champ Organisme, indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisation standard ou spécifique de la ligne courante.

Information pour les clients français uniquement :

Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :

• Si l’organisme affecté à une caisse mutuelle est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme de mutuelle lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.
• Si l’organisme affecté à la caisse supplémentaire est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.

• % employeur par défaut (champ DEFEMRPRC)

• % salarié par défaut (champ DEFEMEPRC)

• Régime éligible (champ QUASCH)

• Prélèvements sur salaire (champ SALSAC)

• Déduire limite de revenus inférieure (champ DEDLEL)

• Appliquer limite de revenus supérieure (champ APPUEL)

• Utiliser limite acquisition supérieure (champ USEUAP)

• Déduire taxe taux de base (champ DEDBASRAT)

• Appliquer seuil de revenus supérieur (champ APPUPPQUAE)

• Base contrat (champ CTRBAS)

• Type compte bancaire (champ BNKACCTYP)

• Numéro de compte (champ BNKACCNUM)

• Code tri (champ BNKSRTCOD)

• N° compagnie crédit (champ BSOROL)

• Fonds par défaut (champ DEFFND)

• Caisse (champ CAI2)

Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses.
Dans le champ Organisme, indiquez le code de l'organisme correspondant à la caisse de cotisation standard ou spécifique de la ligne courante.

Information pour les clients français uniquement :

Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :

• Si l’organisme affecté à une caisse mutuelle est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme de mutuelle lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.
• Si l’organisme affecté à la caisse supplémentaire est un groupe de caisses, remplacez le groupe de caisses par l’organisme lui-même et enlever l’organisme du groupe de caisses.

• Caisse (champ CAIVAL2)

• Organisme (champ ORG2)

• Législation (champ LEG)

• Population (champ POP)

Ce champ rappelle le code population d'origine.

• Organisme (champ ORG)

• Type d'opération (champ TYPOPE)

Indiquer le type d'opération à exécuter :

• Mise à jour : affecte le paramétrage de la population aux contrats sélectionnés,
• Suppression : supprime l'affectation des contrats sélectionnés. Les affiliations spécifiques à des contrats dont l'affiliation est annulée sont supprimées en cascade et ce même si la case Propager les affiliations n'est pas cochée.

• Propager les affectations (champ PCAFLG)

Si cette case est cochée, les affectations sont propagées. Elle est cochée par défaut et non modifiable.

• Propager les affiliations (champ ORAFLG)

Si cette case est cochée, les affiliations d'une population modèle de code identique sont propagées. Elle est par défaut :

• non cochée pour la fonction des Caisses de cotisation,
• cochée et non modifiable pour la fonction des Affiliations.

• Sélection (champ SELFLG)

Sélectionnez ou désélectionnez les contrats proposés.

• Identifiant contrat (champ CTRNUM)

• Elément existant (champ EXIFLG)

Cette colonne permet de voir si une fiche 'affectation' de niveau Contrat existe pour le contrat. Elle est non modifiable.

• Matricule (champ REFNUM)

Ce champ permet de renseigner le matricule du salarié.

• Prénom du salarié (champ SRN)

Ce champ permet de renseigner le prénom du salarié.