Valeur paramètre Contrôle date facture période @ L.V. Expertise X3

Ce paramètre est utilisé en gestion :

des factures clients (ventes et comptabilité tiers clients)
des factures fournisseurs (achats et comptabilité tiers fournisseurs).

Oui- Un contrôle est effectué afin d'interdire la création de la facture s'il existe déjà au moins une pièce (facture, avoir, note de débit ou note de crédit) dont la date est strictement supérieure à la date de fin de la période sur laquelle la pièce courante est saisie.

Non- Aucun contrôle n'est effectué.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

DEPEXETAX (Code taxe escompte)
DEPMGTMOD (Mode gestion escompte)
GASSUP (Supprimer pièces comptables)
INVCAN (Facture d'annulation)
NOTATI (Prix / Montant HT/TTC)
PIVSUP (Supprimer factures)
POSTINVSUP (Annulation comptable factures)
PREFUN (Gestion des acomptes)
SALDSPVOU (Unité volume pour répartition)
SALDSPWEU (Unité poids pour répartition)
SALPRITYP (Type de prix)
SIVCFM (Impression facture obligatoire)
SIVNULL (Lignes à zéro interdites)
SIVSUP (Supprimer factures)
TYPACC (Type pièce simulation)

La variable globale GCTLPERINV lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

Ventes > Factures > Génération factures contrats

Ventes > Factures > Génération factures livraisons

Ventes > Factures > Génération factures commandes

Ventes > Factures > Génération factures services

Ventes > Factures > Génération factures transferts

Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client

Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients

Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur

Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs

Achats > Factures > Factures

Ventes > Factures > Factures