Ce champ est obligatoirement renseigné si la case "Tous codes TVA" n'est pas cochée.
Ce code, accessible par clic droit ou par tunnel, est lié au type de taxe spécifié dans l'écran (taxe parafiscale, taxe provinciale, etc.) : par exemple, si vous sélectionnez la taxe provinciale, les taux de taxe associés à ce type de taxe seront spécifiques à la taxe provinciale. Le régime paramétré au niveau du code taxe doit être identique à celui indiqué dans cet écran.