Il permet de préciser si la définition d'une exception, par rapport à cette autorisation, est possible.
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe EDI (Dématerialisation),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
EDIX3 : Dématérialisation