Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre DEPEXETAX (Code taxe escompte) 

Paramètre disponible à partir de la mise à jour 8.0.0

Ce paramètre permet de définir un code taxe exonéré. Ce paramètre est utilisé dans le cas d’une société qui gère les escomptes suivant le mode de gestion des escomptes 'Remise sur taxe (exonérée)/Global'.

Lorsque la facture est associée à un code escompte lui-même lié à des éléments de facturation achat ou vente, le code taxe exonéré est utilisé :

  • lors de la comptabilisation de la ligne d’écriture correspondant au montant de l’escompte,
  • lors de la génération de la ligne d’escompte constatée lors du règlement.

Si aucune valeur n’est renseignée dans ce paramètre, la comptabilisation de la facture est bloquée.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Remarques

Une ligne d'écriture qui contient le code taxe renseigné dans ce paramètre n'est pas prise en compte par les traitements suivants :

Le code taxe renseigné dans ce paramètre est paramétré dans la fonction Cases TVA (GESVTB) sur une case de type 'Hors déclaration'.

Le mode de gestion des escomptes est défini dans le paramètre DEPMGTMOD – Mode de gestion escompte (chapitre TC, groupe INV).