Contrôle périodes d'engagement

Utilisez ce paramètre pour contrôler le statut de la période fiscale dès qu’un engagement ou pré-engagement est créé ou modifié au niveau d’une commande d'achat, demande d'achat, ou saisie directe d'engagement.

Si le paramètre a pour valeur Non : Le statut de la période pendant laquelle l’engagement ou pré-engagement est exécuté n’est pas contrôlé. Autrement dit, aucun contrôle ne vérifie que la période est ouverte ou clôturée.
Si le paramètre a pour valeur Oui : Le statut de la période pendant laquelle l’engagement ou pré-engagement est exécuté est contrôlé. Si la période est clôturée, l’engagement ou le pré-engagement est bloqué.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire).

Aucune variable globale ne lui est associée.