Ce champ permet de préciser le tarif d'imposition du véhicule : plein tarif, exonération à 50 % ou exonération totale.
Pour les sociétés soumises à la législation française :
- L'exonération de 50% n'est plus valable à compter du 1er janvier en raison des évolutions de la règlementation. Le calcul de la taxe s'effectue en Plein tarif.
- Pour une exonération totale, vous devez vérifier si le véhicule répond toujours aux conditions d'exonération.