TVA Suisse
Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA d'une société.
Les valeurs de ce paramètre sont :
Oui
Pour une société donnée, la génération est possible.
Non
Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SWI (Suisse),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BVRDEP (Escompte sur client)
- BVRENDBPC (Client fin BVR/QR suisse)
- BVRENDDAT (Date fin BVR/QR suisse)
- BVRENDIDT (Identifiant fin BVR/QR suisse)
- BVRENDINV (Facture fin BVR/QR suisse)
- BVRNUMERIC ( DTA/EZAG suisse numérique)
- BVRSTRBPC (Client début BVR/QR suisse)
- BVRSTRDAT (Date début BVR/QR suisse)
- BVRSTRIDT (Identifiant début BVR/QR suisse)
- BVRSTRINV (Facture début BVR/QR suisse)
- DEFBANCRG (Frais bancaires par défaut à)
- DEVAMT (Mt max. écart import BVR)
- DEVPRC (% max. écart import BVR)
- SIHRNDNEG (Facture vente Rappen -)
- SIHRNDPOS (Facture vente Rappen +)
- SWIBVRTPY (Type règlement pour import BVR)
- SWICNRCPY (Numéro fiscal entité)
- SWICUSBVR (Utilisation vente BVR suisse)
- SWICUSQRC (Code QR suisse utilisation Ventes)
- SWIPAYBAN (Banque suisse pour frais)
- SWIPAYBVR (Contrôle des règlements suisses)
- SWIPAYQR (Contrôle règlements QR suisses)
- SWIPURBVR (Utilisation achat BVR suisse)
- SWIPURQRC (Saisie code QR)
- SWIRNDSIH (Facture vente arrondi Rappen)
- TOLDEP (Tolérance escompte)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSW : Localisation Suisse