Veuillez vous reporter au guide de législation suisse disponible sur le Centre d'aide en ligne pour en savoir plus sur les paramétrages spécifiques aux éléments de facturation.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SWI (Suisse),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction .
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSW : Localisation Suisse