Mandats
Cet état permet d'imprimer un mandat dématérialisé pour le couple société/client sélectionné.
L'utilisateur imprime cet état via la fonction des Etats ou à partir de la barre de menu (Fichier/Imprimer/liste) de la fonction des Mandats.
Il peut modifier les valeurs de début et de fin en fonction du filtrage qu'il souhaite appliquer à l'impression du mandat.
Le nombre de copies à fournir dépend du type de mandat :
- CORE : 2 copies (1 copie conservée par le débiteur, 1 copie à renvoyer au créancier après signature par le débiteur),
- B2B : 3 copies (1 copie conservée par le débiteur, 1 copie à renvoyer au créancier après signature par le débiteur, 1 copie à transmettre à la banque du débiteur après signature par le débiteur).
- Le créancier est tenu de transmettre la version papier du mandat au débiteur. En effet, le débiteur doit systématiquement signer le mandat et vérifier certaines données telles que le code IBAN, le code BIC, etc.
- Seule la signature du mandat papier valide le mandat.
Une fois que le débiteur a renvoyé le mandat signé, l'utilisateur peut compléter certaines informations sur la fiche du mandat (fonction des Mandats), telles que le lieu et la date de signature.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Cpta Tiers.
Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :
Données de base > Tables tiers > Mandats de prélèvement
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
societe | Société | |
bpcstr | Client | |
umrnumstr | Référence mandat | |
credatstr | Date de création | D |
prt1stpage | Impression première page (Menu local Non, Oui) | |
prtlogo | Logo société (Menu local Non, Oui) | |
adrdesgau | Pays adresse destinat.à gauche | A |
insertcoordexp | Pays insertion adresse expédi. | A |
impselections | Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESMDT (Mandats).