Ce code activité est spécifique de la législation espagnole.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

 Comptabilité > Traitements fréquents > Déclaration 347

 Comptabilité > Traitements fréquents > Déclaration 349

Remarques

Il ne doit normalement pas être activé en dehors de la législation pourlaquelle il a été conçu.