Aide sur champ (SFIVATRUL)

Cette zone permet de définir la règle de calcul de taxes à appliquer pour l'élément de facturation.
 Le taux de taxe est défini, en général, par un croisement entre le régime de taxe porté par le client (modifiable en saisie de document) et un niveau de taxe porté par l'article (précisé en ligne de document).
 Consultez la documentation sur les taux de taxes pour plus de précisions.

Cinq règles pour le calcul des taxes des éléments de facturation sont disponibles :

• Taux produit: cette règle revient à appliquer au pied de facture le même niveau de taxe que celui des articles définis au niveau des lignes du document. Ce niveau de taxe article croisé avec le régime de taxe défini pour le client, permet d’obtenir le taux de taxe qui sera appliqué sur l'élément de pied.
  Lorsque différents niveaux de taxes sont présents sur les lignes de document, le calcul de la taxe se fait au prorata des montants des différentes bases soumises à taxe. S'il s'agit d'un élément de facturation en montant dont la base de calcul est HT (par exemple une remise en montant), la valeur est répartie au prorata des bases soumises des lignes. Que cet élément de facturation soit exprimé en HT ou en TTC et que le document sur lequel il s'applique contienne des lignes saisies en HT ou en TTC.
  Cas particulier  :  lorsque la base de calcul d'un élément de facturation est TTC,  le calcul de la taxe est indéterminé. La totalité de l'élément de facturation (taxe comprise) sera appliquée sur le compte associé à cet élément de facturation. Dans tous les cas, le code taxe présent sur la ligne de pièce comptable associé au compte de l'élément de facturation sera égal au code de taxe indéterminé contenu dans la paramètre général CPT\EXETAX,

• Taux fixe : un seul et même taux de taxe sera appliqué sur l'élément de pied. On doit alors préciser un niveau de taxe. Ce niveau est utilisé pour déterminer le taux à appliquer en fonction du régime précisé au niveau du document.
• Taux maxi : après cumul des montants soumis de chaque taxe principale, la taxe du plus grand cumul est appliquée à l'élément.
• Taux mini : après cumul des montants soumis de chaque taxe principale, la taxe du plus petit cumul est appliquée à l'élément.
• Ventilation : la valeur de cet élément de facture est éclatée lors du calcul en autant d'éléments de facturation qu'il y a de taxes principales sur les produits de la facture. La valeur de chaque élément de réception est déterminée au prorata des montants HT des lignes.
  Dans le tableau des valorisations, le montant soumis à taxe n'est pas intégré aux montants soumis à taxe des produits. Il est donc nécessaire de soumettre les éléments de réception aux taux fixes correspondants.
  Si, lors du calcul de la ventilation, pour une taxe il n'y a pas d'élément de facturation récepteur, la valeur non affectée est intégrée au montant soumis à taxe des produits.

Vous pouvez aussi préciser si un élément de facturation doit être ou non compris dans la base de calcul de la taxe parafiscale ou spéciale.

Le paramètre CTLTAX – Contrôle des codes taxes (chapitre VEN, groupe VAT) permet de contrôler que les codes taxes sont correctement déterminés sur les lignes des documents de vente et sur les éléments de facturation des documents de vente.

Les éléments de facturation dont la règle de taxe est ‘Produit’, ‘Taux maxi’ ou ‘Taux mini’ sont des éléments soumis aux différentes taxes des lignes : si un code taxe est incohérent sur une des lignes du document, il est aussi incohérent pour ces éléments de facturation.