Code taxe escompte
Paramètre disponible à partir de la mise à jour 8.0.0
Ce paramètre permet de définir un code taxe exonéré. Ce paramètre est utilisé dans le cas d’une société qui gère les escomptes suivant le mode de gestion des escomptes 'Remise sur taxe (exonérée)/Global'.
Lorsque la facture est associée à un code escompte lui-même lié à des éléments de facturation achat ou vente, le code taxe exonéré est utilisé :
- lors de la comptabilisation de la ligne d’écriture correspondant au montant de l’escompte,
- lors de la génération de la ligne d’escompte constatée lors du règlement.
Si aucune valeur n’est renseignée dans ce paramètre, la comptabilisation de la facture est bloquée.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CTLPERINV (Contrôle date facture période)
- DEPMGTMOD (Mode gestion escompte)
- GASSUP (Supprimer pièces comptables)
- INVCAN (Facture d'annulation)
- NOTATI (Prix / Montant HT/TTC)
- PIVSUP (Supprimer factures)
- POSTINVSUP (Annulation comptable factures)
- PREFUN (Gestion des acomptes)
- SALDSPVOU (Unité volume pour répartition)
- SALDSPWEU (Unité poids pour répartition)
- SALPRITYP (Type de prix)
- SIVCFM (Impression facture obligatoire)
- SIVNULL (Lignes à zéro interdites)
- SIVSUP (Supprimer factures)
- TYPACC (Type pièce simulation)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Remarques
Une ligne d'écriture qui contient le code taxe renseigné dans ce paramètre n'est pas prise en compte par les traitements suivants :
- le traitement d'extraction du chiffre d'affaire d'une société belge (fonction Listing annuel clients, DCLCUSVATBEL),
- le traitement d'extraction du relevé à la TVA des opérations intracommunautaire (fonction Relevé de TVA intracommunautaire, DCLEECVATBEL).
Le code taxe renseigné dans ce paramètre est paramétré dans la fonction Cases TVA (GESVTB) sur une case de type 'Hors déclaration'.
Le mode de gestion des escomptes est défini dans le paramètre DEPMGTMOD – Mode de gestion escompte (chapitre TC, groupe INV).