Il permet de préciser si la définition d'une exception, par rapport à cette autorisation, est possible pour cette législation.
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe EDI (Dématerialisation),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Ventes > Factures > Factures
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
EDIX3 : Dématérialisation