Déclaration pmts supportée
Ce paramètre permet d'indiquer que la législation utilisée est prise en charge par la déclaration de balance des paiements.
Les législations suivantes sont prises en charge :
Autrichienne
Française
Allemande
Portugaise
L'ajout d'une législation à ce paramètre ne garantit pas la conformité de la déclaration pour cette législation. Pour répondre à la règlementation concernée, vous devez également mettre en œuvre une collecte des données, certains formats de fichier, (etc.). Ce paramètre permet essentiellement d'éviter des contrôles 'en dur' en fonction de la législation.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre TRS (Tiers) et au groupe PBD (Balance des paiements),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
PBDCL : Déclaration balance paiements