Aide sur champ (SIH0INVDAT)

Il s'agit de la date du document. Pour les factures portant sur les contrats de service, cette date est initialisée lors de la sélection du contrat de service, soit à la date du jour, soit à la date de prochaine facture, en fonction du paramètre DATREFCON - Date facture contrat service (chapitre HDK, groupe INV). Pour les factures/avoirs portant sur les autres documents, elle est initialisée à la date du jour et est modifiable. Si elle est modifiée, après qu'au moins une ligne soit saisie ou enregistrée, une question est posée proposant un recalcul des prix et remises sur toutes les lignes de du document.  Ce message est proposé seulement s'il s'agit d'une facture ou d'un avoir direct. Si la facture ou l'avoir font références à des documents d'origine, celui-ci n'est pas proposé.

 Remarques liées à la conformité DGI :

• La date saisie ne peut être inférieure à celle du document (facture, avoir ou facture complémentaire) porteur du numéro précédent. Ce contrôle esteffectué lorsque le Contrôle de chronologie est activé sur le compteur utilisé par le type de pièce associé au type de facture renseigné.
• La saisie de factures, avoirs ou factures complémentaires peut être limitée, pour un utilisateur, à une plage de dates définies par les paramètres VENSTRDAT - Date début Ventes et VENENDDAT - Date fin Ventes, lorsqu'ils sont renseignés.
• La modification de la date est autorisée uniquement si la nouvelle date est sur la même période comptable. Ce contrôle est effectué lorsque le paramètreFRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur 'Oui' et que le composant période fait partie du compteur.
• Dans les modules Négoceet Tiers, une pièce à l'origine d'une facture, d'un avoir ne peut pas avoir une date supérieure à la date de la facture, ou de l'avoir.
  Par exemple, la date d'une facture figurant sur un avoir ne peut être supérieure à la date de l'avoir.
  De même, un bon de livraison figurant sur une facture ne peut avoir une date d'expédition supérieure à la date de facture.
  Pour vérifier cela, un contrôle est effectué. Les listes pickings et les fenêtres de sélection sont filtrées en conséquence. 
  Un point d'entrée permet de désactiver ce contrôle, en définissant un paramètre spécifique CTLDATORI - Contrôle dates documents (chapitre TC, groupe INV).