Taux de taxe

• Taxe (champ VAT)

Ce champ vous permet de définir un code taxe.

• Législation (champ LEG)

Saisissez ou sélectionnez le code de législation de la société.

Pour une extraction de TVA sur une Entité de TVA (dans la structure de TVA), le paramétrage des cases de TVA doit être conforme à la législation de la société principale définie au niveau de l'entité de TVA ; pour une extraction de TVA sur une société donnée (hors structure), le paramétrage doit être conforme à la législation de cette société.

Ainsi, lorsqu'une déclaration de TVA s'applique à des entités de TVA ou des sociétés de législation différente, plusieurs paramétrages de cases de TVA sont requis pour la même déclaration et les législations concernées.

Exemple : DCLVATFRA+FRA et DCLVATFRA+BEL

Une déclaration de TVA française s'applique à la fois à une entité de TVA française et à une entité de TVA belge.

Spécificité de la déclaration de TVA australienne : Les sociétés affiliées doivent soumettre les données BAS et GST en tant que groupe, selon le paramétrage des Regroupements GST. Un membre du groupe est désigné comme Entité principale pour représenter le groupe, qui sera considéré comme une entité unique en ce qui concerne la fiscalité.

• Intitulé (champ DESAXX)

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Utilisez ce champ pour accéder aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans ce champ vous permet de filtrer les informations affichées et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxe à quelques sociétés.

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés dugroupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ Législation. Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut vous permettre d'identifier plusieurs types de taxes :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : à partir du montant hors taxe.
• Taxe parafiscale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document
• Taxe spéciale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document.
• Taxe locale : voir ci-dessous.

Pour une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale, sélectionnez la case à cocher Soumis à TVA si c'est le cas.

Taxe locale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en France.
Il s'applique au Canada et en Argentine.

Prérequis

Le code d'activité PTX - Taux de taxe doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes locales d'Argentine, le code activité dédié KAG doit être activé.

Principe

Les taxes du pied du document sont appliquées selon la région d'origine et/ou la destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas : Les taxes locales dépendent des informations de la table TAXLINK. Elles peuvent être utilisées comme taxes parafiscales au niveau du pied de document. Ce cas particulier vous permet d'éviter le transfert de la taxe directement dans la table.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe locale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
  Si le nombre de taxes est limité pour les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Soumis à TVA (champ VATCHA)

Sélectionnez cette case à cocher pour indiquer si une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale doit être incluse dans le calcul de la TVA.

Soumis à TVA ne s'applique pas à la Taxe locale et n'est pas requis si TVAest sélectionnée pour le Type de taxe.

• Type de TVA (champ VATPAY)

Ce champ permet de préciser à quelle étape de facturation la taxe doit être appliquée :

• Sur débits : La taxe est due dès que la facture est envoyée.
• Sur encaissements : La taxe est due après règlement de la facture.

Cette spécification est requise dans les déclarations fiscales.

• Régime de taxe (champ VATVAC)

Un régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
En général, le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l’article, permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.
Renseignez dans ce champ le régime de taxe associé à ce tiers : c'est ce régime qui sera proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.

Dans un contexte multi-législations et multi-sociétés, vous pouvez particulariser par société, un certain nombre d’informations telles que le régime de taxe, la condition de paiement ainsi que le code escompte associé par défaut au tiers.
Ce paramétrage s’effectue sur l’onglet Tiers/Société de la fiche Tiers.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Ce champ vous permet de spécifier le code comptable de la taxe.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

• Formule (champ VATFOR)

Saisissez le numéro de formule permettant de modifier la base de calcul pour cette taxe. Ce champ est utile lorsqu'une taxe spéciale doit être calculée sur une base différente du montant HT de la ligne. Certaines législations par exemple, ont pour base de taxe les quantités.

Le résultat de la formule doit être enregistré sur la ligne de document pour permettre le calcul et le total de la ligne. Deux champs, Montant 1 et Montant 2, enregistrent le montant calculé sur une ligne de document. L'un de ces champs doit être sélectionné lorsqu'une formule est définie. Vous pouvez sélectionner un champ dans le champ Numéro de montant.

• N° montant (champ VATBAS)

Cette liste déroulante permet de sélectionner le montant à utiliser pour stocker le résultat de la formule ('Montant 1' ou 'Montant 2').
 Cette liste est accessible uniquement si une formule est renseignée.

Dans le cas de formule pour les taxes, le numéro de montant ne concerne pas les achats. En effet, dans les achats, il y a autant de montants servant de base de taxes qu'il y a de codes taxe à la ligne des documents achats.

• Mention légale (champ TEXAXX)

Mentions obligatoires à imprimer en pied de facture.

• Province (champ SAT)

Ce champ contient la subdivision géographique correspondant à la définition de l'adresse postale. Par exemple, un département pour la France, ou un état pour les États-Unis.

La désignation de la subdivision géographique, ainsi que le contrôle de saisie de cette information, sont définis dans le paramétrage des Pays.

Ce champ est alimenté automatiquement après la saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué dans Codes postaux.
Si le champ est contrôlé, le contrôle est effectué selon la table des Subdivisions géographiques.

• Type application (champ APLTAX)

Ce champ est lié au code activité KAG dédié à la législation argentine. Il définit le sens d'application de la taxe locale.

• Société (champ CPY)

Code de la société pour laquelle un taux de taxe est défini.
Seule une société dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux définis en en-tête, peut être renseignée.

• Date début (champ STRDAT)

Date de début d'application du taux de taxe.

• Taux (champ VATRAT)

Utilisez ce champ pour indiquer le taux de taxe applicable à cette taxe.

• Exonéré ventes (champ VATEXEFLG)

Pour un régime de la CEE ou une suspension de taxe (module Ventes), sélectionnez cette case à cocher pour que le code taxe des pièces comptables ne déclenche pas le calcul de TVA à ce taux.

• % Déductible (champ DEDRAT)

Cette zone permet de saisir une valeur correspondant au pourcentage déductible pour les taxes non récupérables.

• Seuil (champ AMTTSD)

Ce champ vous permet de saisir une valeur pour le paramétrage d'un seuil de déductibilité.
 Si le taux est inférieur au seuil indiqué, la taxe ne sera pas appliquée.Si le taux est supérieur au seuil indiqué, la taxe sera appliquée.

• Axe (champ DIE)

Cette table est automatiquement chargée avec les axes par défaut associés à les données de taxe de base.

• Section (champ CCE)

Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut.

En mode création, si aucune ligne de commande n'a été saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut.

En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées.