Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre FRADGI (Règlementation DGI N° 13L-1-06) 

Lorsqu'il est positionné à Oui, ce paramètre autorise un fonctionnement en conformité avec la DGI.

Voir le livre blanc Gérer les règles de conformité DGI/IFRS depuis l'onglet Livres blancs pour en savoir plus.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe CPT (Comptabilité),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Paramètres liés

Les paramètres suivants sont liés au paramètre FRADGI  :

Immobilisation

 ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

 Ventes > Factures > Génération factures contrats

 Ventes > Factures > Génération factures livraisons

 Ventes > Factures > Génération factures commandes

 Ventes > Factures > Génération factures services

 Ventes > Factures > Génération factures transferts

 Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client

 Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients

 Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur

 Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs

 Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables

 Paramétrage > Comptabilité > Formulaires comptables > Abonnements

 Immobilisations > Financement > Contrats location financement > Contrats location financement

 Achats > Factures > Factures

 Ventes > Factures > Factures

 Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture d'exercice

 Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture période