Aide sur champ (SALEECSCH)

Le régime CEE ou statistique permet de caractériser la nature de l'opération intracommunautaire d'un point de vue fiscale ou statistique. Le régime CEE est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens.
Cette information est initialisée sur les flux physiques où elle peut être modifiée. Sur certains flux financiers (Factures et avoirs de ventes) on aura également accès à cette information.
L'initialisation de la nature de la transaction s'effectue selon le paramétrage effectué au niveau de la table de correspondance des Régimes et natures mouvement, table permettant d'associer, à chaque type de flux, un Régime CEE et une Nature transaction CEE. Ce paramétrage pouvant être particularisé par législation, pays et groupe de sociétés.

Lors de l'extraction de la Déclaration d'échanges de biens, si des factures ou des avoirs existent pour les flux physiques, on s'appuiera sur les flux financiers pour faire l'extraction. Par contre le régime CEE utilisée sera le régime CEE inscrit sur la livraison ou le retour.

Les factures et avoirs directs avec mouvement de stock sont considérés comme des flux physiques et sont considérés dans l'extraction de la Déclaration d'échanges de biens. Les avoirs de ce type disposent d'un code régime supplémentaire caractérisant la régularisation commerciale.

Lorsqu'il s'agit d'une facture ou d'un avoir sans mouvement de stock purement financier, ceux-ci pourront être extraits et seront considérés comme des flux de régularisation en minoration ou en majoration.