Ce code, accessible par le menu 'Actions', est lié au type de taxe spécifié dans l'écran (taxe parafiscale, taxe provinciale, etc.) : par exemple, si vous sélectionnez la taxe provinciale, les taux de taxe associés à ce type de taxe seront spécifiques à la taxe provinciale.
Le régime paramétré au niveau du code taxe doit être identique à celui indiqué dans cet écran.