Lettre DAS2 aux prestataires
L’état LETTREDAS permet d’éditer une lettre d’information aux prestataires d’honoraires leur indiquant les sommes déclarées par une société au titre de la DAS2.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Honoraires - France.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
prvdeb | Bornes prestataires | |
socdeb | Borne de sociétés | |
adrdesgau | Pays adresse destinat.à gauche | A |
insertcoordexp | Pays insertion adresse expédi. | A |
impselections | Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Description de l'état
Gestion de l'écran
Deux des paramètres de lancement de l’état permettent de préciser :
- le positionnement de l’adresse de l’expéditeur (à gauche ou à droite) :
par défaut, l’adresse de l’expéditeur est positionnée à droite excepté si le code pays de cette adresse est spécifié dans le paramètre "Pays adresse destinat.à gauche", - la présence ou non de l’adresse de l’expéditeur en complément :
l’adresse de l’expéditeur est ajoutée dans l’édition au-dessus de celle du destinataire (selon le positionnement de l'adresse du destinataire à gauche ou à droite) si son code pays est renseigné dans le paramètre "Pays insertion adresse expédi.".
Principe
L’état LETTREDAS permet d’éditer une lettre type d’information par prestataires d’honoraires. L’impression des lettres se fait par ordre alphanumérique des codes prestataires.
Pour chaque lettre, l’état LETTREDAS restitue :
- l’adresse du prestataire,
- les montants totaux déclarés par nature d’honoraires,
- l’année fiscale.